Reprise du message précédent :

 
oui ya une (grosse ) part de troll, mais bon, portez plainte contre un truc légal ca vole pas bien  haut

[Troll On]
Oui, mais avec la LEN, le spam va devenir illégal
Ell est bien cette loi
[Troll Off]

oula XXL le troll  

Non desole mais la c'est pas possible.
Une voiture ca sert a se deplacer.
Un soft de copie de CD, ca se justifie aussi grace a l'autorisation de la copie privée de sauvegarde
Un pistolet, a l'extreme limite, ca peut etre considere comme un instrument de defense (note bien quand meme que c'est pas en vente libre hein..)
Par contre un CD avec des millions d'addresses email, tu peux m'expliquer a quoi ca peut bien servir a par a pourir la vie de ces millions de gens ?
Non désolé mais clairement ce type la ne merite qu'une seule chose, c'est qu'on lui defonce la gueule a cout de batte, et t'aura beau chercher, je pense pas que tu puisse trouver une echapatoire legale a sa connerie.

Tu n'as pas eu de nouvelle de la CNIL au fait ?
Parce que je ne sais pas si son fichier est déclaré ...

 
Quelle est la différence entre un CD-Rom contenant des adresses e-mail et un annuaire électronique ? Aucune, les deux sont utilisés pour un adressage de masse, l'un électronique et l'autre papier/téléphone/fax. C'est du marketing.

la différence : sur l'annuaire tu sais que tu y es et en plus tu peux demander a ne plus y être et cela gratuitement

Dans un anuuaire (electronique ou non) tu n'a pas que l'adresse de la personne, tu as son nom, son numero de telephone etc.
Premiere consequence : Des obligations legales fortes (déclaration etc).
Deuxieme consequence : Le but d'un tel annueaire est clairement de faire des recherches, des rapprochements entre une info et une autre (t'a le nom, tu cherche le numero).
Donc meme si effectivemnt un annuaire peut etre utilisé pour faire du mass mailing, c'est clairement pas le but initial, et encore une fois, tous les annuaires sont tres bien encadrés juridiquement.
Ce qui est clairement pas le cas d'un CD ne contenant que des adresses mails. Voila la difference.

dafl : +54 Millions. j'avais oublié ce detail super important, n'importe quel annuaire etant déclaré etc, tu peux donc legalement demander ton retrait ! ce qui n'est pas le cas des cds qui sont vendus.

Moi je le sens pas le type : sa société a été créée en nov. 2003, et il a 19 ans (source www.societe.com)
Donc c'est à creuser.

La différence aussi c'est que pour le CD, il doit être déclaré à la CNIL, et tu dois être prévenu que tu y apparais, avoir la possibilité de demander quelles infos te concernant y sont et de les supprimer si tu le souhaites.
Or le fait qu'il n'y ait aucune mention de la CNIL sur son site me fait penser à un truc illégal moi.
 
Edit: Grillaid

Serieusement c'est pas possible qu'il y ai pas moyen de porter plainte et de lui foutre la justice francaise au cul.
Tout ce qu'il faut c'est qu'il y ai suffisament de gens motivé je pense.
Si quelqu'un veut se lancer dans l'aventure je suis partant a 200%.

+1
et si chacun demandé le droit de consulter la liste d'email sur son cd  

alana,
 
Je ne vois pas ce qui m'empêche légalement de prendre l'adresse de quelqu'un au hasard dans un annuraire électronique et de lui écrire. Le but de l'annuaire dont tu parles relève plus de ton fantasme que de la réalité. Et puis, il convient d'observer le phénomène sur le plan juridique international, puisqu'une éventuelle législation nationale, plus restrictive, n'aurait aucun effet.

 
et bien je ne sais pas si tu utilise www.spampal.org, mais si tu veux tu mettre toutes tes emails ds leur listes ...

La CNIL est une institution française.
 
Le spam n'est pas un problème franco-français.

transmettre une adresse e-mail à des tiers malgré l'opposition du titulaire de ce mail est passible des peines prévues aux articles 226-18 (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 5 années d'emprisonnement) et 226-24 (peine d'amende multipliée par 5 pour les personnes morales) du Code pénal.
 
 
 
 

+1  
eh faudrait voir la réponse de la cnil avant de faire koi que ce soit, car s'il a pas déclaré son fameux cd à la cnil... bah c'est clair que c'est pas légal et là juridiquement il est attaquable !Par contre si il est déclaré, on peut demander le retrait de notre nom... mais bon ca devient difficile à gérer c'est comme toutes les pubs papier que tu recois à ton nom...

Mais rien du tout, tu peux le faire, pas de probleme.
C'est legal et ca me choque pas.
Par contre cet annuaire, meme aux etats unis, je suis sur que tu peux obliger la societé en question a virer ton nom de leur base de donnée. (t'a entendu parler des opt-in ou opt out ?)
Bref, que ce soit a priori (comme on voudrait que ce soit le cas en france) ou a posteriori ton consentement est OBLIGATOIRE.
En fait, aux etats unis, c'est meme pire, les boites ont le droit de considerer que tu es "d'accord par defaut". Mais si tu ecris et que tu demande ton retrait de la liste elles sont tenues de s'executer il me semble.
Ce qui encore une fois, ne semble pas etre le cas ici.

 
Un petit lien vaut mieux qu'un long discours..
 
http://www.cnil.fr/fileadmin/docum [...] a_spam.pdf
 
Bonne lecture
 
Et bravo Assiste, tu ne manques pas de soutien ici.. bon courage dans ta démarche.
Les spammeurs sont condamnés en France et le plus on en coincera le mieux on se portera. Et je met les diffuseurs d'outils permettant ces pratiques illégales dans le même sac.  

alana,
 
Je suis au courant des droits que l'on a sur les données qu'une entreprise détient à notre sujet.
 
Ce que j'entrevois pourtant, c'est qu'il n'y a pas de solution juridique (souhaitable ou non) pour le spam sur le plan international.
 
En revanche, il y a des solutions techniques qui commencent à apparaître. Je dois avouer que je fais plus confiance à ces dernières plutôt qu'à la capacité des 180+ pays d'accorder leur législation en la matière dans un délai raisonnable, càd moins de 10 ans, sans trop toucher aux libertés individuelles.
 
Mais, dans cette discussion, il y a aussi le problème de la différenciation ou de l'indifférenciation, selon le contexte, de certains éléments de la problématique liée au phénomène du spam et du marketing en général. Ce sur quoi viennent s'ajouter les annuaires (bases de données de toutes sortes) et leur fonction(s) supposées et potentielles, la protection de la vie privée, les aspects internationaux, etc. A mon avis, pour faire avancer le débat, il est indispensable de fragmenter tout ça et de s'attaquer à chaque constituant de manière d'abord séparée. Ensuite on jette des ponts et on voit comment on peut trouver une solution globale.

 
En effet, mais il y a une différence entre une boite qui m'appelle une fois tous les 10 ans pour me vendre une cuisine, et ce genre de spammeur qui m'envoie 150 mails pornos par jour.
Si j'étais harcelé de 150 coups de téléphones publicitaires par jour, j'ose espérer que j'aurais un recours devant la justice pour me défendre. Même si mon numéro est dans l'annuaire.
 
Edit: d'ailleurs, l'utilisation de l'annuaire des particuliers à des fins commerciales est-elle réellement autorisée ? Accepter d'être dans l'annuaire signifie-t-il forcément qu'on est consentant pour recevoir des appels publicitaires ?

trés interessant... donc on confirme le spam est illégal

Et on pourrait même pousser plus loin en disant qu'en conséquence directe la lutte contre le spam et/ou contre la diffusion d'outils destinés à cet usage est par définition légale, ou du moins citoyenne.

On peut se protéger avec les listes oranges, rouges ... Donc dans un sens on a le choix.

Pardonne mon vocabulaire, mais...  
Si quelqu'un te pisse dessu depuis une fenetre, en gros tu ouvre ton parapluie, tout en sachant que le gars qui passe deriere toi lui va s'en prendre plein la figure.
C'est une facon de voir les choses, et je la respecte vraiment.
Moi dans ce cas precis je suis pour l'action (en justice bien sur). Le spam est une chose que je ne supporte pas, un des trucs qui m'enerve le plus au monde. Quand a la violence physqique...
Disons qu'a mes yeux elle n'est envisageable (et encore) qu'en dernier recours. Maintenant, ca me me ferait bien marrer qu'il ai une gamine bien jeune (a 19 ans je pense pas qu'il soit papa mais bon) et que quelqu'un la chope et lui montre toutes les photos porno et autre qu'ils impose a ses 6 millions de victimes, clairement ca me ferai bien poiler. Apprendre qu'un type plus enervé que moi l'a chopé et lui a mis une bonne raclée aussi.

 
Mais comme on dit la loi du tallion a bien des limites !! et je suis pas pour personnellement mais c'est pas le sujet...
 
le soucis c'est qu'avec ce genre de principe, il est pas possible de lutter techniquement contre le spam car meme si blacklist ses serveurs, et bien il vendra ces cd à d'autres... la seule facon de lutter réellement contre ce genre de pratique c'est la justice. Il faut soit monter une assoc, et se faire porter partie civil et porter plainte, soit demander  auprés de la cnil, mais seul le grand nombre de plaignants fera que ca avancera rien d'autres...

D'ailleurs là dessus il est attaquable s'il balance des photos pornos dans la nature : en effet, je doute qu'il envoie un premier mail expliquant que le suivant contient un contenu strictement réservé aux adultes.
Et là, comme sa société est immatriculée en France, il peut en prendre plein la tronche

jackyl,
 
Merci pour ton lien. Je n'ai pas encore tout lu.
 
Mais, comme je l'ai mentionné plus haut, le spam n'est pas un problème franco-français. L'étude le dit elle-même : 7% seulement des spams reçus étaient en langue française (origine géographique supposée).
 
Même si, il existe un cadre legislatif (dont je ne connais pas tous les détails puisque je ne suis pas français et ne vit pas en France), cela risque fort de ne concerner qu'une petite partie du spam (les 7%). Il suffit au spammeur de se déplacer de l'autre côté de la frontière, ou d'organiser son action depuis les US.  
 
Alors, on n'est pas bcp plus avancé.

L'existence d'un cadre légal à ce problème permet d'envisager deux choses à mon sens:
 
1) D'abord la condamnation éventuelle de gens qui se livrent à ces activités que je qualifie de crapuleuses (la perte financière pour les entreprises est énorme)
 
2) La dissuasion des nouveaux venus qui seraient tentés à quelque argent facile en utilisant des données du domaine privé.
 
Je suis complètement d'accord avec toi, le champ d'application est réduit du fait de la faiblesse des moyens mis à disposition des polices nationales et internationales pour lutter contre ce fléau. Et surtout, il y a tellement d'autres priorités à mon sens, et les tribunaux sont tellement engorgés qu'on aura encore vraisemblablement que nos petits bras musclés et nos airs de roquet hargneux pour endiguer le problème pendant un bout de temps.
 
Meilleure parade à ce jour: acheter un domaine, mettre en place un catch-all, et toujours associer l'entête de son adresse email avec un indicateur de destination de cet email. Au moins le jour ou le spam commence, on sait d'où il vient et ca donne déjà un commencement de piste pour savoir quel est l'indélicat qui a revendu votre adresse sans votre consentement.. et ca rend le filtrage à la source tellement plus simple (source: serveur SMTP).

 
Tout à fait.
Dans mon cas, les sources de spam détectées par cette méthode sont :
- les adresses qui sont sur mon site (logique), ICQ, MSN
- l'adresse donnée à webdonline
- l'adresse donnée à CodeMasters lors de l'enregistrement pour un jeu que j'ai acheté (bon; je n'ai reçu qu'un mail de spam sur cette adresse, mais je me demande bien comment il est arrivé là)

Bonjour Jackyl et Antp
J'avais mis en place un catch-all sur mon domaine. Résultat immédiat : plusieurs centaines de courriers par jour qui ne m'étaient pas destiné et qui n'étaient pas du spam. J'ai supprimé le catch-all rapidement.
Après recherches, mon nom de domaine n'avait jamais été utilisé puis abandonné avant. Toujours pas compris ce qui c'est passé / se passe.
Cordialement
 
ps : je continue sur le sujet principal du thread

J'ai eu ça pour un domaine aussi (dont j'ai dû désactiver le catch-all, mais pour celui-là je ne l'utilisais de toute façon pas)
Parfois des domaines sont utilisé et floodés avec des prénoms au hasard, ou des caractères aléatoires (certains spams et virus mettent ça comme adresse de réponse aussi).

Oui en effet, je pense que certains spambots font des croisement entre des adresses emails et des noms de domaine.
Par exemple si le bot connait albator@free.fr, il peut aussi tenter sa chance sur albator@wanadoo.com (et même albator1@wanadoo.com, albator2@wanadoo.com etc ...)
 
Il n'y a pas vraiment de subtilité pour les spammeurs et ça expliquerait les envois de mails aux adresses inexistantes.

> Jackyl et antp,
 
Pourriez-vous en dire un peu plus sur ce procédé catch-all ? Comment le mettre en place ? Des liens ?

Si t'as un domaine, il faut que l'hébergeur le prévoie.
Sur OVH par ex c'est la config par défaut, et ça se règle dans les propriétés du compte Postmaster il me semble.
Ensuite si tu veux bloquer une adresse précise, sur OVH par exemple tu as la fonction "Répondeur" ainsi que les filtres.

Un envoie de courrier est payant
Un envoie de spam par email ne coute rien...
 
Un spameur peut envoie un million d' email pour 0?
La meme chose par courrier couterai dans les 400 000?

de soutien.
Bravo pour ton site il est tres bien fait.

Bonjour,
 
Je suis allé faire un tour sur la liste Caspam et ais posé une question. J'ai l'impression que cette liste est squatée par des spammeurs ! Est-ce que quelqu'un contribue sur cette liste ?
 
Entre un qui espère que la collecte d'adresses email ne constitue pas une infraction alors que le site Caspam explique exactement le contraire et l'autre qui dit se foutre de l'annonce d'un nouvel anti-spam qui souhaitait être référencé, je m'interroge sur cette liste. Je n'ai pas encore lu leurs archives.
 
Question et reflexion (également posées sur Caspam)
 
Toute notre législation étant axée sur la notion de données nominatives, est-ce que l'adresse email est une donnée nominative ?
 
Qu'elle soit personnelle, nul n'en disconvient mais est-elle une donnée nominative ?
 
1- Question : Que dis le législateur à ce sujet ?
 
2- Réflexion : Ma position est de dire : Evidemment que c'est une donnée nominative puisque le premier réflexe du nouvel internaute, incité en ceci par les exemples donnés dans les modes d'emploi, est de se créer sa première boîte aux lettres sous ses nom et prénom, en clair. On peut, sans se tromper de beaucoup, dire que la totalité des internautes français a au moins une adresse email à son nom (prénom et patronime) chez son FAI et probablement, une autre, également à son nom (prénom et patronime) à @laposte.
On peut aussi déclarer qu'une adresse email est une donnée nominative au regard de la méthode de constitution des fichiers par les spammeurs : dictionnaire de tous les patronimes, dictionnaire de tous les prénoms et robots essayant toutes les combinaisons sur tous les domaines, en consultant un DNS pour validation.

A partir du moment ou un individu peut être joint, que ce soit une adresse de type courante ou electronique, la donnée est du type nominatif. Voyons voir ce que dis la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés:
 
http://ameli.senat.fr/publication_ [...] 2/203.html
Projet de loi adopté le 1er Avril 2003 (c'est pas un poisson).
 
Le texte dans sa forme originelle:
http://lexinter.net/lois/loi_infor [...] bertes.htm
 

Donc email = numéro d'identification (assimilable sans aucun problème) = donnée nominative. C'est une information soumise au droit de rectification et donc inexploitable sans consentement de son propriétaire. Indirectement il est possible de récuperer les coordonnées complètes de son propriétaire (exemple parmi des milliers d'autres: site de vente online peu scrupuleux revendant des coordonnées de clients).
 
Voilà ce que je que je peux humblement apporter au moulin ici concernant tes questions.
 
Moi j'en ai une autre proposition de loi: Obliger tous les FAI de France à mettre à disposition un filtre anti-SPAM à la source. Même si son efficacité serait sûrement discutable ca inciterait d'abord les gens à "certifier" ou "signer" leurs emails (pour passer les filtres, j'espère ne pas dire une bêtise ici, enfin dans l'idée c'est à peu près çà, moins de virus en circulation sûrement) et ensuite dissuaderais probablement pas mal d'entreprises à avoir recours à ces listes peu chères et complètement hors la loi en sachant que ces emails massifs ont peu de chance d'atteindre leurs destinataires. Ensuite en centralisant les logs de spams et en recoupant les infos, blacklister les domaines spammeurs avec beaucoup plus d'efficacité (listes communes entre FAI).  
Après tout ce sont les FAI les premiers touchés par la perte de bande passante liée au SPAM, je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas fers de lance de ce combat après tout.  
 
Il y a bien une commission de contrôle de la publicité concernant la presse et l'audiovisuel, il est temps que le législateur s'y mette concernant les autoroutes de l'information qui me semblent encore bien nues en matière de rembardes de sécurité, et surtout bourrées d'escrocs et de coupe-gorges de tous poils, à commencer par ceux qui vendent des outils pour spammer.
 
Dissuasion > Repression dans ce domaine à mon avis. Le plus dur sera sans doute d'éduquer les gens à ne pas répondre favorablement à ce genre de pubs non sollicitées. Tant que les entreprises augmenteront leurs ventes grâce a ces moyens illicites on est pas sortis de l'auberge.

Le probleme c'est que tres, tres, tres peu de gens reponde.
Mais comme ca leur coute pas grand chose de les envoyer a des millions de gens (et heuresement, je veux surtout pas que ce soit payant d'envoyer un mail hein !) bein il suffit que seulement 2 ou 3 personnes, limite atardé mentaux repondent et ils font du benef... donc voila quoi.

Il y a un texte du commissaire Européen chargé des nouvelles technologies, Erkki Liikanen où justement il est question du spam et des difficultés des luttes internationales:
http://www.reseaux-telecoms.com/cs [...] wscso_view