Bonjour,
 
Suite aux recents demelees de la RIAA (USA) avec des utilisateurs de p2p, le debat a fait rage en france pour savoir quelle etait la situation juridique sur le sujet. Cela a fait couler beaucoup d'encre, assez en tout cas pour ecrire un memoire de DESS sur le droit et le multimedia. Plusieurs juristes se sont penches sur la question (car les textes sont plus anciens que le net/mp3/graveur de CD) et il en ressort certains aspects du droit francais assez inattendus.
 
Petit recapitulatif : Il existe en france un droit a la copie privee qui autorise a reproduire toute oeuvre soumise a la propriete intellectuelle, sous certaines restrictions. Ce droit a la copie prive est distinct du droit a la copie de sauvegarde dont on ne traitera pas ici.
Ce droit est decrit par l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et stipule (dans les grandes lignes)

(voir par exemple : http://www.01net.com/article/195431.html )
 
Ceci met donc en place les systemes suivants :
- On peut tout a fait legalement ripper un CD/DVD que l'on a loue, et conserver la copie.
- On ne peut pas telecharger un mp3 d'un titre meme si on le possede en CD (car le partageur est en infraction -- sauf bien sur si la musique est libre de droits)
 
Ne trouvez vous pas ces deux points genants, voire carrement abherrants    
C'est bien pratique de pouvoir louer (resp. emprunter en mediatheque) et ripper, mais moralement ca ne me semble pas tres correct.
Par contre, pourquoi ne pourrait-on pas telecharger un mp3 donc on possede l'original ? (pour ceux qui ont la flemme de ripper).
 
Mais ce ne sont que deux illustrations, de facon generale, ne pensez-vous pas que plutot que de sortir de nouveaux textes comme la LEN ou la loi Perben2, il ne faudrait pas plutot que les gouvernants actualisent les textes existants (de facon generale, mais essayons de nous concentrer sur le multimedia)?

Bonjour,  
premiere fois que je tombe sur le casual day topic. Cela semble fort intéressant, je vais tenter de lire ton post ciler.
Mais tout d'abord, j'aimerais savoir pourquoi j'ai "- A quoi sert l'overlay ?" comme sujet associé????
Pour ceux qui n'aiment pas les posts longs?
 
edit: houlalala, il date de decembre 2001, faudrait peut-être lui répondre...

Petite erreur d'aiguillage

QU'ils passent leur chemin, merci, au revoir

+1 pour l'overlay

 
ce n'est pas le premier texte qui devient aberrant pour cause de changements dans l'environnement, et qui n'est jamais "mis a jour" en lui meme mais ammende par une foultitude d'autres textes nouveaux : c'est le mode de fonctionnement standard en France, et ca lutte contre le chomage des juristes/avocats et autres
 
Sinon, sur le fond, ben c'est un peu limite oui. Il faudrait un serieux coup de brosse, mais intelligent quoi, pas genre LEN ou Perben2

Non.
 
Je schématise:
Vendre de la contrefaçon : Interdit.
Acheter de la contrefaçon : Interdit.
Mise à dispo d'un MP3 au public : Interdit.
Télécharger un MP3 mis publiquement à disposition : Interdit
 
Par contre, dans le cadre du téléchargement d'un MP3 sur un site privé non accessible au public (entre personnes d'une même famille ou des amis par exemple), je ne sais pas si on rentre dans ce cas de figure (et c'est là que la loi sur la copie privée est floue).

 
C'est quand même écrit "usage personnel" et "aucune communication à un tiers" donc le D/L, même sur un site privé n'est pas autorié.

Ca semble possible, car on est en effet toujours dans le cadre de l'utilisation privee. Par contre les "amis" c'est laisse a la discretion du juge, certains sont OK avec ca, d'autres pas. Mais bon, tu cherches la petite bete la quand meme.

SI ca reste dans le cadre de la famille, ce n'est peut-etre de la communication a un tiers... Mais on devie du sujet la

Certes...

Suffit d'amender les lois existantes en précisant que la copie privée se borne aux oeuvres dont l'original est possédé par le copiste (i.e. achetées, ticket de caisse ou preuve d'achat faisant foi - oui je sais c'est lourd comme truc ) et que la copie doit être effectuée par ses soins uniquement.
 

le nombre d'incendis qui ont brule les CD/DVD et les tickets de caisses...    

Pas necessairement, tu peux ne pas avoir la competance mais conserver le droit a la copie. Il n'y a pas de raison que tu ne puisse pas te faire ripper un CD en mp3 par un copain. Mais celui-ci n'est bien sur pas autorise a garder les fichiers.
 
Suis-je le seul a trouver que le fait que le rip de location soit legal est une serieuse main tendue aux pirates ?

En quoi? Les médiathèques payent des droits plus élevés qu'un simple utilisateur, non?
Cela me semble bien moins immoral que le pepere.

ben c'etait deja le cas avec la K7 audio hein.

Notons bien que j'ai dit "pas tres correct", pas "totalement immoral"
 
Et bien la location, c'ets par definition transitoire. SI la copie+conservation est autorisee, cet aspect la se perd, et tu obtiens l'achat au prix de la location. Hors si une location remunere l'artise, elle le fait tout de meme moins qu'un achat.

Hypocrisie.
Je crois que les fournisseurs d'accès à internet sont beaucoup plus nocifs, ils n'hésitent pas à utiliser le fait de télécharger du "contenu multimédia" comme principal argument de vente. Leurs promptitude unanime à s'opposer à la loi Perben ne me semble pas venir d'une prise de conscience humaniste.

Oula, tu devie sauvagement la. Bien sur que les FAI sont plus nocifs que ce sous aspect d'une loi, mais ca n'est pas le sujet. J'ai clairement mis toute la partie p2p du probleme hors sujet.
 
Concentrons nous sur la loi.

C'est clair !

Si tu n'a pas le permis, tu as le droit de te faire conduire par quelqu'un. Pourquoi tu n'aurai pas le droit de te faire faire une copie de CD (pas necessairement un rip) par une connaissance ou meme un professionel ?

Ah oui, en effet...
Mais tout de meme, tu n'obtiens pas l'achat au prix de la location. Rien ne remplace un beau cd original avec plein de textes dans le livret et des jolies photos.
 
Pour ce qui est des droits d'auteurs, quelqu'un sait-il combien versent les médiathèques et vidéo-clubs?

Parce que la route n'est pas protégée par droit d'auteurs ou de constructeurs (sauf avec les péages, mais c'est le véhicule qui paie, pas le conducteur).
 
Ces deux situations n'ont rien à voir !

Justement, c'est là qu'est tout le problème de la loi sur la copie privée. Faut-il réformer cet aspect ? La famille rentre-elle dans le cadre du privé ? Les amis rentrent-il dans le cadre du privé ? Les collègues de travail ? Les connaissances sur un forum ? Mes poissons (ils aiment bien Napalm Death) ? etc.
 
Faut-il l'interdire complètement ? (interdiction totale de reproduction d'un support).
 
C'est une question de droit complexe, qui a un impact direct sur la loi et le "dépoussiérage" envisagé... Enfin je le vois comme ça

Ils me semble que c'est forfaitaire, et que les mediatheques "payent" plus que les video-clubs. "Payent" entre "" parce-que la pluspart des mediatheques sont publiques et c'est de l'argent de l'etat qui tourne entre services.

Ca n'a rien à voir avec le support. C'est l'oeuvre dont on autorise la reproduction, quelquesoit son support. Et on peut la reproduire sur un support différent.

Note qu'il y a écrit "loi Perben" dans mon post.  

Effectivement.
 
J'ai inconsciement vulgarisé à "tu me copies ton CD de Celine ?" et non pas "tu me fais une copie de l'album 'prout' de Céline que tu possédes sous la forme d'un compact disc audio ?"

Outre les réponses déjà données ci-dessus :
 
* Un MP3 n'est pas une copie d'un original mais une modification sans l'aval de l'auteur. Rien qu'à ce titre, il est normal qu'il soit interdit de diffusion. Si j'étais un artiste, je n'aimerais pas savoir que la version la plus écoutée de mon dernier morceau a été modifiée à coup de rip hâtif, compression médiocre, avec peut-être un p'tit coup de normalisation par-dessus et un peu d'égalisation pour monter les basses.
 
* Le combat au niveau légal contre les protections me semble malheureusement d'arrière-garde (même s'il est nécessaire, ne fût-ce que pour le principe). Si les éditeurs devaient les abandonner sous la pression de la loi, ils accélèreraient le passage à des formats qui sont protégés par défaut parce qu'aucune technologie ne permet actuellement la copie (SA-CD non hybride, DVD-A). Il n'est dit nulle part que le producteur doit donner les moyens à l'acheteur de copier son produit, ou encore moins de le copier à bas prix.

Plutôt l'argent des mairies...impôts locaux...pas si limite que ça finalement quand on sait à quel point cela permet à des artistes de ce faire connaître.

Pfff... ça va trop vite, ce fil.  
 
Pour les médiathèques et les disques : elles les payent le même prix qu'un particulier. Les films, je ne sais pas.

Ouép !
 
 
 
Donc, concernant ton premier post FautVoir :
 
Nous français, sommes les seuls à bénéficier de ce droit (le droit à la copie privée). Les majors et industriels vont pas se faire chier pour nous sortir une version "french compliant" de leurs artistes/support, faut pas rêver. Soit on passe aux nouveaux supports, soit les rayons de la FNAC se retrouveront vides.
 
C'est pourquoi il est peut-être (sûrement ?) irréaliste de songer à une adaptation de la législation existante, plutôt que de nouvelles lois.

Non. Les américains en bénéficient aussi, et leurs oragnisations consuméristes sont bien plus puissantes que les notres. D'où vient que leurs CD ne sont pas protégés, alors que les notres le sont.

On ne peux pas être plus dans le sujet: un argument audiophile dans V&S.

Sérieux ?! Je savais pas ça...
 

Limite par rapport a quoi, j'ai un peu perdu le fil de ton argumentation  

Ca n'attire quand même pas grand monde ton topic Salseur

ben oui.   Depuis Ralph Nader dans les années 60, le consumérisme aux USA a acquis une énorme force de lobbying. Du coup, les majors n'ont pas encore osé s'y opposer sur le plan de la copie privée. Regarde sur Amazon : les versions en import US d'un disque protégé ici sont toujours sans protection.
 
En France, le seul organisme qui lutte sur le plan légal est l'UFC, qui a des moyens et un soutien dérisoires. le consumérisme est vu ici comme une occupation de ménagères qui veulent uniquement connaître le meilleur rapport qualité/prix d'un frigo. C'est dommage.

'tain ça craint...