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  question pour les juristes ... camera de surveillance au boulot et ...

 


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Auteur Sujet :

question pour les juristes ... camera de surveillance au boulot et ...

n°2124462
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 24-02-2004 à 23:40:54  profilanswer
 

je sais ke les employeurs ont le droit de mettre des caméras sur le lieu du travail, mais voila, l'emplyeur de ma femme a fait placé pleins de cams ds son mag ... mais la ou ca devient pas légal ( d'aprés moi ) c ke cette employeur compte uiliser ces caméras pour pouvoir voir tout ce ki se passe de chez lui .... a partir d'internet ... en klr, ces cameras seront reliés je ne sais pas comment sur un site internet ou il pourra surveiller 7/7 jours 24/24h ce ki peut se passer ds sa boutique ... les jours ou il sera absent il pourra espionner ses employés de cette facon.
 
je précise aussi k'il n'a pas demandé l'avis des salariés, il fait ca de son coté ...
 
a t'il le droit ??? pk ?? kelle recours ??? prudhomme ???

mood
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Posté le 24-02-2004 à 23:40:54  profilanswer
 

n°2124474
McWimpy
Qu'est-ce que je fais ici ...
Posté le 24-02-2004 à 23:42:37  profilanswer
 

C'est un lieu public ? Tout le monde peut y rentrer ?


---------------
Non...
n°2124480
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 24-02-2004 à 23:43:24  profilanswer
 

McWimpy a écrit :

C'est un lieu public ? Tout le monde peut y rentrer ?


 
ben c une ptite boutique mercerie placé a coté de la gare st lazare, c public, ouvert a tous

n°2124512
hyperboles​ke
Posté le 24-02-2004 à 23:48:18  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :


 
ben c une ptite boutique mercerie placé a coté de la gare st lazare, c public, ouvert a tous

ouai mais c un lieu privé quand meme :/ donc s'il a prévenu les employés je vois pas trop pourquoi il serai inquiété
 
edit : d'un coté je suis pas juriste donc ... :D


Message édité par hyperboleske le 24-02-2004 à 23:49:10

---------------
Même si la bière est toujours vendue en bouteilles d'une pinte, cela n'entraîne pas que la bière soit constituée de parties indivisibles d'une pinte chacune.
n°2124514
McWimpy
Qu'est-ce que je fais ici ...
Posté le 24-02-2004 à 23:48:23  profilanswer
 

Je ne peux pas te dire qu'il est hors la loi... Faut voir les conditions...  
 
Va voir ça : http://www.technikart.com/article.php3?id_article=367 il parle de cas...
 
Bonne nuit :hello:


---------------
Non...
n°2124527
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 24-02-2004 à 23:50:20  profilanswer
 

hyperboleske a écrit :

ouai mais c un lieu privé quand meme :/ donc s'il a prévenu les employés je vois pas trop pourquoi il serai inquiété
 
edit : d'un coté je suis pas juriste donc ... :D


 
les employés savent k'il y a des caméras, mais ils savent pas k'ils sont surveillés par internet, enfin du moins ils sont pas censé le savoir, y a eu des échos !!!
 
c le patron de la boutique, et les employés ne sont pas du tout d'accord avec ca ...

n°2124545
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 24-02-2004 à 23:53:08  profilanswer
 

a priori seulement dans les locaux ou il faut assurer la securité des biens, sans que ca ait pour conséquence de verifier le travail du salarié
donc dans un entrepot ca passe
dans un bureau non


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2124564
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 24-02-2004 à 23:54:48  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

a priori seulement dans les locaux ou il faut assurer la securité des biens, sans que ca ait pour conséquence de verifier le travail du salarié
donc dans un entrepot ca passe
dans un bureau non


 
ben la c ds une salle .. le magasin est sur deux niveaux, les deux niveaux sont surveillé, c ni un bureau, ni un entrepot

n°2124600
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 24-02-2004 à 23:58:57  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

a priori seulement dans les locaux ou il faut assurer la securité des biens, sans que ca ait pour conséquence de verifier le travail du salarié
donc dans un entrepot ca passe
dans un bureau non


 
et d'aprés les employés, il ferais ca pour surveiller les salariés, pas les voleurs

n°2124727
jigawa
Posté le 25-02-2004 à 00:12:33  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :


 
et d'aprés les employés, il ferais ca pour surveiller les salariés, pas les voleurs


 
peut importe, il a le droit du moment qu'il les informe de la presence des cameras. (internet ou non)


Message édité par jigawa le 25-02-2004 à 00:12:51
mood
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Posté le 25-02-2004 à 00:12:33  profilanswer
 

n°2124753
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 25-02-2004 à 00:15:20  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
peut importe, il a le droit du moment qu'il les informe de la presence des cameras. (internet ou non)


 
mais maté des caméras a partir d'internet sans le consentement des employés, ca peut pas etre condiséré comme du voyeurisme ?? ou autre truc du genre ??? c super malsain ca je trouve, je pourrais po bosser ds de telles conditions, savoir ke je suis maté sans arret :fou:

n°2124773
jigawa
Posté le 25-02-2004 à 00:17:43  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :


 
mais maté des caméras a partir d'internet sans le consentement des employés, ca peut pas etre condiséré comme du voyeurisme ?? ou autre truc du genre ??? c super malsain ca je trouve, je pourrais po bosser ds de telles conditions, savoir ke je suis maté sans arret :fou:


 
Nan mais attend tu crois quoi? Depuis quand un employeur ne surveille pas ses employés ? Meme si à la base une camera sert à la securité.
 
Je travaille dans un magasin et je pourrai montrer mon cul à la camera que ca ne changerai rien. Il fait arreter de faire des psychoses pour rien  [:jigawa]

n°2124778
+yann
Posté le 25-02-2004 à 00:18:21  profilanswer
 

Ca change rien que ca soit par Internet ou dans la salle a 5 mètres de la boutique.

n°2124793
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 25-02-2004 à 00:20:29  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
Nan mais attend tu crois quoi? Depuis quand un employeur ne surveille pas ses employés ? Meme si à la base une camera sert à la securité.
 
Je travaille dans un magasin et je pourrai montrer mon cul à la camera que ca ne changerai rien. Il fait arreter de faire des psychoses pour rien  [:jigawa]  


 
moi aussi je suis filmé, mais ca reste ds l'enceinte du magasin, le directeur mate pas trankil ds son fauteuil chez lui ....

n°2124811
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 25-02-2004 à 00:22:12  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :


 
moi aussi je suis filmé, mais ca reste ds l'enceinte du magasin, le directeur mate pas trankil ds son fauteuil chez lui ....


 
Ou est la différence :??:

n°2124857
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 25-02-2004 à 00:27:39  profilanswer
 

Nicool a écrit :


 
Ou est la différence :??:


 
ben qd le patron est au boulot, c normal, c pour la sécurité, en dehors du boulot, ca devient du voyeurisme a mes yeux


Message édité par christof_brujah le 25-02-2004 à 00:27:59
n°2124914
Nicool
En bois, sauf les chèques...
Posté le 25-02-2004 à 00:34:59  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :


 
ben qd le patron est au boulot, c normal, c pour la sécurité, en dehors du boulot, ca devient du voyeurisme a mes yeux


 
Et bah il emporte juste un peu de travail à la maison, ce n'est pas le seul à faire ça :D

n°2125626
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 25-02-2004 à 02:29:51  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
peut importe, il a le droit du moment qu'il les informe de la presence des cameras. (internet ou non)

+1 (de mémoire)

n°2126113
Obanon
Posté le 25-02-2004 à 04:14:00  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :


 
ben qd le patron est au boulot, c normal, c pour la sécurité, en dehors du boulot, ca devient du voyeurisme a mes yeux


[:meganne]
Il faut vivre avec son temps. [:itm]
Aujourd'hui on fait bcp de choses via Internet, pourquoi pas la surveillance d'un magasin ?
 
En fait ce qui a l'air de t'ennuyer c'est qu'en restant chez lui dans son fauteuil à surveiller ses employés, il ait les avantages sans les inconvénients. :d
 
Je pense qu'à partir du moment où les employés sont informés de la présence des caméras (difficile de faire autrement à moins de les cacher et là ce serait différent), qu'elles soient reliées à un système local ou distant a peu d'importance. Juridiquement ça ne doit pas changer grand chose, mais pour toi visiblement oui. [:kryten]


Message édité par Obanon le 25-02-2004 à 04:14:20
n°2126958
Profil sup​primé
Posté le 25-02-2004 à 11:14:28  answer
 

Décret N°96-926 du 17/10/1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°95-73 du 21/01/95 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.  
 

n°2126973
Profil sup​primé
Posté le 25-02-2004 à 11:16:04  answer
 

Obanon a écrit :


[:meganne]
Il faut vivre avec son temps. [:itm]
Aujourd'hui on fait bcp de choses via Internet, pourquoi pas la surveillance d'un magasin ?
 
En fait ce qui a l'air de t'ennuyer c'est qu'en restant chez lui dans son fauteuil à surveiller ses employés, il ait les avantages sans les inconvénients. :d
 
Je pense qu'à partir du moment où les employés sont informés de la présence des caméras (difficile de faire autrement à moins de les cacher et là ce serait différent), qu'elles soient reliées à un système local ou distant a peu d'importance. Juridiquement ça ne doit pas changer grand chose, mais pour toi visiblement oui. [:kryten]


 
Le comité d'etablissement doit donner son aval AVANT l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance, pour les cas ou l'entreprise a un effectif supérieur à 50 salariés

n°2126996
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 25-02-2004 à 11:18:22  profilanswer
 

booking a écrit :


 
Le comité d'etablissement doit donner son aval AVANT l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance, pour les cas ou l'entreprise a un effectif supérieur à 50 salariés


 
y a pas de CE, c une petite boutique de7 ou 8 salariés

mood
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