La résiliation peut s'effectuer à tout moment par l'envoi d'une lettre de résiliation (un formulaire de résiliation est téléchargeable à cette adresse<<http://adsl.free.fr/comptes/resiliation.html) par recommandé avec accusé de réception à Free Haut Débit à l'adresse suivante: FREE - Forfait Haut Débit - Résiliation - 75771 PARIS Cedex 8.
La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et administrative de l'accès.
En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors effet le mois suivant, qui est dû en entier.
Des frais administratifs et techniques de fermeture de l'accès seront prélevés en cas de résiliation.
Ces frais découlent notamment de la somme des frais d'accès et des frais de résiliation facturés par France Télécom à FREE pour un accès ADSL et/ou un accès à la boucle locale en accès partagé à laquelle FREE ajoutera la TVA au taux en vigueur.
En tout état de cause, ces frais de résiliation ne pourront dépasser la somme de 99 Euros TTC- quatre vingt dix neuf euros TTC -.
11.3. Déménagement de l'usager
L'accès au forfait Free Haut Débit étant lié à la liaison physique de boucle locale desservant le local de l'usager, en cas de déménagement de l'usager, ce dernier devra résilier son abonnement au forfait Free Haut Débit selon les modalités fixées à l'article 11.2. du présent contrat. L'abonnement au forfait Free Haut Débit ne pourra en aucun cas être transféré sur la nouvelle ligne téléphonique de l'usager sans respect par ce dernier de ces dispositions.
Cette résiliation entraînera des frais administratifs et techniques qui ne pourront dépasser la somme de 99 euros TTC- quatres vingt dix neuf euros TTC-.