Bonjour à tous , je voudrais savoir qu'est ce qu'une nullité en justice ? Merci d'avance.
demande sur le topic des juristes... ils pourront peut etre t'aider..
Alain Juppé c'est une nullité en justice.
c où le topic juriste ??
Me Collard ?
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0
tu t'es pas planté de topic par hasard kaola ? le topic des juristes c'est quand même celui-ci : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] cache=&p=1 DV
sinon j'ia une decision de justice à analyser et on me demande d'expliquer le dernier attendu , qu'est ce que c'est ?
j'suis allée un peu vite dans la recherche je crois