Reprise du message précédent :
J'aurai bien aimé le savoir avant quand j'ai fait 75 -> 92

 
Merci !  
 
Au niveau imposition de la commune je vais passer de 24,27% à 35,74%

Hello,

Au chômage depuis 1 an suite à un licenciement économique, j'avais déjà une micro entreprise depuis quelques années.

Pendant la première année j'ai donc touché la totalité de mon allocation CSP + mes revenus en ME, indépendamment de l'allocation.

Pour les 6 derniers mois je suis à l'ARE, et plus en CSP, et on me dit que les revenus de la ME vont déduire l'ARE.

Est-ce normal ?

Sur internet je vois que le montant de l'ARE n'est pas censé diminuer car j'avais la ME en complément de mon ancienne activité salariée, et non en remplacement de cette activité perdue.
Mais je ne trouve pas de texte officiel...  

il me semble que c'est le fonctionnement normal, c'est juste que tes droits à l'ARE seront prolongés du temps correspondant à tes revenus d'autoentrepreneur.

Oui je confirme.
L'ARE te fait un "forfait mensuel".
Si tu ne rentres aucun CA, l'ARE paie full mois.
Si tu rentres du CA < un mois d'ARE, l'ARE compense.
Si tu rentres du CA > un mois d'ARE, l'ARE ne verse rien.
 
Dans les 3 cas, tu puises dans ton droit d'ARE.
Dans le cas 3, tout ce que l'ARE ne paie pas est reporté, tant que tu restes inscrit à PE.

Ok, merci !

Bonsoir!
Je voudrais changer l’adresse de mon entreprise et on me réclame 40 euros via l’inpi.
C’est de l’arnaque ou c’est une contrainte pour tout le monde?
Pas possible de changer d’adresse sans payer?

La liste complete des tarifs
https://formalites.entreprises.gouv.fr/tarifs.php
40€ est à priori legit

Bonjour les gens,
 
J'essaye d'aider un ami à comprendre le calcul des impôts dans son cas, sachant qu'il a un revenu salarié + un revenu AE (avec prélèvement libératoire). Dans le simulateur des impôts, le montant "impôt sur le revenu net", il comprend ce qu'il a déjà versé au titre du prélèvement libératoire ou pas ?  
 
   
 

 
Bonjour,
 
Non. Le prélèvement libératoire étant, comme son nom l'indique "libératoire", il libère le contribuable d'un impôt supplémentaire concernant ces revenus spécifiques.

Salut à tous,
 
Je viens de créer ma micro-entreprise sur le guichet unique.
 
Le code APE qui m'a été donné est correct.
L'activité est bien indiquée comme libérale non réglementée.
 
Par contre sur le document de synthèse que j'ai pu télécharger à la suite de leur validation, il est indiqué que mon régime d'imposition des bénéfices est le micro-BIC.
Or, mon activité doit être imposée en micro-BNC.
 
Une simple demande de modification auprès de l'URSSAF et de la DGFIP suffira (quand j'aurais créé mes espaces en ligne) ?

Attention quand même à ce qu'il ne dépasse pas le seuil pour le prélèvement libératoire, ça peut arriver vite avec deux sources de revenus

Vous êtes chez qui vous niveau mutuelle ?

Wemind pour nous. Pas forcément donné mais c'est plus qu'une mutuelle. Aucun souci niveau remboursement.

Je n'ai pas de mutuelle.

Salut,
C'est à partir de combien la TVA ?

cela dépend
 
0 € en optant pour la TVA
36 800 € cela devient obligatoire

Yes, merci

Bonjour tout le monde,
 
Quelqu'un est déja passé par un site en ligne/avocat pour la création d'un contrat de site internet  ? Si oui lesquels et à quel tarif ?  
 
Je vais bosser avec une boite assez rigide à ce niveau là et je suppose que les modéles de contrat trouvable sur le net ne suffiront pas
 
Merci

Vous aussi, l'attestation fiscale de l'an dernier ne correspond pas au CA HT réalisé (il me manque 500€ ; toutes déclarations OK)

Chez moi ça correspond.

Cela correspond également pour moi.

Bonjour à tous,
 
J'aimerais savoir si il est possible de créer sa micro entreprise en faisant du commerce mais également de la prestation de service ?
 
Dans le domaine de l'informatique. Si oui, quel est le code naf à appliquer svp ? Je sais pas si ça s'appelle encore "code naf" de nos jours.

Tu détermines ton activité principale selon le CA, ce qui te donnera ton code naf/ape. Ensuite tu ventiles dans les bonnes cases lors de la déclaration.

+1.
9511Z depuis 2009, ça m'empêche pas de faire en plus de la vente et dans le temps de la formation  

Merci les gars  

Une augmentation de 2% du taux de cotisations sociales sera appliqué au 1er juillet 2024 pour les auto-entrepreneurs BNC.
 
Pour ceux soumis au régime général, l'augmentation sera même de 5% sur 3 ans.
 
Je suis assez étonné parce que cette information est très peu relayée dans les médias.
 
https://www.federation-auto-entrepr [...] e-liberaux

 
Ah oui, bien vu !
 
Le taux fait mal pour les BNC

     C'est une hausse énorme putain...

 
Plus de détails stp ? je peux pas faire 10 millions d'euros de CA avec l'option versement libératoire de l’impôt ?

Je suis chargé de cours en tant que salarié (vacataire) dans certaines universités de temps en temps (quelques cours chaque année). À côté de ça, j’enseigne d’une part dans un lycée privé hors contrat en tant qu’autoentrepreneur (chaque année aussi, depuis quatre ans), et dans des formations du Conservatoire national des arts et des métiers (CNAM), également comme autoentrepreneur, depuis longtemps et de façon très régulière.
Je me demande si ça n’est pas borderline comme situation, est-ce que dans mon lycée et au CNAM les autorités ne pourraient pas considérer que c’est du salariat déguisé ?
 
Je ne m’en inquiète que maintenant car, jusqu’à présent, je me disais que l’URSSAF aurait sans doute d’autre chat à fouetter que de vérifier un dossier comme le mien et repérer une irrégularité. Le souci c’est que, à partir de septembre, le CNAM exige que je déclare mon activité de formateur à la DRIEETS :  
https://idf.drieets.gouv.fr/Mon-act [...] anismes-de
et j’ai peur qu’en instruisant mon dossier la DRIEETS remarque que c’est borderline.
 
Qu’est-ce que vous en pensez ?
Merci.

Le risque est pour le client / l’employeur, toi, tu ne risques rien

Ah ? Merci pour ta réponse.
Je pensais que dans un scénario noir de type en réalité vous étiez salarié pendant toutes ces années, je serais alors condamné à rembourser à l’URSSAF toutes les cotisations sociales salariales que je n’avais pas payées (puisque les cotisations sociales salariales sont plus élevées que celles que je paie en tant qu’autoentrepreneur), même si je savais que le client / employeur prendrait cher.

 
Bah il n'y a rien de borderline. Tu as plusieurs clients différents et il n'y a pas de lien de subordination. Donc je ne vois pas le problème    
 
Tu as tout à fait le droit d'avoir des clients réguliers sur plusieurs années. Il n'y a aucun problème à ça.

Oui, le fait que j’ai plusieurs clients (mais seulement deux en fait !), ça joue en ma faveur. Peut-être aussi, je ne sais pas, que le fait que je sois salarié à côté, ça renforce l’idée que je ne dépend pas des deux clients où je travaille.
Pour le côté lien de subordination, en revanche, je me demande si ça n’est pas borderline quand même : j’ai une adresse mail CNAM, le CNAM impose qu’on mette le logo CNAM sur les supports de cours. Je trouve que le CNAM se comporte un peu comme le boss des formateurs parfois, et j’ai le sentiment qu’il leur manque les compétences juridiques pour en avoir vraiment conscience.  
Quant au lycée où je travaille, il y a le programme de l’Éducation nationale à respecter dans le contenu des cours (notamment). Mais bon, je n’y connais pas grand-chose en droit.

Le lien de subordination a une définition juridique. En gros, c'est la possibilité pour un employeur d'exercer du pouvoir de direction sur l'employé via 3 leviers :
- en lui donnant des ordres.
- en contrôlant leur exécution.
- en sanctionnant les manquements.
 
Si ton client peut faire les 3 leviers sur toi, alors il y a effectivement subordination et risque de requalification en contrat salarié.

Je confirme qu’il y a bien les trois leviers dans mon cas.  
Ça ne me surprend pas plus que ça que ce soit probablement du salariat déguisé, même si je ne dépends pas économiquement d’un client et que c’est plus moi que mes clients qui décident de mon emploi du temps.
Si l’URSSAF voulait vraiment faire du zèle, de nombreux cas de ce type seraient probablement sanctionnés. Heureusement qu’elle a d’autres priorités !

Hello    
 
je suis un peu confus sur le fonctionnement du paiement de la TVA pour les auto-entrepreneurs / EI.
 
Je suis dans le cas d'un premier paiement de TVA mais je n'ai qu'un compte bancaire personnel (mais dédié à mes opérations pro).
 
De ce que je vois, les mandats de prélèvements sont des SEPA B2B pour le télépaiement de la TVA.
J'ai plusieurs comptes bancaires mais aucun ne semble permettre d'activer ce type de prélèvement. J'ai l'impression qu'il faut forcément ouvrir un compte pro pour avoir accès à ça.
 
Sauf que l'ouverture d'un compte pro n'est pas obligatoire dans mon cas.
 
Côté SIE j'ai posé la question et ils me répondent juste ça :
"Pour effectuer les téléréglements, il n'y a pas d'obligation d'être titulaire d'un compte bancaire professionnel.
Les organismes bancaires ne peuvent pas vous obliger à y souscrire.
En revanche, il convient de s'assurer que le mandat SEPA d'autorisation de prélèvement a bien été déposé à la banque.
Pour les prochaines échéances, il conviendra d'utiliser le télépaiement."
 
Du coup qui a raison, est-ce vraiment possible de demander une autorisation de prélèvement à sa banque même si on a un compte dédié mais non pro dans une banque style boursoBank ??
 
 
 
 

 
Je ne connais pas la réponse car je paye la TVA en prélèvement B2B sur un compte pro. Mais si le SIE te dis que tu peux payer en télérèglement (ce qui n'est pas la même chose qu'un prélèvement B2B), alors ça doit être vrai.
 
Au pire, tu essaies, et si jamais ça ne marche pas tu ouvres un compte pro.

 
Les banques ne te forcent pas à avoir un compte pro, mais les banques peuvent t'imposer d'avoir un compte pro si tu veux faire des prélèvements B2B.
Ce sont les banques qui font leurs règles à ce niveau, il n'y a pas de jurisprudence. (tous les pro ne sont pas assujettis à la TVA).

ok merci de vos réponse.
Ca n'a pas marché en fait

Au final le téléreglement semble être plus ou moins la même chose :
Dans le cadre des dispositions légales relatives à l´application des normes bancaires européennes, le télérèglement donne lieu à un prélèvement SEPA ponctuel, effectué sous une référence unique de mandat.

Surtout que côté SIE, au niveau de la déclaration des comptes bancaires, pour justement pouvoir effectuer les paiements tva, à la fin du process cela nous génère un document mandat de prelevement SEPA INTERENTREPRISES.

J'ai l'impression que c'est kamoulox tout ça, je vais ouvrir un compte pro pour pas me casser la tête.