scanner hs, g recopié les CVG de la bootik ou je bossait
je précise que toutes les fautes d'orthographe, de ponctuation et les mots manquants sont d'origine ! mais quel honte j'vous jure ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE << MICRO MEDIA CITY >>
Article 1 - Acceptation de la commande
Les présentes conditions générales de vente qui figurent tant sur nos de commandes que sur nos factures
prévalent de convention exprese en état de cause que la commande a été prise sur vos bons de commande
revêtus de la signature et / ou du cachet commercial de l'acquéreur ou qu'elle ait été passée sue papier
à lettre ou formulaire de l'acquéreur. L'enlèvement du matèriel par l'acquéreur emporte son entière
adhésion à nos conditions générales de vente. Nos obligations est strictement défini par les mentions
portées sur notre bon de commande à l'exclusion de quelque disposition que ce soit. Elles peuvent être
modifiées sans aucun préavis.
Article 2 - Réserve de proprieté
De convention expresse entre les parties, le matériel reste la propriété de << MICRO MEDIA CITY >>
Jusqu'à complet paiement du prix de vente convenu. Il ne sera transferé à l'acquéreur qu'à la date ou
celui-ci en auras paye intègralement le prix jusque-là. L'acquéreur ne peut ni donner, ni vendre tout ou
en partie du matériel, ni le donner en garantie. Le vendeur se réserve le droit de le reprendre au cas
ou il ne serait pas payé à l'échéance prévue.
Article 3 - Types et modèles
Les notices, prospectus, dépliants, catalogues et mêmes modèles exposés dans le magasin ne seraient être
considérés comme des offres fermes de notre part. Nous nous réservons en effet Le droit d'apporter, à
tout moment, à nos modèles les modifications techniques ou esthétiques Jugées utiles, sans obligation
obligation nous apporter ces modifications au aux modèles précédemment vendus ou faisant l'objet d'une
commande déjà rectifié. Toutefois l'acheteur sera fondé à annuler sa commande si les modifications
techniques visés ci-dessus avaient pour conséquences. La suppression des fonctions essentielles des
modèles commandées. Dans le cas pour être valable. Le refus d'acceptation devra devra pour
être opposable à notre société, lui avoir été notifié dans les 48 heures de la réception du matériel.
Passé ce délais, l'acquéreur sera réputé avoir agrée définitivement le matériel reçu.
Article 4 - Prix et conditions de payement
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date d'achat. Les tarifs promotionnels
qu'a titre indicatif. << MICRO MEDIA CITY >> se reserve le droit de les modifier à tout moment.
S'agissant des conditions de payement, elle interviennent
-pour les particuliers et les sociétés au moyen de chèque certifié de banque
-Virement Bancaire, Carte Visa et Expresses
De convention expresses seule fait loi la facture numérotées remise envoyée à l'acquéreur par
<< MICRO MEDIA CITY >>, quels que soient les documents, factures, pro-forma ou autres qui auraient pu
être remis antérieurement.
Pour toutes commandes passe auprès de << MICRO MEDIA CITY >> il sera exigé le versement de la totalité
du prix du matériel commandé ou à défaut, le versement d'un accompte représentant au moins 50% du prix
du matériel en voie d'aquisition.
En cas d'annulation de la commande, il ne seras pas procedé au remboursement de l'acompte vers qui
resteras à l'acquis << MICRO MEDIA CITY >>
Article 5 - Enlèvement et livraison
Notre matériel est vendu dans l'état d'ou il se trouve tel il se trouve tel que reconnu sur place par
l'acquéreur. << MICRO MEDIA CITY >> ne fait pas de livraison sauf stipulation expresse contraire
figurant sur le bon de commande. Les frais de transport et d'emballage sont toujours à la charge du
client. Dans le cas d'expédition plus ou moins lointaine, le matériel voyage au frais, risque et périls
de l'acquéreur, dans tous les cas, franco-gare ou domicile compris.
Article 6 - Litiges et retour de marchandises
Le matériel est vendu dans l'états d'ou il se trouve tel que reconnu sur place par l'acquéreur.
En raison des variations très importante des prix, des matériels informatique,les produits ne sont ni
repris, ni remboursés, ni echangés.
Toutefois << MICRO MEDIA CITY >> pourra les échanger sous conditions et sous réserve de l'accord
préalable du vendeur.
*Moins 10% sur le prix d'achat sous 24 heures.
*Moins 20% sur le prix d'achat sous 48 heures.
Aucun échange le samedi. Article(s) non remboursé ( s ), AVOIR valable 2 semaines, hors promotion. Pour
bénéficier du SAV , il est imperatif de se présenter muni du bon de garantie ou facture plus toutes
notices, disquettes pilotes, logiciels, CD-ROM.
Le ou les matériels doivent être dans l'emballage d'origine. Tout litige pouvant apparaître à la
livraison ou dans la conformité
du matériel doit être notifié dans un délai de 7 jours maximum à << MICRO MEDIA CITY >> La société
<< MICRO MEDIA CITY >> ne remplacera un produit supposé défectueux qu'après une série de tests effectués
<< in situ >> pour tout matériel (les carte mères, les disques durs,...) Présentant une anomalie, ce
sera un dépôt en SAV, pour une vérification technique necessaire, En cas cas de panne persistantes, le
dépôt en SAV sera de 2 moins maximum. Le retour et l'échange ne pourra concerner que les produits
n'ayants subis aucune altération et Parvenant complets dans leur emballages d'origine ( notices,
disquette, CD-ROM, pilote, câble,...).
Les logiciels ne pourront être repris que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et
scellés.
Article 7 - Garantie légale
La garantie est celle définie par le constructeur du produit et porte sur le remplacement pur et simple
des pièces reconnues défectueuses, main d'oeuvres comprise. A la condition que l'acquéreur en fasse La
preuve de défaut caché le vendeur doit légalement en réparer toutes kes conséquences ( Article 1641 et
suivants du code Civil). Si l'acquéreur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans le << bref délai
>>, a compter de la decouverte du defaut caché ( Article 1648 du Code Civil ). En cas de recherches de
solutions amiables et préalablement a toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent
par le << bref délai >>. La réparation des conséquences du défaut caché lorsquil a été prouvé comporte,
selon la jurisprudence :
-soit la réparation totalement gratuit du matériel, y compris les frais de main d'oeuvre ;
-soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de sont prix au cas ou le matériel serait
totalement partiellement inutilisable.
-La garantie légal due par le vendeur n'excluant en rien la garantie légale due par le constructeur.
Tous nos produits sont garantis 1 an pièces et main d'oeuvre retour magasin, sauf pour les produits
spécifiques ci-dessus :
-Les consommables, les souris, les processeurs, les mémoires, les accessoires, les câbles, les
boitiers.
-Les lecteurs : CD-ROM, DVD, Graveur,
Les imprimants, les scanners, les moniteurs, les modernes, les lecteur Zip et Jaz, les pièces détachées
et périphériques en fonction de leur marques peuvent être garantis par le constructeurs. S'agissant de
matériels sous Garantie Constructeur, il est expressément convenu que toute panne survenue après achat,
n'engagera d'aucune sorte ka garantie légale fournie par la société << MICRO MEDIA CITY >>, mais
exclusivement :
-la Garantie Constructeur automatiquement acquise. Aucune garantie n'est prévue dans les cas suivants :
-le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu et brûlé
-le matériel subi des réparations, des modifications, des transformation
-les défauts sont dus à une négligence d'entretien, a une mauvaise utilisationn au non respect des
prescriptions du vendeur
l'usure normale résultant d'une utilisation du matériel. Aucune garantie n'est due pour les dommages qui
pourraient être causés à tous tiers par les marchandises vendus pour les ventes de fin de série ou de
matériels d'occasion, le délai de la Garantie légal sera porté à la connaissance de l'acquéreur, le jour
de son achat.
Article 8 - Prestations payantes
Des interventions rapide peuvent intervenir sur du matériel non aquis auprès de << MICRO MEDIA CITY >>
ou hors garantie,
ces prestations seront facturées suivant le prix porté à la connaissance du public par notices affichées
dans le magasin. Tout matériel déposé sera facturé en option ou au forfait pour la seule identification
précise de la panne. Dés qu'elle sera ralisée, l'identification sera portée à la connaissance du
déposant. Le déposant décidera alors de poursuivre ou non. Dans tous les cas de figures , le coût de la
prestation d'identification précise de la panne viendra en sus du coût de la prestation de la
réparation. Tout transport et retour de matériel mis en dépôt SAV sera à la charge exclusive du client.
Par ailleurs, tout matériel recelant un logiciel ou des données enregistrées dans le ou les disques,
CD-ROM reinscriptible ou d'autres supports de sauvegarde doivent être préalablement au dépôt SAV
sauvegardes par le déposant << MICRO MEDIA CITY >> ne serait être responsables de la porte de données et
des logiciels.
Article 9 - Litiges éventuels et compétences judiciaires
Dans les cas de contestation quelconques relatives à l'exclusion ou à l'interprétation du contrat, les
tribunaux de Paris sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente,
d'appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.
Si la contestation comporte une mesure urgent quelconque, le juge des référés du Tribunal de Grande
Instance de Paris est exclusivement compétent, quelle que soit la mesure demandée et la situation de
l'objet litigieux.
Cependant avant toute action en justice, l'acquéreur à la possibilité de rechercher toutes solutions
amiables.
Message édité par totoz le 30-01-2004 à 19:25:49