Reprise du message précédent :

ouééééé, je te soutiens !  

Mais c'est comme pour les ?uvres diffusées à la télé dans ce que tu cite non ?
 
Le problème à mon avi c'est de trouver ce qui différenci la diffusion télé de la location.

 
Oui effectivement. Peut être faut-il considérer que les deux sont prohibés, le cas de la télédiffusion  ayant néanmoins été toléré par la coutume ? Et c peut être justement là dessus que se révèle l'importance de la notion d'oeuvre divulguée. A partir du moment où un film est projeté de façon publique gratuite (ou presque compte tenu de la redevance télé) à la télévision on peut peut être alors le considérer comme divulgué.

greg ,tu as dit ca :
 
"La taxe, c'est ce qui t'autorise a enregistrer un film loue en video-club "
 
tu es sur de ca ???  .D'apres toi,on aurait le droit de copier un dvd de video club ???
 
 
j'en doute enormement !!!

Merci len22, super sympa.
Ca fait plaisir d'etre assimile a F18 .
Tu trouves vraiment que nos argumentations et nos positions se ressemblent?  

Corrige ce aue tu veux, tu as tort (cf lien donne deja 10 fois).
Et peu importe ce qui est ecrit sur la cassette, ce qui est ecrit tient du contrat, tandis que l'xception de copie privee tient de la loi. Une clause de contrat en contradiction avec la loi est nulle et non avenue.
 
Lis l'article, et tu verras qu'il est interdit d'interdire la reproduction a usage privee.

C'estune tres bonne remarque, bien plus reflechie que ceux qui disent simplement 'non non n'a pas le droit', sans savoir.
En fait, il semble que ce passage s'applique aux oeuvres uniques, genre tu n'as pas le droit de faire une copie d'une peinture, meme pour ton usage privee, de la meme taille qu'un original.
 
De tte facon, il est certain que ca ne peut concerner les DVD, car sinon, il faudrait dire (et precisons, il ne faut pas parler de DVD mais defilm car encore une fois, c'est l'oeuvre et pas le support qui est concernee) qu'enregistrer le meme film a la tele est interdit.
Maintenant, malheureusement j'ai du mal a trouver des references jurisprudentielles, j'aimerais bien.
Mais sachant qu'enregistrer 'l'oeuvre Matrix' pour son usage prive a la tele est autorise, la copie de 'l'oeuvre Matrix' est autorisee, independamment du support, donc aussi bien en DVD, achete, loue, emprunte en mediatheque etc.
Il faut bien se rendre co,mpte que le support et son moyen d'obtention n'ont AUCUN role pour l'exception de copie privee, car c'est le droit a la copie de l'OEUVRE qui est en question.

Non, pâr contre "oeuvre divulguee" je peux reponde, ca correspond a l'avoir pour la premiere fois fait connaitre au public.
Donc a partir du moment ou tu l'as passee meme une fois en avant-premiere dans un seul cine au monde, l'oeuvre est divulguee, et ca n'a plus de rapport avec le probleme.
 
Par contre, cette clause joue pour la copie de films avant leur sortie, ou la le mec qui fait ca peut et devrait a mon avis prendre cher.
 
Et tu as raison, TV et location de video sont exactement semblables au regard de la copie privee, puisque la copie privee, c'est une histoire de copie d'une oeuvre, pas de copie d'un support.
 
 

Je n'ai pas dit ca d'un point de vue legal, les deux ne sont pas legalement lie, j'ai parle d'un point de vue moral a mon sens. Donc il ne faut pas lier ca a un droit veritable. Desole si je n'ai pas ete clair d'apres le contexte.
En fait, legalement, oui je suis absolument certain que tu as le droit de copier un DVD de videoclub exactement autant qu'une emission de tele, regarde pour ca le lien que j'ai deja donne, ou que skykiller a repris.
Maintenant, ce n'est pas la taxe qui autorise cela mais la loi, et par contre, la taxe est une contrepartie a cette restriction du droit d'auteur.

Petit rappel du reglement:

Bon, vu le sujet, j'ai pas sanctionné les allusions indirectes, mais l'inconscient qui a donné une page ou telecharger les outils de P2P si (et ai remplacé son lien par un lien bidon). Donc, faites gaffe aux derapages, j'ai des collegues encore moins tolerants sur la question.
A+,

 
l'article je m'en fiche,je me refais aux textes de loies et ceux ci disent que tu as le droit à une copie à titre privé d'une oeuvre dont tu as acheté les droits,en cas de location,tu n'as aucunement acheté les droits,tu loues simplement un droit de diffusion à titre privé ,de diffusion,pas de propriété,donc la copie y est interdite!

 
euh, lebuddha, tu te retiens 30 secondes, tu veux... tes dérapages sur les médecins on veux bien admettre, mais ton borné ici est hors de propos vu que tu discutes encore une fois avec des professionnels de la matière et des gens qui sont dans leur milieu en l'occurence    
 
Donc avant de ruer dans les brancards, tu lis les 5 pages du topic, tu discutes posémment, tu réfléchis et tu postes des reflexions intelligentes et pas des "je m'en fiche" trollesques...
 
En ce qui concerne ton problème, tu confonds ce que tu payes avec les droits inhérents à l'oeuvre. Le blabla d'avant le film que tu visionnes chez toi concerne non pas celui qui visionne le film de façon privé, mais le loueur pour 90% de ce blabla. Le loueur n'a pas le droit de copier pour revente. Le loueur ne peut copier le film pour RELOUER la copie
 
La première distinction porte sur l'aspect commercial.
 
La deuxième qui a été largement citée concerne la diffusion dans le cadre privé ET familial. Oui tu peux copier un DVD chez toi si tu as l'original .
 
Le principe est le suivant. La copie ne peut émaner que d'un support LEGAL dont le possesseur est en TITRE (c'est à dire qu'il a une possession LEGALE de la chose) => en clair on ne copie pas un DVD volé, on ne copie pas un DVD tombé du camion, on ne copie pas une copie. Je ne parle pas de PROPRIETE => on a le droit (ce n'est pas une tolérance mais un DROIT) de copier un film diffusé à la TV, pourtant on n'en est pas proprio. La copie émane d'un original dont les droits ont été payé. donc ok.
 
Rappel : ceci est la principale raison qui justifie dans l'esprit des maisons de supports de films la possibilité de bloquer la copie au moins pour les ciné club, voire de rendre la copie visible mais "altérée".
 
DV

 
non, avoir le droit de visionner en cercle privé n'est pas la méme chose qu'avoir le droit de copier le contenu,j'y peux rien si tu n'arrives à comprendre ça,et ce serait plutot à toi de prendre un autre ton avec moi,je te trouve bien agressif!

 
agressiVE monsieur
 
mais tu as exactement raison en plus ! (c'est dingue) tu l'écrit toi même "avoir le droit de visionner en cercle privé n'est pas la méme chose qu'avoir le droit de copier le contenu". Ce sont deux droit différents.
 
Deux droits, donc deux régimes autonomes qui n'ont comme point commun que le support qui les matérialise.
 
et tu lis trop vite... tu n'as pas pu comprendre tout ce que j'ai écrit en si peu de temps, surtout qu'en me relisant moi-même je me suis corrigée...
 
DV

 
montre moi un texte juridique autorisant le droit à la copie pour le particulier à copier les dvd qu'il loue,t'en trouveras pas,car y en a pas,par contre le contraire existe!remarque ça m'arrangerait mais c pas le cas

oui et ?
 
1. l'artiste dans un concert : droits exclusifs d'enregistrement pour des sociétés déterminée. l'Oeuvre = le premier enregistrement. Donc non, tu ne peux pas l'enregistrer toi même (sans compter qu'il existe quelquechose qui s'appelle droit à l'image qui est contrôlé complètement pas le propriétaire de la tête que tu cherches à filmer.
 
2. Le film dans le cinéma : on parle de copie "analogues" (tu te souviens? (page 2 ou 3 du thread, pardons fil de discussion). La copie video != copie numérique. La copie super 8 != copie analogique. Déjà pour commencer t'es mal...
DV

 
mais arréte de chercher la bébéte où y en a pas,un point c tout,tu es juriste alors sois honnéte,tu n'as pas le droit de copier un contenu artistique dont tu n'en a pas payé l'acquisition avec tes petis neuros!!!!! voila j'arréte je discuterais pas 107 ans sur "oui mais analogique,numérique" blablabla, la loie c la loie,point!

 
La loi ne dis pas texto que "le locataire peut copier pour son propre usage les DVD qu'il loue". C'est impossible car cela mélange 3 éléments (le contrat de location, le droit de diffusion restreint, et le droit à la copie).
 
C'est l'interpretation des différents éléments du droit qui tendent à cette solution.
 
Contre-exemple, je viens de faire un tour sur le BOCC, et je ne trouve strictement rien  relatif à une comdamnation quelle qu'elle soit sur un particulier ayant copié des VHS ou DVD loués. Pourtant vu l'age de nos magnétoscopes...
 
DV

Laloy cai laloy

 
pour les magnétoscopes c pas pareil c comme pour la radio,tu as le droit de copier le contenu car les chaines qui les diffusent en ont acheté entiérement la propriété,par exemple tf1 achéte titanic entiérement à vie il peut le diffuser quand ça lui chante!
 
au contraire de ton loueur de dvd qui lui n'a pas les droits entier du film mais simplement un droit de louer ce film,il n'en a pas non plus la propriété,la prod lui fournit le dvd locatif,lui facture et l'autorise à louer comme pour les cinemas,or une chaine tv elle par contre paie trés cher et achéte le droit de retransmettre à vie ce film!
 
voial j'arréte là!

 
[HS]j'ai le poil qui s'hérisse... L-O-I c'est pourtant un des mots les plus courts de la langue française[/HS]
 
je ne dis pas "oui mais", je te dis "NON".
 
en droit chaque chose a sa place : un chat est un chat, analogique n'est pas numérique et pour cause, on ne les traitent pas de la même manière.
 
La photocopie d'un livre pour toi est elle la même chose que la copie K7 d'une voix qui lit le livre?
 
Comme quoi certains peuvent être bornés...  
 
(au fait si tu veux toujours attaquer le médecin de l'hosto dont tu dissertais hier, je te conseilles fortement d'écouter ce que te dis ton Avocat et de pas lui dire des trucs du genre "la loi c'est la loi"... on sait la lire, hein, et peut être mieux que d'autres)
 
DV
 

 
et ben, si j'en parle à mes ex-collègues de chez Canal+, yen a qui vont rigoler (quoique je suis sûre qu'ils aimeraient bien que les juges pensent comme toi )
 
DV

 
j'ai toujours fais l'erreur,loie,foie,etc......je confons à chaque fois,pour moi ça n'a pas d'importance ,ma grosse intelligence est bien au dessus de tous ces petits problémes d'orthographe!

 
   
 
   
 
DV

 
ecoutes le plus simple est que tu ailles cet aprés-midi chez ton loueur de dvd et que tu lui demandes!
 
ps:as-tu vu je n'ai pas fais de faute là;dingue,non?

 
écoute sans "s" et avec "é", après sans accent aigüe (tu l'as cherché)
 
les avis des loueurs... c'est comme demander à Carrouf s'il vont me dédommager si je casse une bouteille de vin d'un étalage et que je me casse une jambe en glissant sur leur carrelage de m***.
Tu crois vraiment qu'il vont me répondre dans un premier temps "ben oui, ma p'tite dame, on est obligé, c'est la loi ça" ou plutôt "vous pouvez me rembourser la bouteille à 100 ? que vous venez de casser?"
 
DV

 
  toi aussi tu bois?

J'ai encor beaucoup rit hier soir en mattant lundi investigation sur canal sur la face B du Hip Hop.
 
Bon rien de bien interressant jusqu'a ce qu'on interroge Pascal Negre sur le pk le Rap fait de moins en moins recettes...
 
Réponse de l'interressé : "pour moi c'est clair c'est la copie ! Un ou deux jeunes dans une cité achetent le disque et font des centaines de copies !!!"
 
A pleurer de rire et de   . Sympa aussi l'amalgame entre jeunes, rap, cité et pirates...
 
Il m'a pris comme une envie de jeter mon chausson dans la télé c'est grave ?

 
attends, au lieu de te focaliser sur l'orthographe (dont je n'ai jamais revendiqué ma supériorité, contrairement à certains ...)tu peux lire le fond STP?  
 
DV

 
bah je pense que ton loueur de dvd est un pro il saura te conseiller!

 
je l'ai fait en 1988 : implosion directe ne tente pas l'expérience, débranche là, ça suffira
 
DV

 
faux c'est des idées reçues,regarde les pink floyds en ont jeté pas mal par les fenétres,pas d'implosions!

 
Je n'ai pas dit que je jéterai des charentaises  

 
désolée mais je sais ce que j'ai vu et les pompiers aussi
 
DV

 
Mais qu'avais tu vu a la télé pour provoquer une réaction aussi violente ?

 
j'ai eu... peur
 
non, j'déconne cassée accidentellement par une fonte (la TV fonctionnait en "fond" ). (grosse télé "grand-père" boisée avec le rabat à clefs pour cacher les boutons, yen a qui reconnaissent?)
 
DV

 
Photo ?

 
je sais pas si il y a mais je vais demander , (on a bien du en faire pour les assurances j'imagine   )
 
DV

 
Bizarre, je ne vois rien concernant l'achat de droit quelconque, ni de reçu de médiathèque ou de ticket de vidéo-club.
 
En Belgique, mon droit à la copie m'a été confirmé par le gars de mon vidéo-club, par le gars de la médiathèque, par le directeur de la médiathèque et par auvibel (l'organisme qui collecte la taxe sur la copie privée en Belgique)
 
vas-y GregTtr, on te soutient

Bref, notamment pour le cas de la location de DVD, on peut dire que la loi manque peut-être de précision, mais ce n'est de tte façon pas son rôle d'être exhaustive, comme quelqu'un de bien plus averti que moi l'a dis, Portalis je crois, la loi ne peut et ne doit tout prévoir, dans son silence c'est à la jurisprudence de venir préciser ses modalités d'application, seulement force est d'admettre qu'en l'espèce on manque quelque peu d'exemples pertinents ...ils seraient pourtant les bienvenus pour préciser les modalités d'application de l'article 122-5 dont celle de l'alinéa 2

Pour l'anecdote, dans la médiathèque près de chez moi, il y a en plus des écriteaux "Le piratage, c'est mal" ou "Le piratage tue les artistes", il y a également une belle pancarte "Lorsque vous copiez, vous scannez souvent les pochettes, essayez de rendre celles-ci en bonne état"