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  Mon patron veut faire opposition à mon chèque de paye

 


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Auteur Sujet :

Mon patron veut faire opposition à mon chèque de paye

n°1005540
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 00:15:30  profilanswer
 

Bonsoir,
 
voilà j'ai eut quelques problèmes avec mon patron.
 
J'ai reçu mon chèque de paye aujourd'hui et il souhaite faire opposition à ma paye de Mars.
 
Avez-vous des informations relatives à ce genre d'actes ? Je sais que refuser de payer ses employés est une faute très grave.3
 
 
merci par avance les gens.


Message édité par badben le 04-04-2007 à 09:27:41
mood
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Posté le 04-04-2007 à 00:15:30  profilanswer
 

n°1005541
jigawa
Posté le 04-04-2007 à 00:33:45  profilanswer
 

2 choses.

 

1/ Il est tout simplement ILLEGAL de faire opposition à un cheque si ce dernier n'a pas été perdu ou volé. Une "fausse" opposition est passible de sanctions penales. Toute opposition irrégulière peut être sanctionnée d'une peine d'emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros).

 

2/ La question n'est pas de savoir si ton patron peut refuser de payer ses employes. Il ne peut pas mais il peut tres bien retarder les paiements sans que cela lui soit trop prejudiciable. Meme pour plusieurs mois de retard.

 

A priori pour ce mois, il ne peut pas faire opposition au cheque, si c'est le cas tu peux porter plainte puisque c'est du penal. Pour un retard de paiement, tu ne peux que deposer une plainte aupres du conseil des Prud'homme.

 

Par la meme occasion tu peux prendre un RDV aupres de l'inspection du travail.

 

Je ne connais pas le litige, à toi de juger en fonction.


Message édité par jigawa le 04-04-2007 à 01:28:50
n°1005542
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 01:05:46  profilanswer
 

Le litige est énorme. Si un inspecteur entre dans l'entreprise (qui est en fait le studio de 12m² du patron) il s'apercevra que ce n'est absolument pas un endroit pour travailler. Pour info mon CDD se termine dans 1 mois mais je n'en pouvais plus.

n°1005543
darthnet
kylee & Renkaii
Posté le 04-04-2007 à 01:07:07  profilanswer
 

badben a écrit :

Le litige est énorme. Si un inspecteur entre dans l'entreprise (qui est en fait le studio de 12m² du patron) il s'apercevra que ce n'est absolument pas un endroit pour travailler. Pour info mon CDD se termine dans 1 mois mais je n'en pouvais plus.


 
hein !! louche ton truc  

n°1005544
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 01:18:19  profilanswer
 

Oui et compliqué

n°1005545
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 01:27:27  profilanswer
 

Désolé je n'ai pas le temps de tout relater. Il me faudrait 2 3 jours pour tout résumer. j'aurai dut être plus précis mais la réponse me suffit ^^. Merci

n°1005546
Arthas77
Posté le 04-04-2007 à 01:34:39  profilanswer
 

Encaisse le chéque, et basta.

n°1005547
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 03:12:43  profilanswer
 

yep

n°1005548
M16
Posté le 04-04-2007 à 05:18:21  profilanswer
 

Mon matron  
 
..un chti edit dans le titre. :jap:  
 
la fatigue sans doute.
 


Message édité par M16 le 04-04-2007 à 05:18:43
n°1005549
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 09:30:47  profilanswer
 

Oui exact, a cause de la précipitation également.
Mon école ma appelé en me disant que mon patron avait appeler.
Il ne fera pas opposition au chèque mon école lui a dissuadé

mood
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Posté le 04-04-2007 à 09:30:47  profilanswer
 

n°1005550
Taliesim
Posté le 04-04-2007 à 09:35:37  profilanswer
 

t as fait quoi comme connerie pour qu il reagisse comme ça?

n°1005551
minusplus
Posté le 04-04-2007 à 09:36:09  profilanswer
 

badben a écrit :

Oui exact, a cause de la précipitation également.
Mon école ma appelé en me disant que mon patron avait appeler.
Il ne fera pas opposition au chèque mon école lui a dissuadé


non mais une fois de plus c'est pas légal de faire opposition à un chèque juste passke "finalement j'ai changé d'idée" hein... :o

n°1005552
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 09:38:34  profilanswer
 

Oué encore plus si ce chèque représente la paye d'un salarié

n°1005553
badben
Take me walegain a first !
Posté le 04-04-2007 à 09:39:16  profilanswer
 

Taliesim a écrit :

t as fait quoi comme connerie pour qu il reagisse comme ça?


J'ai quitté l'entreprise avant la fin de mon contrat.


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