Reprise du message précédent :
C'est bon    

non tu peux tu as entammé ton 13 ème mois donc pas de soucis !

par contre si change  AVANT  les 12 mois c'est toujours valable les 25 % ?? ou on paye plein pot jusqu'à atteindre le fameux 13ème mois ?

Logiquement tu payes plein pot jusqu'à la fin de ton engagement puisque tu n'as pas atteint le début du 13 ème mois !

merde ....

apparement non ..
plafonnement à 350 € pour bouygues ( et seulement bouygues )

http://forum.lesmobiles.com/viewto [...] 1&start=60

J'ai lu  également ce sujet mais en théorie ce n'est pas applicable donc à toi de prendre tes risques !
 
On verra bien quand il aura reçu sa facture mais si Bouygues veut facturer la totalité jusqu'à la fin de l'engagement ils peuvent légalement le faire.

et bien re NON ( sorry lol ) mais je viens de mater les CGV de bougues tel ( très courtes pour une fois 7 pages ) et voici l'extrait concerné :  
" Vous devez payer les redevances restantes jusqu'au terme de la 1ère année d'engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes jusqu'au terme de votre engagement "  
Donc du coup la partie concernant les 350 € est purement morale pour BT et pas du tout assurée je suis d'accord.  
Par contre Chatel s'applique toujours à partir du 13ème mois dumoins chez BT !

La loi Chatel ne prévoit pas cela mais Bouygues va plus loin que la loi.
 
Bien vu car je n'avais pas lu cette partie.
 
Tu vas pouvoir la poster sur le sujet de ton lien

ui si j'ai la force de m'inscrire ..  
bon allez vive la communauté !!  
dailleurs je sais pas si il y a un topic BT officiel ici ? j'ai fait une recherche vite fait et rien trouvé . . .   fin du HS !

bonsoir,
je voudrais savoir si la loi chatel peut s'appliquer pour les contrat conclus sur une durée d'engagement d'une année et non de 24 mois.
Car je souhaite le résilier, il me reste encore 6 mois d'engagement.
merci.

mmm d'après les textes malheureusement non ...
celle-ci s'applique à parti du 13ème mois
en gros tu payes tout ce qui te reste plein pot
dslé pour la bad news

il me semble que c'est pas possible, je viens de trouver une info sur wikipédia
 
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
 
    * de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
    * d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.

merci pour ta réponse...clovis86

en réalité les FAI ont contourné la loi en proposant des réductions si tu prends 24 mois voilà tout  
de rien pour la réponse !

 
Merci pour vos réponse, pourriez vous détailler le comptage car pour moi j'entame mon deuxième mois là, j'ai toujours été nul en math    
 
J'ai souscrit en décembre 2008 et là nous sommes en décembre 2009 soit 12 mois plus tard, non ?
 
Merci encore  

Tu prends ta date de signature de contrat ...
Tu rajoutes 1an...
Le lendemain c'est bon !  
Ex : tu signes le 12 décembre 2008 a partir du 13 décembre 2009 tu attaques ton 13 eme mois donc c'est bon !

 
Tu pouvait le faire dès le 03/12/2009, en effet la loi s'applique à tout engagement ou réengagement signé à partir de juin 2008, même si l'activation du contrat est antérieur, c'est le dernier réengagement qui détermine cela...    
le calcul des 25% pour résil s'applique dès que l'on a dépassé les 12 mois révolus de la période d'engagement initial

désolé pour le retard et merci pour le détail spécial neuneu

Je remonte ce topic :
 
Je dispose d'un Origami Star 2H + 2H a 42€50 par mois mais j'ai une reduction de 4€50 tous les mois ce qui me fait le forfait a 38€ pour la resiliation via la loi chatel sur quel tarifs se base t'il 42€50 ou 38€ ?
 

Sur 38€, puisque c'est le tarif avec engagement 24 mois. Logique !

Salut tlm je voudrait savoir si on peu resiller avec un contrat de 12 MOIS cher Orange et esque je paye 25% de se quil me reste ou 100%  

Non la loi chatel n'est valable que pour les engagements de 24 mois et a partir du 13 ème mois  

Comment resiller un contrat de 12 mois dans ce cas ?

attendre ....

ok merci

Bonjour,  
 
J'ai migré de Orange chez Bouygues cette semaine.  
 
J'était chez Orange depuis le 30 Août 2008. Et renouvellé 1 an (par téléphone sans signature de contrat) le 11 septembre 2009 pour bénéficier de nouveau de l'offre gratuite SMS Illimité pour les jeunes de - de 25 ans.  
 
Si mes calculs sont bon il me reste a payer 6 mois. Soit avec la lois MURCEF 25% des 6Mois.  Ou du fait de mon renouvellement de 1 an pour bénéficier de l'offre sms gratuite je doit payer la totalité des 6 mois restants?
 
Car hier je reçois un sms pour me dire que le portage de mon numéro sera fait le 2 mars et que je reste redevable de l'abonnement jusqu'au 11 Septembre sans préciser qu'il s'agit de 25% des sommes restants dues?
 
Après ce n'est peut être pas indiqué sur le sms mais sur la facture sa sera good?
 
Attend vos avis

Dites... Si on veux faire jouer la loi chatel pour se désister avant les 24 mois, est ce possible de basculer sur le plus petit fforfait juste avant ?

Tu bascules sur le petit forfait, attend un mois de facturation et tu résilies.

Bonsoir
Oui cela est possible mais cela en principe te réengages donc attention. Si engagement de 12 mois la loi chatel ne s'applique pas.

Bonsoir, une question  moi aussi:
Un abonnement de 24 mois démarré en juin 2006, puis reconduit en décembre 2008 pour 24 mois de plus. Est-ce que la loi peut s'appliquer? Je dirais non car le contrat a été signé bien avant 2008, mais comme le réengagement intervient après la nouvelle loi... Qu'en pensez-vous svp? Merci!

Bonjour la quiche
Prière de relire le sujet du topic et donc petit rappel de la loi chatel qui stipule de totute personne ayant signé un contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après peut partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.

Je déterre un vieux sujet, mais il doit bien vivre le temps d'écouler les vieux contrats.
En l'occurrence je souhaiterais avoir confirmation ou non de ce que zoulou33 a dit.

Mon contrat initial a été signé en 2007. J'ai changé de mobile et me suis réengagé pour 24 mois en sept2009 sans modification de forfait initial. Je voudrais aujourd'hui résilier un engagement qui court donc jusqu'en oct 2011.
Est-ce que ce réengagement sur la base d'un contrat antérieur à 2008 permet de bénéficier quand même de la loi Chatel ? (explication Zoulou33)
OU est-ce que le réengagement est assimilable ne modifiant pas les termes du contrat initial (voir page 1 du topic), excluant alors l'application de la loi Chatel ?

Pour ma part, j'ai eu beau relire ladite loi, rien ne m'a permis de faire la part des choses.

Edit: Je viens de lire le principe suivant sur "60M de conso" : un contrat est caractérisé par divers éléments dont sa durée. Un réengagement modifiant la durée modifie donc le contrat. Un réengagement après juin 2008 soumet donc le contrat modifié à la loi Chatel.
Une confirmation SVP ?

La loi chatel permet à toute personne ayant souscrit un contrat de 24 mois ou fait un renouvellement de 24 mois après le premier juin 2008 de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.

OK. C'est tout bon pour moi alors.
Merci zoulou.

de rien

Bonjour!
 
Cette loi est toujours valide? Ou a-t-elle évoluée?

 
ben heureusement qu'elle est toujours valide ...

A moi de déterrer ce topic.
 
J'ai un contrat de 24 mois et il me reste 15 mois de contrat chez Bouygues Telecom. Le problème est que je n'ai pas encore fini ma première année et je souhaite partir dès maintenant pour Free Mobile, combien je devrai à Bouygues Telecom ?