Salut ! J'aurais simplement aimé savoir si c'était légal de difuser de la musique en ligne sur son site web sous forme de mp3 ou autre...  
 
Bien sur qu'il n'y est aucun lien de téléchargement mais que le visiteur puisse écouter du Johnny ou des sketchs de Sémoun pendant sa visite sur le site...
 
 
Merci !

Non, tu peux pas

 
c'est plus qu'illégal, c'est mise en danger d'autrui    

 
Haha ok ! c'était juste un exemple

C'est légal si tu reverses les droits à la SACEM

Y'a pas une histoire "d'extrait musical" si la musique diffusée est inférieure à 20 ou 30sec ?
 

30 secondes pour une musique de 3 minutes minimum...  
 
Mais il ne s'agit ni d'une loi, ni d'une règle de la SACEM/SDRM, il s'agit seulement d'une jurisprudence

Toujours est-il que concretement, il ne risque "pas grand chose" à faire tourner 20s de johny en boucle sur son site kitch
 
Mon conseil malgré tout : les sites avec de la musique, c'est démodé.

c'etait a la mode ya 4-5 ans ... maintenant vraiment plus

 
 
la SACEM n'a pas le monopole de la musique en france (elle a juste la main mise sur les productions commerciales )
 
edit : Ortho

 
La SACEM est juste une Association (eh oui, loi 1901) qui collecte et reverse les droits d'auteurs et les droits mécaniques (SDRM)  
 
Le problème en France est que si tu veux toucher des droits d'auteurs, tu es obligé de passer par la SACEM, car c'est la seule qui a la capacité de reverser les droits d'auteurs.  
 
Mais légalement, il serait possible de ne s'incrire nulle part et de collecter soi-même ses droits d'auteurs. Mais c'est absolument infaisable dans la pratique

 
Si tu veux gagner de l'argent sur ta musique vendue dans des hypers, forcement...
 
Maintenant, si tu distribue tes compositions via le net, rien ne t'empeche de passer par un site pour collecter tes droits d'auteurs, c loin d'etre infaisable.
 
Et puis les contrats proposés par la sacem sont loin d'etre à l'avantage de l'auteur ( il me semble que tu cedes une autorisation d'exploitation à vie, avec bien evidemment une retribution).

Je crois que t'as rien compris au système de la redistribution des droits d'auteurs
 
Il faut bien différencier les droits d'auteurs et les droits mécaniques perçus par l'auteur, le compositeur et l'éditeur (souvent 33% chacun) et les bénéfices sur les ventes de CD.
 
Pour percevoir des droits d'auteurs, il faut commencer par à être inscrit à la SACEM en France, l'ASCAP ou la BMI aux Etats-Unis, etc.  
 
Ensuite, les droits d'auteurs sont perçus en fonction des diffusions des composition (radio, concert, etc.) Sur les ventes de disques le producteur doit payer à la SACEM les droits de reproduction mécanique au moment de la déclaration qu'il devra remplir pour obtenir l'autorisation de presser les CD. Le producteur ne paiera rien si ce sont des oeuvres du domaine public ou si les auteurs compositeurs ne sont affiliés à aucun organisme de droits d'auteur.  
 
Donc, si tu n'es pas inscrit à la SACEM, le producteur ne paye rien. Je te laisse imaginer la galère pour aller rechercher les producteurs et leur réclamer ton dû, etc.  
 
C'est un état de fait, il faut passer par la SACEM  Mais le système de répartition de la SACEM n'est pas mauvais du tout La commission prise par la SACEM est très faible. Mais dans tous les cas, et quelque soit l'organisme, il faut atteindre des gros volumes pour pouvoir toucher de grosses sommes des droits d'auteur
 
Ensuite, il y a les bénéfices sur les CD. Bon, ben là c'est simple, tu les encaissent directement.