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  La CNIL, les lois concernant les sites webs.

 


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Auteur Sujet :

La CNIL, les lois concernant les sites webs.

n°1150825
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 18:29:10  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

Parce qu'en théorie, ça fait partie du minimum syndical juridique que le developpeur web doit savoir, quand un gendarme nous arrête au volant, c'est pas à nous de lui dire pourquoi il nous arrête. :D


 

CNeo a écrit :

Là je ne suis pas d'accord avec la loi, je pense que c'est l'administration et l'état qui doivent se mettre à la portée du citoyen. A l'origine l'état doit nous protéger.


 

The-Shadow a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec toi. Par exemple, tout le monde sait des choses évidentes, comme que ça peut couter cher de laisser sur son livre d'or des propos diffamatoires, racistes ou d'incitation au piratage, bah pour le webdev, c'est pareil, la CNIL doit faire parti de sa culture.
Tout le monde sait qu'on est plus ou moins protégé sur Internet, que la divulgation d'IP ne nous appartenant pas est interdite, etc. il suffit que les gens se questionnent de savoir quelles lois ou quels organismes les protègent et ils retomberont sur la CNIL.
Un autre exemple, tout le monde sait que tu n'as pas le droit de mettre 3 ordis dans ton garage, d'ouvrir la porte de ton garage et de te prétendre vendeur informatique, bah sur Internet, en France, c'est pareil, tout n'est pas cadeau, tu n'as pas le droit de décider du jour au lendemain que tu vas stocker les IPs de tout le monde sans en avertir un organisme compétent pour controler les abus qu'il pourrait y avoir.
Après, tu vas me dire que ça fonctionne très bien dans d'autres pays et que dans ces pays les gens font ce qu'ils veulent. C'est bien et c'est pas bien, en France, une gamine de 9 ans n'aurait pas été condamné pour quelques MP3 téléchargés.


 

CNeo a écrit :

Et si je crée un sujet pour débattre de ça ailleurs parce que là c'est pas trop le sujet! :jap:  :)


 
Voilà maintenant vous connaissez toute l'histoire. Alors qu'en pensez-vous? :)  :jap:


Message édité par CNeo le 15-07-2005 à 18:39:01
mood
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Posté le 15-07-2005 à 18:29:10  profilanswer
 

n°1150829
The-Shadow
Développeur
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Posté le 15-07-2005 à 18:32:43  profilanswer
 

Dans le sujet, tu devrais rajouter une allusion à la CNIL quand même. :D

n°1150832
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 18:36:04  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

Dans le sujet, tu devrais rajouter une allusion à la CNIL quand même. :D


 
C'est où pour éditer un sujet. :??: J'ai trouvé que pour les messages.


Message édité par CNeo le 15-07-2005 à 18:36:57
n°1150833
The-Shadow
Développeur
T'as été voir dans ton profil?
Posté le 15-07-2005 à 18:37:05  profilanswer
 

http://forum-images.hardware.fr/themes_static/images_forum/1/edit.gif sur ton premier message.

n°1150834
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 18:38:08  profilanswer
 


 
Merci je le fais tout de suite.

n°1150835
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 18:39:21  profilanswer
 

Ca y est

n°1150842
elianor
bannie 17 fois
Posté le 15-07-2005 à 18:59:30  profilanswer
 

C'est ici le troll du vendredi ?
 
C'est quoi le débat ?


Message édité par elianor le 15-07-2005 à 18:59:47

---------------
JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
n°1150845
The-Shadow
Développeur
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Posté le 15-07-2005 à 19:01:55  profilanswer
 

Ca n'a rien d'un troll, c'était juste un débat sur le fait qu'il est indispensable aux développeurs d'en connaitre un peu au sujet de leurs obligations légales.

n°1150848
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:04:42  profilanswer
 

elianor a écrit :

C'est ici le troll du vendredi ?
 
C'est quoi le débat ?


 
Je savais même pas qu'on était vendredi. :)  
 
A part ça, pensez-vous que les développeurs de sites sont-ils assez informés des lois en vigueur?
Voilà le débat.

n°1150850
elianor
bannie 17 fois
Posté le 15-07-2005 à 19:05:44  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

C'était juste un débat sur le fait qu'il est indispensable aux développeurs d'en connaitre un peu au sujet de leurs obligations légales.


 
Bah encore heureux. Pour une vie en société, il y a des rêgles. Il s'avère que la société étant un état, les rêgles sont écrites et s'appellent la loi. Il est parfaitement logique que lorsque l'on fait quelque chose, il y ai quelques gardes fous. Lorsque l'on fait quelque chose, il ne faut pas hésiter à se renseigner.
 


---------------
JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
mood
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Posté le 15-07-2005 à 19:05:44  profilanswer
 

n°1150853
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:08:44  profilanswer
 

elianor a écrit :

Bah encore heureux. Pour une vie en société, il y a des rêgles. Il s'avère que la société étant un état, les rêgles sont écrites et s'appellent la loi. Il est parfaitement logique que lorsque l'on fait quelque chose, il y ai quelques gardes fous. Lorsque l'on fait quelque chose, il ne faut pas hésiter à se renseigner.


 
Parce que toi tu te renseignes sur tout ce que tu fais. :??:  
Ca m'étonnerait que tu saches que tu as le droit d'être absent de ton travail pour planter les patates!!! :p

n°1150854
The-Shadow
Développeur
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Posté le 15-07-2005 à 19:09:20  profilanswer
 

elianor a écrit :

Bah encore heureux. Pour une vie en société, il y a des rêgles. Il s'avère que la société étant un état, les rêgles sont écrites et s'appellent la loi. Il est parfaitement logique que lorsque l'on fait quelque chose, il y ai quelques gardes fous. Lorsque l'on fait quelque chose, il ne faut pas hésiter à se renseigner.


Oui, mais c'est justement le centre de la discussion (qui est + une discussion qu'un débat), c'est que bon nombre de gens ne sont pas au courant que même la disposition d'un livre d'or sur son site nécessite une déclaration à la CNIL.

n°1150855
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:11:22  profilanswer
 

elianor a écrit :

Bah encore heureux. Pour une vie en société, il y a des rêgles. Il s'avère que la société étant un état, les rêgles sont écrites et s'appellent la loi. Il est parfaitement logique que lorsque l'on fait quelque chose, il y ai quelques gardes fous. Lorsque l'on fait quelque chose, il ne faut pas hésiter à se renseigner.


 
Pour toi tout le monde devrait lire chaque code!
- code du travail
- code civil
- code de la propriété intellectuelle
- code constitutionel
- ...

n°1150858
The-Shadow
Développeur
T'as été voir dans ton profil?
Posté le 15-07-2005 à 19:13:42  profilanswer
 

J'ai fait un stage cette année de création d'entreprise et la première chose que te dis la juriste, c'est que la loi, c'est un peu n'importe quoi, parce que la loi commence en gros par 'Nul n'est censé ignorer la loi', mais la loi ne permet rien pour passer les 5 ans d'études intensives qu'il faudrait pour la connaitre à peu près aux citoyens. :D
Et si nul citoyens n'est cencé ignorer la loi, pourquoi les avocats font des études particulières, ils devraient déjà la connaitre. :D

n°1150861
drasche
Posté le 15-07-2005 à 19:16:41  profilanswer
 

CNeo a écrit :

Pour toi tout le monde devrait lire chaque code!
- code du travail
- code civil
- code de la propriété intellectuelle
- code constitutionel
- ...


:non:
 
"nul n'est censé ignorer la loi" :o
 
C'est à dire que dès que tu te lances dans une activité, tu dois te renseigner sur les implications légales auprès d'un organisme compétent.


---------------
Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°1150862
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:16:51  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

J'ai fait un stage cette année de création d'entreprise et la première chose que te dis la juriste, c'est que la loi, c'est un peu n'importe quoi, parce que la loi commence en gros par 'Nul n'est censé ignorer la loi', mais la loi ne permet rien pour passer les 5 ans d'études intensives qu'il faudrait pour la connaitre à peu près aux citoyens. :D
Et si nul citoyens n'est cencé ignorer la loi, pourquoi les avocats font des études particulières, ils devraient déjà la connaitre. :D


 
Et oui la démocrtie a dérivée.

n°1150863
elianor
bannie 17 fois
Posté le 15-07-2005 à 19:17:04  profilanswer
 

CNeo a écrit :

Pour toi tout le monde devrait lire chaque code!
- code du travail
- code civil
- code de la propriété intellectuelle
- code constitutionel
- ...


 
Simplement se renseigner en cas de doutes. La loi est à peu près logique, et en cas de doute, ça se trouve assez vite.  


---------------
JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
n°1150864
elianor
bannie 17 fois
Posté le 15-07-2005 à 19:17:34  profilanswer
 

CNeo a écrit :

Et oui la démocrtie a dérivée.


 
La démocratie n'a rien à voir avec la notion d'application de loi...


Message édité par elianor le 15-07-2005 à 19:17:47

---------------
JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
n°1150865
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:19:26  profilanswer
 

drasche a écrit :

:non:
 
"nul n'est censé ignorer la loi" :o
 
C'est à dire que dès que tu te lances dans une activité, tu dois te renseigner sur les implications légales auprès d'un organisme compétent.


 
Ouais et bien il faudrait un décodeur parce que quand tu vois les articles de loi et les générations futures incapables de faire une phrase sans aucune faute!!!

n°1150866
The-Shadow
Développeur
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Posté le 15-07-2005 à 19:20:16  profilanswer
 

drasche a écrit :

:non:
"nul n'est censé ignorer la loi" :o
C'est à dire que dès que tu te lances dans une activité, tu dois te renseigner sur les implications légales auprès d'un organisme compétent.


C'est sûr, mais CNeo n'a pas tort. Pour la question de la déclaration à la CNIL, il n'y a aucune logique à ça, enfin une logique légale, mais surement pas si logique que ça puisque tous les pays n'ont pas forcément d'équivalent.
C'est pour ça qu'il faudrait peut-être sensibilisé un peu plus les créateurs de sites à cette obligation. J'ai un paquet de livre papier pour développer les sites, certains avec des scripts qui enregistrent l'IP, par exemple, mais aucun ne fait allusion aux obligations légales françaises.

n°1150867
Elmoricq
Modérateur
Posté le 15-07-2005 à 19:20:38  profilanswer
 

CNeo a écrit :

Et oui la démocrtie a dérivée.


 
Google, "nul n'est censé ignorer la loi", premier lien :
 
 

Citation :

Que signifie « nul n'est censé ignorer la loi » ?
 
Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des normes existant dans l'ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...
 
 Cet adage représente en fait une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l'ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n'existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d'une loi d'invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.
 
 Toutefois, aujourd'hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l'absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens.
 
Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d'un accès difficile, et dont la lecture n'est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu'au niveau communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs...
 
Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999, créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.


 
http://www.vie-publique.fr/decouve [...] 2_4_q6.htm
 
 
En plus la loi n'a rien à voir avec le régime politique, regarde les régimes monarchiques, dictatoriaux, et autres...

n°1150869
The-Shadow
Développeur
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Posté le 15-07-2005 à 19:22:14  profilanswer
 

Ouai et puis quand on voit que la loi dit que les femmes n'ont pas le droit de porter des pantalons, on se dit que la loi, c'est "has been" quand même. :D

n°1150870
elianor
bannie 17 fois
Posté le 15-07-2005 à 19:23:23  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

Ouai et puis quand on voit que la loi dit que les femmes n'ont pas le droit de porter des pantalons, on se dit que la loi, c'est "has been" quand même. :D


 
Faire d'un cas particulier crétin une généralité pour le débat : ça mérite le ban ...


---------------
JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
n°1150880
The-Shadow
Développeur
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Posté le 15-07-2005 à 19:28:22  profilanswer
 

elianor a écrit :

Faire d'un cas particulier crétin une généralité pour le débat : ça mérite le ban ...


Bah non, c'était pour détendre. :'(
 
Cela dit, j'ai pas tout noté, mais c'est pas un cas particulier, y'en a un paquet des absurdités comme ça dans la loi. :D

n°1150883
elianor
bannie 17 fois
Posté le 15-07-2005 à 19:30:29  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

y'en a un paquet des absurdités comme ça dans la loi. :D


 
Ce cas sens un peu la légende urbaine. Tu peux essayer de me le trouver dans un code à jour ?


---------------
JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
n°1150890
drasche
Posté le 15-07-2005 à 19:35:48  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

Bah non, c'était pour détendre. :'(
 
Cela dit, j'ai pas tout noté, mais c'est pas un cas particulier, y'en a un paquet des absurdités comme ça dans la loi. :D


notamment que si un passant sonne chez toi pour utiliser tes toilettes, tu n'as pas le droit de le lui refuser :D (code napoléonien si j'ai bonne mémoire)


---------------
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n°1150893
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:37:24  profilanswer
 

elianor a écrit :

Ce cas sens un peu la légende urbaine. Tu peux essayer de me le trouver dans un code à jour ?


 
Je ne suis pas sûr que cela est vraiment changé : mon exemple de tout à l'heure
 

CNeo a écrit :

Parce que toi tu te renseignes sur tout ce que tu fais. :??:  
Ca m'étonnerait que tu saches que tu as le droit d'être absent de ton travail pour planter les patates!!! :p

n°1150895
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:38:24  profilanswer
 

drasche a écrit :

notamment que si un passant sonne chez toi pour utiliser tes toilettes, tu n'as pas le droit de le lui refuser :D (code napoléonien si j'ai bonne mémoire)


 
++ :)

n°1150896
The-Shadow
Développeur
T'as été voir dans ton profil?
Posté le 15-07-2005 à 19:41:40  profilanswer
 

elianor a écrit :

Ce cas sens un peu la légende urbaine. Tu peux essayer de me le trouver dans un code à jour ?


Non, ce cas n'est pas une légende urbaine, non, je n'ai pas de code à jour sous la main et comme j'ai fini mon stage, je ne pourrais pas demander à ma juriste l'article de loi.
Mais ce qu'il faut retenir, c'est que la loi comporte tellement d'article et d'autre que dans des recoins cachés qui ne posent jamais problème (comme l'histoire du pantalon pour les femmes), comme personne n'en parle, les petites lois cachés dans le coin sont oubliés.
Tiens, une anecdote (histoire vécu), dans la plupart des conventions collectives (et même dans le Lamy Social il me semble), quand quelqu'un démissionne, il a le droit à 2 heures par jour pour trouver du travail si il n'a pas trouvé de travail à la sortie.
Ca, beaucoup de gens le savent (quoique).
Souvent, les gens qui le savent cumulent à la fin. Sauf que, si le patron veut t'entuber, souvent il dit au gens de prendre 2 heures le midi, comme ça, DTC. Bah non, en cas de conflit, c'est un jour sur 2 au choix du Patron et un jour sur 2 au choix de l'employé, donc, l'employé a parfaitement le droit de cumuler ses 2 heures un jour sur 2 et de les cumuler à la fin (sur un mois, ça fait 2 x 10 heures, ça fait 20 heures, ça fait en gros plus de la moitié d'une semaine).
Et là le patron il dit ce qu'il veut, il l'a DSC.
 
Et je retourne le compliment aux patrons qui ne connaissent pas la loi et qui pensent qu'ils ne peuvent rien dire si leurs employés veulent cumuler (j'ai déjà vu aussi), ils peuvent imposer leur horaire un jour sur 2, y'a pas que des mauvais patrons dans le monde, y'a aussi des enfoirés de salariés.

n°1150899
Harkonnen
Modérateur
Un modo pour les bannir tous
Posté le 15-07-2005 à 19:44:20  profilanswer
 

faites comme moi, ne développez pas de site :o


---------------
J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°1150905
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 19:51:27  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

Non, ce cas n'est pas une légende urbaine, non, je n'ai pas de code à jour sous la main et comme j'ai fini mon stage, je ne pourrais pas demander à ma juriste l'article de loi.
Mais ce qu'il faut retenir, c'est que la loi comporte tellement d'article et d'autre que dans des recoins cachés qui ne posent jamais problème (comme l'histoire du pantalon pour les femmes), comme personne n'en parle, les petites lois cachés dans le coin sont oubliés.
Tiens, une anecdote (histoire vécu), dans la plupart des conventions collectives (et même dans le Lamy Social il me semble), quand quelqu'un démissionne, il a le droit à 2 heures par jour pour trouver du travail si il n'a pas trouvé de travail à la sortie.
Ca, beaucoup de gens le savent (quoique).
Souvent, les gens qui le savent cumulent à la fin. Sauf que, si le patron veut t'entuber, souvent il dit au gens de prendre 2 heures le midi, comme ça, DTC. Bah non, en cas de conflit, c'est un jour sur 2 au choix du Patron et un jour sur 2 au choix de l'employé, donc, l'employé a parfaitement le droit de cumuler ses 2 heures un jour sur 2 et de les cumuler à la fin (sur un mois, ça fait 2 x 10 heures, ça fait 20 heures, ça fait en gros plus de la moitié d'une semaine).
Et là le patron il dit ce qu'il veut, il l'a DSC.
 
Et je retourne le compliment aux patrons qui ne connaissent pas la loi et qui pensent qu'ils ne peuvent rien dire si leurs employés veulent cumuler (j'ai déjà vu aussi), ils peuvent imposer leur horaire un jour sur 2, y'a pas que des mauvais patrons dans le monde, y'a aussi des enfoirés de salariés.


 
Totalement d'accord +1 :)  

n°1150911
drasche
Posté le 15-07-2005 à 19:59:01  profilanswer
 

Harkonnen a écrit :

faites comme moi, ne développez pas de site :o


faites le faire par quelqu'un d'autre? :whistle:


---------------
Whichever format the fan may want to listen is fine with us – vinyl, wax cylinders, shellac, 8-track, iPod, cloud storage, cranial implants – just as long as it’s loud and rockin' (Billy Gibbons, ZZ Top)
n°1150982
CNeo
Posté le 15-07-2005 à 21:55:48  profilanswer
 

Merci à tous pour vos avis :)


Message édité par CNeo le 15-07-2005 à 21:56:00
n°1151166
CNeo
Posté le 16-07-2005 à 11:58:11  profilanswer
 

Pour l'occasion j'ai changé ma signature!!! ;)


Message édité par CNeo le 16-07-2005 à 12:01:29
n°1151192
esox_ch
Posté le 16-07-2005 à 13:16:45  profilanswer
 

Ca doit etre que je suis suisse et donc un peu carre d'esprit mais la loi c'est la loi et il faut la respecter (meme si debile) ou alors prenez vous stylos et allez chercher des signatures pour faire un referendum pour la changer ... Ta signature me sembleassez deplacee CNeo...


---------------
Si la vérité est découverte par quelqu'un d'autre,elle perd toujours un peu d'attrait
n°1151203
elianor
bannie 17 fois
Posté le 16-07-2005 à 13:35:23  profilanswer
 

esox_ch a écrit :

prenez vous stylos et allez chercher des signatures pour faire un referendum pour la changer


 
c'est un concept suisse ça encore ?


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JE JE SUIS LIBERTINEEEEEEEEEEE JE SUIS UNE CATINNNNNNNNN §§§§§§§§
n°1151257
CNeo
Posté le 16-07-2005 à 15:22:20  profilanswer
 

De toute façon je fais juste une constatation cela ne me dérange pas de l'enfreindre. ;)  :ange:  

n°1151260
The-Shadow
Développeur
T'as été voir dans ton profil?
Posté le 16-07-2005 à 15:34:40  profilanswer
 

Moi je la trouve amusante la signature de CNeo, il dit pas non plus, "Allez y, enfreignez la loi, elle est nulle".

n°1151305
CNeo
Posté le 16-07-2005 à 16:30:37  profilanswer
 

The-Shadow a écrit :

Moi je la trouve amusante la signature de CNeo, il dit pas non plus, "Allez y, enfreignez la loi, elle est nulle".


 
Merci. :)

n°1151313
Harkonnen
Modérateur
Un modo pour les bannir tous
Posté le 16-07-2005 à 16:48:05  profilanswer
 

y'a d'autres moyens d'avoir une signature sympa [:cupra]
 
   |
   |
  \|/


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