C@ssius a écrit :
donc meme chose, chacun est sensé etre responsable de son vehicule, donc si on te la pique et qu'on retourne uen mémé avec, c'est pour ta pomme ?
tant que tu as pas déclaré le véhicule volé, effectivement
Citation :
On discute de savoir si une donnée est nominative ou non, et pour ce qui concerne la loi (et la jurisprudence, il me semble), c'est le cas. Ensuite la peine qui sera décidée n'a rien à voir, j'espère bien que Marc n'ait pas un jour à faire dix jours de taule pour avoir gardé un historique des sanctions
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ok tu a vus ou je voulais en venir
Citation :
Dans la mesure où le simple envoi d'un courrier électronique permet l'exercice de ce droit - même si Marc semble avoir des réserves, je pense que c'est clairement abusif. Ensuite on peut demander à la CNIL ce qu'elle en pense, ou bien au juriste ayant posté l'avis en page deux
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deja, j'ai parlé de recommandé avec AR car c'est un moyen fiable et sur d'acheminer un courier avec des garanties et des preuves. Il me parait impossible que quelqu'un estimle que l'utilisation d'un recommandé AR dans ce cas de figure soit "dissuasif" sous le pretxte qu'il existe des moyens plus simples de le faire. Un recommandé AR c'est suffisament simple. m'enfin ca, ca sera a l'appreciation d'un juge et je poense qu'ils ne sont pas stupides a ce point
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