le textorien ultime et impossible | fabienpsx2 a écrit :
Bonjour à tous , j'aimerais savoir ce qu'est le dernier attendu sur une décision de justice , et la signification quadn une entrpeprise est condamné aux dépens ? Merci d'avance.
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En général, le dernier attendu c'est la solution de droit (dans les arrêts de rejets), lorsqu'une entreprise est condamné aux dépendsz, elle doit payer les frais de justice de la partie adverse. ---------------
les ombres sont les enfants de la lumière
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