2 choses.
1/ Il est tout simplement ILLEGAL de faire opposition à un cheque si ce dernier n'a pas été perdu ou volé. Une "fausse" opposition est passible de sanctions penales. Toute opposition irrégulière peut être sanctionnée d'une peine d'emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).
2/ La question n'est pas de savoir si ton patron peut refuser de payer ses employes. Il ne peut pas mais il peut tres bien retarder les paiements sans que cela lui soit trop prejudiciable. Meme pour plusieurs mois de retard.
A priori pour ce mois, il ne peut pas faire opposition au cheque, si c'est le cas tu peux porter plainte puisque c'est du penal. Pour un retard de paiement, tu ne peux que deposer une plainte aupres du conseil des Prud'homme.
Par la meme occasion tu peux prendre un RDV aupres de l'inspection du travail.
Je ne connais pas le litige, à toi de juger en fonction.
Message édité par jigawa le 04-04-2007 à 01:28:50