Fender a écrit :
et même en cas de dettes, je crois qu'on peut tout saisir sauf la résidence principale (me corriger si je me trompe) quand bien même ce serait un palais.
(note qu'un palais sans aucun meuble, ça doit être d'un triste )
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sisi on peut. Pour un entrepreneur individuel, ses biens propres et le capital de son entreprise sont confondus: si sa boîte a des dettes, ce sont ses dettes. Il est possible d'aller devant un notaire pour la mettre à l'abri: "résidence principale insaisissable
Pour un agriculteur, on ne peut plus depuis pas longtemps. On peut lui saisir ses machines, ses terres mais plus sa maison: il y avait des histoires vraiment glauques à ce sujet. Il y en a un qui s'est immolé, un autre a brulé ses champs (et s'est fait poursuivre pour cela, vu qu'il a essayé de niquer ses créanciers genre l'Etat ou le CA), ...
Pour un salarié, la majorité des cas, je ne sais pas