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  SSII et clause de non sollicitation

 


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Auteur Sujet :

SSII et clause de non sollicitation

n°413772
theorie du​ chaos
morte et enterrée
Posté le 27-06-2005 à 16:50:43  profilanswer
 

J'ai entendu divers sons de cloches sur ce sujet et j'aimerais tirer les choses au clair.
 
Une SSII a-t-elle le droit d'insérer dans un contrat de travail une clause interdisant à un employé de se faire embaucher par un de ses clients pendant une période de 6 mois à compté de la fin de sa mission?
 
Merci

mood
Publicité
Posté le 27-06-2005 à 16:50:43  profilanswer
 

n°413796
rui
Strike Out Looking..
Posté le 27-06-2005 à 17:09:05  profilanswer
 

alors si ta boite cliente est grosse, et ta SSII a du monde la bas, une nego entre la societe cliente et la SSII peut arranger tout ca :o

n°413803
bardass
TEUBDEFER
Posté le 27-06-2005 à 17:16:41  profilanswer
 

as-tu une clause de non-concurrence + une clause de non sollicication ?

n°413806
theorie du​ chaos
morte et enterrée
Posté le 27-06-2005 à 17:22:27  profilanswer
 

oui il y a également une clause de non concurrence :jap:

n°413807
toroth2
Astronomie & HFR foot :-)
Posté le 27-06-2005 à 17:25:20  profilanswer
 

Ya-t-il une compensation financière marquée sur le contrat?  
 
Dans le cas contraire cette clause est nulle et non avenue.
 
 
 

n°413825
theorie du​ chaos
morte et enterrée
Posté le 27-06-2005 à 17:34:09  profilanswer
 

Je ne suis pas sûre.  
 
C'est le contrat d'un camarade de promo.
Il me l'a fait lire pour que je voie à quoi ça ressemble... et ça m'a bien coupé l'appétit.

n°414330
campito
Posté le 27-06-2005 à 20:21:00  profilanswer
 

De toutes facon si tu es en bons termes avec le client et ta SSII il ne doit psa y avoir de problème. Par contre si tu as fit planter ton pc avant de partir et sacagé ton bureau par la meme occasion avant d'etriper le chef a coup de stylo a bille la forcément ca devient plus délicat :d

n°414428
bardass
TEUBDEFER
Posté le 27-06-2005 à 21:04:06  profilanswer
 

cette clause est très souvent assimilée à la clause de non-concurrence :  
soit elle la remplace avec les mêmes contraintes de lieu, de temps ...,  
soit elle la complète afin d'empêcher un collaborateur de démarcher un client qu'il n'aurait pas connu dans d'autres circonstances
 
la plupart du temps, c'est la société cliente qui est assujettie à cette clause contractuelle lors de prestations intellectuelles, plus rarement le collaborateur dans son contrat de travail
 
cela n'est ni exceptionnel ni aberrant : l'employeur protège l'investissement commercial qu'il a dû déployer pour ouvrir et maintenir le compte client. Imaginez la situation si chaque salarié placé chez le client est embauché soit par envie du collaborateur, soit par besoin du client. Le bénéfice en revient uniquement à ses deux derniers : le salarié car il a pu juger sur pièce de l'ambiance, du travail, des méthodologie sans aucun risque, le client car il a pu juger des capacités du salarié sans avoir recours à une période d'essai et sans risque lui aussi. La situation est intenable pour la ssii. D'où la protection de ses investissements.
 
Mais cette clause n'a de valeur qu'à partir du moment où le droit au travail du salarié n'est pas remis en cause. Tout est donc affaire de mesure et comme l'a dit Rui, une négociation entre ex et futur employeur est toujours possible.


---------------
à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
n°414540
brainbugs
Posté le 27-06-2005 à 21:59:46  profilanswer
 

+1 c'est le client qui a cette clause dans son contrat.
 
Une petite négo et zou...


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