Reprise du message précédent :
et donc ? Quelle est la sanction que tu veux obtenir ? Pourquoi tu ne veux pas le dire ? Comment veux tu qu'elle soit punie ?
 
c'est pas une question piege, je te connais pas, je vais pas venir t'assomer parce que je suis pas d'accord, je voudrais juste que tu voies l'absurdité de la chose.
 
tu ne veux pas de l'argent, tu ne veux pas que sa carriere s'arrete. Je te dis que si tu vas au tribunal ca sera obligatoirement l'un ou l'autre, voire les deux.
 
Mais tu persistes a vouloir aller au tribunal.
 
Je trouve que c'est tres hypocrite, j'ai l'impression que tu essaies de te dédommager du futur verdict ( "oui mais je voulais pas qu'elle perde son emploi" ).
 
tu sais ce qui se passera si elle est condamnée; soit tu le veux, et tu vas au tribunal, soit tu ne le veux pas, et tu n'y vas pas.
 
Mais dit pas que tu ne veux pas que ca se passe comme ca tout en continuant a vouloir aller au tribunal. Ca n'a pas de sens.

Si ça peut te soulager fonce te plaindre...c'est elle-même qui te l'a conseillé, t'inquiette elle a peu de chance d'être radiée...mais bon une bonne lourde est méritée...
 
je sais, je sais, chui un enfoiré
 
Mais bon moi les excès de vitesse je les paye...et je me dis: tain t'es con  
Si c'est pas ce qu'elle se dit c'est grave...
 
Tu touches des dommages au civil comme au penal...sauf qu'au pénal c'est vraiment pour sa pomme.
 
 
   

 comme je l'ai noté j'ai dit "par exemple": j'ignore complètement les probabilités, j'ai dit 20 pour donner un chiffre, comme j'aurais donné 5 ou 75, le but était juste de donner le raisonnement du juge

oui mais tu peux obliger le juge d'instruction de se saisir de l'affaire, passant par dessus le refus du procureur, en te constituant partie civile: c'est le juge d'instruction qui décide alors de classer ou de renvoyer devant le TC ou la CA

 
 
il n'y aura probablement pas de juge    
 
je viens de musarder, aucune chance de porter cette affaire au pénal :
 
il y a juste erreur de dosage donc faute professionnelle mais à priori aucune infraction pénale.
 
en ce qui concerne le civil, ma foi à part les éventuelles complications de santé évoquées il n'y a pas d'autre préjudice dont l'erreur de dosage en soit la cause directe.
 

ben si: la perte d'une chance (je sais, j'insiste ) : jusqu'a cette erreur, la femme avait une chance d'avoir un enfant, elle peut être infime mais elle existe. Dès lors il peut y avoir responsabilité sur 1382 .
 
sur le pénal je suis assez d'accord, les violences involontaires n'étant pas commises en violation d'une obligation posée par la loi ou le règlement, ca n'ira sans doute pas tres loin.
 
edit: je viens de vérifier dans le code pénal: on peut éventuellement retenir l'article R622-1 du code pénal, soit une contravention de deuxième classe, ce qui est plutot limité.

Un procès civil permet une réparation.
L'assurance de l'infirmière est là pour çà.
D'ailleurs à moins d'un accord à l'amiable avec l'assureur le procès est inévitable (mais bon çà vaut le coup de contacter l'assureur qui pourra en fonction des faits et des déclarations de l'infirmière considérer que le procès est perdu d'avance et acceptera donc un protocole d'accord).
Il s'agit d'une réparation d'un préjudice.
 
Au pénal il y aura en plus sanction individuelle si le tribunal considère que ce qui c'est produit dépasse le cadre de "l'erreur humaine" inévitable, mais qu'il s'agit bien d'une faute professionnelle grave et inexcusable de la part d'une profesionnelle.
 
Par exemple l'oubli d'une compresse ou d'un appareil dans le corps d'un patient est (je crois) maintenant une faute inexcusable. Car le personnel soignant doit TOUT recompter après l'opération, donc l'oubli d'une compresse n'est plus excusable.
 
En fait tout dépend si tu prétend à un simple dédommagement ou à une punition + dédommagement.

 
en effet, au penal avec une faute volontaire ça passe mieux  

Il pretends ne pas vouloir de dedommagement, ni de punition, juste une "sanction".

mouais, va chiffrer ça tiens, tu ne vas pas obtenir une somme faramineuse    
 
juste éventuellement la réparation d'un petit préjudice moral de rien du tout (j'y crois même pas je le dit pour te faire plaisir)

 
bah il est bête.
Moi je gratterai le plus d'argent possible aux rapaces des assurances.
Je ferai pas chier l'infirmière plus que çà.
 
L'argent permettant de palier à d'éventuelles complications de santé de ma femme (arrêt de travail etc..) et malheureusement si la procréation s'avère impossible à permettre de couvrir les frais liés à une adoption s'ils décident de recourrir à ce moyen pour avoir un enfant.

bah je ne fais qu'appliquer betement mon programme de deuxième année, hein, 1382, préjudice tout ca...

 
   
 
suffit d'un manquement aux règles de l'art, ce qui n'est pas le cas ici

ca va faire plaisir a jj, au moins elle n'aura pas payé une assurance faramineuse pour rien

Dans le cas ou une erreur de dosage avait tué un enfant, la jurisprudence avait dit 18 mois avec sursis, dedommagement financier des parents ( ) et sanction ordinale j'image mais ce n'est pas précisé.
 
On peut continuer a exercer avec un casier judiciaire non vierge (enfin sur le vollet 2). Je dit ca parcequ'il doit etre vierge le jours ou tu as ta these (ou le diplome), mais apres je sais pas.

Il est malheureux et en quète de réponses surtout.

Là oui JJ    
 
il y a erreur médicale ayant une causalité directe avec le préjudice, ce qui est beaucoup moins évident dans le cas de l'infirmière : où est le préjudice et la causalité est-elle directe ?

enfin c t une question le:
 
On peut continuer a exercer avec un casier judiciaire non vierge (enfin sur le vollet 2)?
 
Tu connais la réponse alberich?

Tout à fait, ca va peut être vous paraitre egoïste, mais ce que je cherche surtout est un dédomagement "moral".  
A savoir que c'est déjà assez dur moralement de passer par ce genre de processus pour essayer d'avoir un enfant, mais quand en plus on se plante et qu'on te flingue tes chances en faisant une connerie, c'est assez insupportable de penser que cette faute n'entrainera rien pour la personne qui l'a commise.
C'est le fait de savoir que la faute sera sanctionnée qui est plus important à nos yeux que la nature de la sanction elle-même.
 
 
Mais je n'ai toujours pas ma réponse:
ou dois-je porter plainte? gendarmerie, tribunal, lettre au procureur....

 
Cas "extème" et joke inside dans ce tpic déprimant

 
non pas avec certitude  
 
je crois qu'il faut qu'il soit vierge, donc condamnation inscrite uniquement sur le volet 1 (c'est bon pour les fonctionnaires, pour les toubibs je ne sais pas)
 
edit : en tous cas le volet 1 n'est accessible qu'à la justice

 
le préjudice est l'incapacité à poursuivre le processus devant conduire à la FIV et à la grossesse par la suite, qui résulte de façon directe de l'acte de l'infirmière: une autre tentative nécessitant de reprendre toute la procédure depuis le début. Et recherches faite, la perte d'une chance est distincte du préjudice moral.
 
et la Ccass a précisé que la perte d'une chance, dès lors que cette chance n'était pas nulle, devait donner lieu à réparation.
Je ne dis pas que ca ira chercher plusieurs milliers d'euros, mais il y aura une responsabilité et un dédomagement.
 
edit:
 
Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 8 novembre 1989  
 
Mme M..., alors âgée de vingt cinq ans, victime de plusieurs avortements spontanés et désireuse de procréer, a consulté, le 8 août 1978, M. X..., gynécologue ; que celui-ci a pratiqué, le 8 septembre suivant, une hystérectomie totale ; que Mme M..., reprochant au médecin d'avoir, sans son consentement éclairé, procédé à une opération contraire au but qu'elle recherchait en s'adressant à lui, a demandé réparation de la perte de toute chance de maternité ; que la cour d'appel, par arrêt confirmatif sur le principe de la responsabilité, a fait droit à cette demande  
 
(en l'espèce, les D&I ont été réduit en proportion des chances de maternité qui étaient de toute façon réduits, mais le médecin a tout de même été condamné).
 
re edit: précisions

Quelle grossesse  

T es gentil toi ...
 
[HS]
Un veterinaire a tuer notre furet par faute medicale (oui j en ai la preuve par contre expertise).
 
Mais personnes ne veut bouger car patati tout le monde peu faire des erreurs patata c est pas comme un garagiste.
[/HS]
 
Ok mais de la a dire ce que tu viens de dire, non mais defois il y a des gens sans genes.
 
Et puis si il fait une erreur grave t enfait pas que son patron lui cherchera des noises    
 
Toujours a se proteger mutuellement (dans se genre de milieu), a qu elle est belle la vie.

celle pour laquelle elle suivait ce traitement.  
 
résumons:
elle suit un traitement pour pouvoir avoir une FIV.
Ce traitement échoue suite à la faute de l'infirmière (on est d'accord sur l'existence d'une faute au moins ?)
donc, l'infirmière a mis fin à toute possibilité pour la femme de poursuivre une grossesse suite à la FIV. Dit différement, en l'absence de faute, la femme avait une chance de poursuivre la grossesse.

 
C'est plus compliqué, il n'y a pas encore de grossesse. Ma femme est en phase de stimulation ovarienne par injection hormonales, afin de produire des ovocytes qui seront (auraient étés?) ponctionnés, puis fécondés et reé-implantés.
 

alberich t'a repondu il me semble page 3

 
Fo redescendre sur terre.
Si ta femme ne peux plus avoir d'enfants rien ne pourra la consoler.
Que l'infirmière soit fouettée en place publique ou jetée aux orties.
 
Par contre les complications de santé et la situation constituent un préjudice et des frais que tu es en droit de faire dédommager par l'assurance du professionnel.
Ces enfoirés ont mis le couteau sous la gorge des personnels de santé en faisant la culbute sur les primes d'assureurs, quand ils doivent cracher fo pas hésiter.

Je répète : quelle grossesse    
 
madame n'en était même pas au stade de l'ovulation, juste à celui de la stimulation    
 
le préjudice direct par rapport à cette fivette est uniquement de devoir reprendre le protocole à zéro

Bonjour,
 
J'espère que ta femme va bien (mieux ?) physiquement et que son moral n'est pas au plus bas....
 
Bon courage

Oui, sauf que l'équipe médicale ne nous accorde plus d'essai étant donné les hyperstimulation qu'a fait ma femme lors des précédents essais.

+ passage aux urgences et sejour a l'hosto.
 
mais ca sort du cadre de la grossesse.

 
Merci, mais c'était hier soir, donc  

 
 
j'avais bien noté, mais ça l'infirmière n'y est strictement pour rien, son erreur aurait pu être commise à n'importe laquelle des 3 tentatives que celà n'y changerait rien.
 
l'analyse juridique est simple :
erreur avérée
préjudice subi
causalité directe entre l'erreur et le préjudice.

 
j'ai édité pour plus de clarté, remplacant grossesse par "processus devant mener à la FIV", ce qui est plus clair tu as raison.
 
sachant qu'elle avait une chance X de tomber enceinte à l'issue de la FIV (JJ pourra nous renseigner), le fait de faire échouer le processus lui a fait perdre X% de chance de tomber enceinte. Le préjudice n'est pas uniquement de devoir retenter le processus: si le processus était certain (100% de chances d'y arriver), nous sommes d'accord, le préjudice aurait juste été du temps de perdu. Là, elle a peut etre perdu la seule chance de tomber enceinte. Et c'est cette possibilité qui donne droit à réparation en jurisprudence.  

 
ça a été évoqué, faut suivre mon pote    
on se contentait d'essayer d'évaluer le préjudice sur le plan strict de la fivette loupée  

Comme on te l'a explique, il n'y a que 2 issues possibles. En tenant compte du fait qu'elle reconnais elle meme la faute, au choix tu auras :

• Une condamnation civile, resultant essentiellement en un dedommagement financier pour toi. Si elle avait une bonne assurance elle peut s'en sortir a peu de frais, ou pas... [dedommagement]
• Une condamnation penale ou en plus des dommages, elle risque tout simplement son boulot. [dedommagement et punition]

Donc dans tout les cas, toi tu n'obtiendras pas ce que tu veux [pas de sanction], et en plus tu lui ruinera possiblement sa vie a elle aussi.
 
Donc c'est finalement assez simple. Elle a pourris ta vie, c'est un fait acquis. Maintenant, tu consitue un dossier avec les differentes ordonnances, les resultats d'analyses montrant les deux erreurs d'injection etc, puis tu vas a la gendarmerie la plus proche, eux te guiderons dans la demarche de porter plainte.  
APres a toi de decider si tu  veux vraiement lui pourrir sa vie comme elle t'a pourrie la tienne. Ce que tu veux, ca a un nom, ca s'appelle la vengeance
 
Donc au final

Justement, à priori le choix civil ou penal, ce n'est pas moi qui l'ait. C'est le procureur, selon ce que dit Alberich.

j'ai precise que ca n'avait pas lien avec la fivette

Une fiv c 90 a 85% d'echec environ pour une tentative

 
Une adoption, les chiffres c'est pas top non plus