Citation :
B. Smartphones EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES 1.1. Conception en vue de la réparation et du réemploi Disponibilité des pièces de rechange c) À partir du 20 juin 2025… ii) les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent ne fournir la ou les batteries visées au point i)a) qu’à des réparateurs professionnels si les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités font en sorte que les exigences suivantes soient respectées: a) après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale; b) l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1 000cycles de charge complets et, après 1 000cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale. c) l’appareil satisfait à l’indice IP67. Exigences en matière de désassemblage a) À partir du 20 juin 2025, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement des pièces visées au point 1a), à l’exception des batteries, respecte les critères suivants: i) les éléments de fixation sont amovibles, renouvelés ou réutilisables; ii) le processus de remplacement est réalisable au moins de l’une des manières suivantes: — sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base; — avec des outils disponibles dans le commerce; iii) le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, dans l’environnement d’un atelier; iv) le processus de remplacement peut être effectué, au minimum, par un non-spécialiste. c) À partir du 20 juin 2025, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités veillent à ce que le processus de remplacement de la batterie: i) satisfasse aux critères suivants: — les éléments de fixation sont renouvelés ou réutilisables; — le processus de remplacement est réalisable sans outil, avec un outil ou un jeu d’outils qui est fourni avec le produit ou la pièce de rechange, ou avec des outils de base; — le processus de remplacement est réalisable dans un environnement d’utilisation; — le processus de remplacement peut être accompli par un profane. ii) ou, à titre d’alternative au point i), font en sorte que: — le processus de remplacement de la batterie satisfasse aux critères énoncés en a); — après 500 cycles de charge complets, la batterie conserve en outre, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 83 % de la capacité nominale; — l’endurance de la batterie en cycles atteigne un minimum de 1 000 cycles de charge complets et, après 1 000 cycles de charge complets, la batterie conserve, à l’état complètement chargé, une capacité résiduelle d’au moins 80 % de la capacité nominale; — l’appareil soit au moins étanche à la poussière et à l’épreuve de l’immersion dans l’eau jusqu’à une profondeur d’un mètre pendant un minimum de 30 minutes. 1.2. Fiabilité de la conception 5) Gestion de la batterie: i) les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités incluent une fonction de rechargement facultative, sélectionnable par l’utilisateur, qui interrompt automatiquement le processus de charge lorsque la batterie est chargée à 80 % de sa capacité totale. Lorsque cette fonction est activée, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités peuvent permettre que, périodiquement l’appareil recharge complètement sa batterie afin de maintenir la précision des estimations de l’état de charge de la batterie. L’utilisateur doit être informé automatiquement, lorsqu’il recharge l’appareil pour la première fois ou lors du processus d’installation, que la durée de vie de la batterie peut être prolongée si la fonction est sélectionnée et que la batterie est régulièrement rechargée à 80 % seulement de sa pleine capacité; ii) les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités fournissent une fonction de gestion de l’alimentation qui, par défaut, fait en sorte qu’une fois que la batterie est entièrement chargée, le rechargement de la batterie est interrompu jusqu’à ce que le niveau de charge soit tombé en dessous de 95 % de sa capacité de charge maximale; 6) Mises à jour du système d’exploitation: a) à partir de la date de mise sur le marché et pendant au moins 5 ans après cette date, les fabricants, les importateurs ou leurs représentants habilités, s’ils apportent des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives ou des mises à jour de la fonctionnalité à un système d’exploitation, veillent à ce que ces mises à jour soient accessibles sans frais pour toutes les unités d’un modèle du produit utilisant le même système d’exploitation
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