Reprise du message précédent :

 
 

 
C'est d'ailleurs pour ça que les juges relâchent tous les criminels que les flics arrêtent.

je vois qu'a 2h40 ya encore pleins de défenseurs de droit de l'homme sur HFR.
Attention la ! en taule !

 
         
 
 
Excellent exemple de dossier montrant les incohérences ENORMES et l'incompétence de CERTAINES personnes du milieu et judiciare, et policer.
 
Tout comme l'exemple de mon cas que je donne à chimere en mp

Outreau n'a rien a voir avec les lois perben 2

 
les salauds

 
C'est l'hôpital qui se fout de la charité.    
 
C'est toi qui vient lancer de gros trolls à plus d'une heure du mat.  

 
Clair  

 
 
       
 
Tu en as pas marre de troller ?    
 
 
Tu te contredis toi même
 
 

 
 
 
Ca deviens lourd

 
 
Ce qui s'applique, c'est le code de procédure pénale, pas l'image que veut en donner le service de presse du ministère...
 
 
Le vol en bande organisé, l'incendie volontaire en bande organisé, etc... sont des cas où les micros peuvent être posés : regarde 328 et 326 NCP, 706-73 CPP et suivants.
 
Je n'ai pas dit que ce types d'infarctions ne méritaient pas d'être poursuivies... Mais faire croire que ces procédure ne peuvent s'appliquer que contre la mafia russe...  
 
Ceci dit, je reconnais que la notion de bande organisée a été porécisée à l'occasion du recours portée contre le projet devant le conseil constitutionnel avant sa promulgation.  
 
 
les requérants ayant critiqué le flou de cette définition, le Conseil a été contraint de la rappeler et d'encadrer par avance le champ des magistrats.
 
D'une part, cette définition existait déjà en droit interne :
"La fréquence du renvoi par la loi pénale à cette définition a donné lieu à une jurisprudence et à une doctrine fournies qui en ont précisé les contours et permis de distinguer par exemple la « bande organisée » de la « coaction » ou des infractions commises en réunion. Pour opérer la distinction, la jurisprudence mobilise essentiellement des éléments comme la préméditation et l'organisation structurée des auteurs (voir par exemple la circulaire du 14 mai 1993 de la Direction des affaires criminelles [Voir, parmi de nombreux articles de doctrine : Henri Angevin, Jurisclasseur pénal, fascicule mis à jour au 1er juillet 2000, paragraphes 12 à 60])."
 
source
 
D'autre part le Conseil intègre des éléemnts de droit international commme référence d'interprétation :
 
"qu'enfin, la convention susvisée des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par la France, a adopté une définition voisine en invitant les Etats adhérents à prendre les mesures adéquates pour lutter efficacement contre tout " groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel " ;
 
14. Considérant, dans ces conditions, que les infractions que le législateur a retenues sont rédigées en termes suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité "
 
Ce qui est important ici, c'est le dans ces conditions : le Conseil considère que le principe de légalité est respecté à condition qu'on intègre à la notion de bande organisée les éléments ci-dessus.
 
 
Clairement, l'hypothèse apocalyptique décrite dans le premier post n'a pas lieu de se produire ici : trois gamins volant des vélos sans même intention de les revendrent ne forment pas une bande organisée. C'est un vol en réuniion : exit les caméras et tout le reste...
 
 
Mais il ne faut pas dire non plus que c'est réservé au proxénétisme.
 
Et puis le problème, c'est : quid du contrôle judiciaire derrière ?  
Et si une chambre de l'instruction annule une procédure parce que les policiers avec l'assentiment du parquet et d'un juge d'instruction qui veut élucider son affaire du siècle ont utilisé à tort des procédures "exceptionnelles", il y aura une manifestation de policiers ?

 
la garde a vue de 96H n'aurait rien changé a outreau

 
ça a tout à voir avec ton argumentation ici :  
 

 
 
Quand on écrit des conneries, on les assume (là c'est 3H du mat', je suis plus poli d'habitude).

ca va ct pas méchant  

En MP, j'ai l'impression que chimere est totalement déconnecté de la réalité
 
Croire que j'ai eu des dommages et interets dans ma simple affaire (enfin 2 ans de procédure à charge pour rien quand même ), quand justement ceux d'Outreau auront un mal fou à obtenir quelque chose de conséquant face à leur préjudice mille fois plus important que le mien, c'est... à mon sens déconnecté de la réalité.

 
le probleme d'outreau c est que  
1 des innocents ont fait de la préventives pour rien
2 l'instruction était basée sur des récits fantaisiste d'enfant et de myriam badaoui
rien a voir avec perben II
Maintenant si tu veux me faire dire que les flics se plantent parfois : oui ca arrive. Si tu veux supprimer les erreurs judiciaire, enlevont tous les flics / juges

 
ils vont avoir 1 millions d'euros chacun.
Merci au fait de poster ce qu'on se raconte en MP sur le forum  

 
 
C'est clair que dans une "simple procédure" sans préventive, démontrer faute plus préjudice de façon à faire reconaitre la responsabilité de l'Etat, ça me parait  

 
Ah mais on y arrive    
 
Bon sur ce dodo

Si c'est en MP c'est parce que je vais pas raconter ma vie pendant deux pages sur ce topic y'a pas d'interet    
 
Celui qui m'a écrit en MP et qui m'a posé des questions, c'est pas moi, c'est toi    
 
Et c'est pas pour ça que ça m'empêche de dire que à mon sens tu es déconnecté de la réalité    
 
 
Revenons en au topic :
 
1 millions d'euros ?
 
Ah c'est vrai l'argent fait tout, tu passes des mois voire années en prison, tu es démonté psychologiquement, tu as perdu tes amis, tout remis en cause dans ta vie, mais bon l'argent répare tout, c'est bien connu

A mon sens quasi impossible
 
Tu as droit souvent au mieux  (c'est mon cas) à des excuses de la part du procureur/avocat général/président du tribunal PENDANT l'audience.
 
Mais souvent après, quand tu es enfin déclaré innocent, et bien voilà c'est fini. On s'intéresse plus à toi.
 
Et comme on l'a dit, tu as tellement été dedans/souffert du préjudice/eu ta dose, que tu n'as plus l'envie ou le courage de faire encore x années de procédure, appel et revoir avocats, juges...
 
Ca se comprend que tu veuilles passer à autre chose et récupérer le temps perdu.
 
Tout ce que tu as eu comme préjudice (temps, argent, travail, relationnel, image, etc etc), tu te le fourres bien profond
 
Mais bon c'est rare donc c'est pas grave, c'est la faute à pas de chance

Allez ça sert pas à grand chose à rien de continuer non plus pour ce soir.

a priori si je te parle en MP c que ca doit rester privé
 
tu sais MP message privé
 
c sympas en tout cas, j'ai bien perdu ma soirée, a se faire prendre pour un con parcequ'on a des opinions diférentes.
 
Perso le forum c est l'occasion d'echanger des idées, de convaincre et d'argumenter. Yen a apparement qui ont du mal a débattre sans s'ennerver, se moquer, c bien regrettable.

A oui j'ai tout dévoilé de nos conversations privées en y faisant la seule allusion suivante
 

 
Faudra me dire où je me "moque" en disant que j'ai l'impression que tu es déconnecté de la réalité.  Mais c'est sur c'est plus facile de dire tu t'énerves, tu te moques, et voir le mal où il n'est pas que d'argumenter, mais tellement courant ici
 
Allez c'est fini pour ce soir avec toi ici, je trouve personnellement que c'est pas intéressant de discuter avec toi, en tout cas sur ce topic et ce soir. Ciao.

Tout ca c'est une tentative de faire echouer le debat sur la loi Perben II

 
Chimere est un ami à Perben, mais nous lutterons jusqu'à la mort

Tu es lourd.
C'est pas le topic blagues.  
 
Et, doucement sur les références aux MP sur le topic.

 
Tu sais, même dans un régime totalitaire la majorité des gens vie sa vie sans que ça y change grand chose... Suffit de rien remettre en cause, d'accepter le truc et voilà on est tranquille. Donc, mauvais argument  

 
 
C'est à dire de ne pas passer par un juge d'instruction dans le cadre de l'enquête préliminaire.

 
Oui, en général, c'est comme ça.
 
Sauf quand le bourgmestre gueule un bon coup parce que les chiffres de criminalité ne descendent pas assez vite à son goût. Ou bien qu'ils augmentent trop fort. Et ça, c'est pas bon pour l'image. Donc, il faut faire du chiffre pour montrer au bon peuple que le nombre d'arrestation a augmenté de 12% dans l'entité. Vous voyez ma p'tite dame, on va gagner l'combat contre l'insécurité.
 
Et pour faire du chiffre, il est beaucoup plus facile et rapide d'arrêter le gars qui vend sa barrette que les gars qui en vendent des kilos.

 
si si il faut bien un 's'  
ils sont plusieurs 'les loups'
 

 
Oui je peux faire très fort quand je veux  

 
   
 
Ils ont quelques petites difficultés à accepter tout celà...
Il y a des rois de l'amalgame ici, déjà que le sujet Perben II n'est pas simple...
 
Tout comme toi je pense que ce topic est intéressant tant qu’on ne digresse pas trop en racontant des carabistouilles.