Bonjour,
 
Voici un topic consacré aux personnes résidant de manière illégale en France. Qui dit sans-papiers ne dit pas délinquant. Un sans-papier est avant tout un être humain et à ce titre a des droits, du moins dans un pays comme la France. C'est un sujet dont on a beaucoup parlé aux actualités ces derniers temps.
 
Concernant leurs droits, donc, j'aimerais recueillir les témoignages et expériences, des participants à ce forum pour savoir un peu plus précisément ce que peut faire ou non un sans-papier en France. Car en général, l'information est difficile à trouver, change au fil des lois, ou tout simplement on n'ose pas poser la question aux autorités concernées de peur de se faire connaître (sans être pour autant un criminel, loin de là).
 
Dans un premier temps, je cherche des informations sur 2 points :
- un résidant de la ville de Paris peut-il suivre des cours de français dispensés par la Mairie, sans papiers, et sans risques ( http://www.cours-municipal-d-adult [...] e-francais ) ? Il me semble que c'est possible... J'aimerais avoir plus de certitudes.
- un sans-papier a-t-il droit à une assurance maladie :
   - de manière autonome ? (AME ? Apparemment, à Paris, il faut faire les démarches dans un hôpital, et dans le reste de la France, dans les centres de Sécurité Sociale)
   - en tant que conjoint de Français : peut-il être ayant-droit et bénéficier de la couverture sociale de son conjoint ? De sa mutuelle ?
 
Merci d'avance à toutes les bonnes volontés du forum.

Une association qui peut être d'un grand secours, pour la défense des droits des immigrés : la CIMADE http://www.cimade.org/
Avec notamment le collectif des Amoureux au Ban Public, pour le cas particulier des couples mixtes : http://amoureuxauban.net/

Personne sur ce forum n'est sans-papiers / ex sans-papiers / a un proche sans-papiers ?

 
On t'a reconnu brice  

Promis, c'est pas moi

Ceux qui m'éclate le plus, ce sont les salarier sans papier

Dans un premier temps, je cherche des informations sur un point :

- un sans-papiers peut-il payer des impôts?

 
des cotisations sociales
la TVA
les impots locaux

On peut dénoncer ses voisins sans papiers?
T'as qu'à me MP brice

Certes. Reprenons : à la faveur d'un fait divers récent, on apprend que des sans-papiers immigrés clandestins, donc des personnes qui sont censés n'avoir aucune existence légale, ont un contrat de travail et paient des impôts. Au passage, leurs employeurs déclarent, la main sur le coeur, qu'ils ignoraient employer des clandestins .
 
Je me pose donc la question suivante : L'ETAT SE FOUT DE LA GUEULE DE QUI?  

 
Faut installer des postes internet à l'église St paul, t'auras plus de succès.

Ce qui semble normal, puisqu'ils se sont fait embaucher en présentant des faux papiers.
A+,

Brice Hortefeux parlait lui même d'hypocrisie publique là-dessus, avec l'Etat recevant pendant parfois une dizaine d'années des cotisations diverses et variées, avant de virer la personne du pays.

 
   
Souvent l'employeur ne pousse pas très très loin, hein.
Des papiers de mauvaise qualité (voire une photocopie), une photo méconnaissable, pas trop de questions ...
L'important c'est souvent de trouver quelqu'un qui accepte un travail pénible pour le salaire le plus bas possible, l'essentiel étant de se couvrir un minimum et de potasser le manuel du parfait candide en cas de contrôle.

Ce n'est pas le travail de l'employeur, de verifier cela avec minutie. On lui presente des papiers qui lui ont l'air valable, il n'a pas a aller chercher plus loin.
Ce n'est pas lui qui est dans l'illégalité en pratiquant l'usage de faux.
A+,

Donc le patron doit se transformer en flic et enquêter pour vérifier les papiers et ce que dit le mec qu'il embauche?

 
Au toilette parfois, ça m'arrive    

 
Bonjour c'est vous le candidat?
Oui
Alors vous habitez....?
... chez un ami, j'ai eu un problème d'inondation.
Ha ok désolé, dites donc la photocopie de votre passeport est très sombre on vous vois mal sur la photo.
Oui mes papiers on été mouillés lors de l'inondation
Evidement c'est bien sûr suis-je bête (sourire).
Et donc vos référence pour ce travail sont....
J'ai travaillé 3 ans dans un restaurant à bamako.
Ha bien, très bien, c'est sérieux bamako il parait (hochement de tête).
Oui
Donc nous sommes bien d'accord, vous arrivez à 10h00, vous préparez le service, a partir de 11h00 vous passez à la plonge jusqu'à 14h00, puis jusqu'à 16h00 vous rangez la salle. Vous revenez à 19h00 en cuisine, puis la plonge jusqu'à 22h30, après on range et vous êtes libre vers 02h00 du matin après avoir sorti les poubelles. On est ouvert le samedi et le dimanche midi aussi, mais vous avez bien sûr votre dimanche après midi de libre (re sourire). Vous êtes payé le smic, pour le complément éventuel on s'arrangera hein, pas la peine de trop déclarer (clin d'oeil complice), ça vous va? Pour ma part vous avez un bon profil et des possibilité d'évolution, alors?
Oui d'accord
Parfait, vous commencez de suite, je vous félicite vous faite partie de "l'équipe".
La cuisine est au fond à droite.
Merci
 
Effectivement l'investigation n'est pas le boulot du restaurateur, faudrait pas qu'on puisse le traiter de flic soupçonneux    
Inutile de préciser que le postulant est noir ou sri lankais, parlant (très) mal le français et assez mal à l'aise.
 
Et on est autant responsable pour l'usage de faux, que pour la complicité. C'est le même problème que pour le vol/recel.
 
Et même si je caricature, je suis vraiment pas loin de la vérité pour une grande majorité des cas, j'ai connu au moins deux exemples de ce type dans des restaurants, c'est encore pire dans les zones touristiques genre cote d'azur pendant la période estivale.

Je n'y crois pas un seul instant, mais admettons puisque c'est théoriquement possible.
 
Mais au niveau de l'état (c'était ça ma question), au niveau de la "machine administrative", y a pas un moment où ça coince?
 
Ou alors l'état est complice?

Tu n'y crois peut etre pas un seul instant, mais c'est pourtant ce que les sans papiers grevistes qui passaient sur Europe 1 cette semaine (et se sont faits allumer par les auditeurs, ce a quoi ne s'attendait pas Morandini) racontaient: qu'ils s'étaient fait embaucher avec des papiers authentiques, mais de quelqu'un d'autre. Ce qui devrait être une reponse suffisante aussi aux joli contes pour enfants de loki sur les photocopies tombées a l'eau et autres fadaises.
A+,

Au lieu d'imaginer un scénario digne d'un sketche de Pierre Palmade...
Tu travailles ? Si oui, quand tu as signé ton contrat : on t'a demandé de montrer tes diplômes, ta carte d'identité ? Ou bien on t'a juste demandé ton nom, ton adresse et ton RIB ?

 
Le tout c'est de ne pas évoquer la touchante naïveté de la majorité des tauliers, bien sûr.
Photocopie, ou papiers d'un autre je vois pas le problème, si tu veux même j'évoquerai même la photocopie des papiers d'un autre.
 

 
http://sanspapiersbuffalo.blogspot [...] isine.html
 
 
Voilà voilà, les fameuses fadaises d'étretat.

On n'y parle pas d'inondation!
A+,

 
Bah c'est sûr que pour passer la serpillère ou faire la plonge il faut un CV béton et passer moultes test psychotechniques.
De plus il n'est pas obligatoire de signer un contrat.

Quand j'ai été embauché on m'a demandé : photocopie de la carte d'identité et attestation de carte vitale (original, il me l'ont rendu après), alors les sketches de Pierre Palamde, vous savez où vous pouvez vous les mettre... On n'embauche pas quelqu'un en lui demandant oralement son nom et son adresse.
 
Sinon, la question que je posais, mais je constate que les défenseurs des sans-papiers évitent soigneusement d'y répondre, c'est : comment ça se passe au niveau de l'administration?

IMHO, ca se passe qu'ils sont des nuls en matiere de croisement des fichiers, mais que ca va changer, Sarko l'a promis  
A+,

Pour discuter de l'hypocrisie des patrons qui emploient des sans-papiers, merci de faire un tour sur le topic suivant : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
Ce n'est pas le genre de choses dont je voulais parler ici...

J'y connais pas grand chose, mais techniquement ça ne doit pas être si difficle que ça? Il n'y aurait pas plutôt une volonté d'ignorer sciemment les situations irrégulières?

moi c les cuisinier sans papier dans des grand restaurants ! sa me rend dingue !

 
 
Les employeurs ont l'obligations de vérifier l'exactitude des documents fournis par le candidats surtout en termes d'identité et ceux depuis environs juillet 2007 ( sources, les infos sur tf1 )

Il s'agissait de personnes embauchées avant cette date.
A+,

Un manque de service ayant la compétence et l'autorite pour faire ce genre de choses.
Tant que tu n'as pas cela, une admin renaclera a dispatcher des moyens pour quelque chose qui ne l'interesse pas directement.
A+,

Un numéro de sécu ! Qui n'en a pas ?

Je crois que le croisement du fichier sécu avec d'autres (en particulier ceux de la police) est illégale.
Le num de sécu est certainement une des dernières données personnelles protégées.

 
  Tu veux dire quand ils vont aux toilettes?

 
Moi on m'a demandé une photocopie du dernier diplôme, photocopie de carte d'identité, de carte vitale, de journée d'appel à la défense, et un RIB.  

Ils n'ont pas de papiers, ils ne restent pas en France, c'tout.

 
Toi t'es un fake avec ton smiley perso !  

J'l'ai raté mon smiley perso
Photofiltre de marde