Bonjour,  
 
Je vais quitter ma société actuelle, un éditeur informatique. Je pars chez un client final.
 
Dans mon contrat actuel, j'ai une clause de non-concurrence, qui m'interdit de travailler pour un concurrent durant un an, contre une somme mensuelle équivalente à la moitié de mon salaire mensuel des douze derniers mois. Pendant un an, cela me rapporterait donc 1000€ net par mois supplémentaires.
Bien entendu, je souhaite conserver cette clause, puisqu'en l'état actuel des choses, elle semble être à mon plein avantage.
 
Ma question est donc la suivante : le retrait de la clause est-il à la seule discrétion de mon employeur, ou puis-je exiger que cette clause soit conserver, et donc être payé ? Puis-je, au pire, négocier un montant (par exemple 80% du total) à me verser le jour de mon départ ?
 
J'ai pas vraiment envie de cracher sur 12000€ net, et je voudrais savoir quelles sont les éléments que je peux garder en ma faveur, dans le but de les présenter lors de mon entretien qui aurait lieu après la réception de ma démission...
 
Merci d'avance pour vos éclaircissements

Cela n'engage que moi, mais à mon avis c'est à l'appréciation de ton employeur de te faire respecter ou non la clause.  
 
Dans le cas ou il estime qu'effectivement tu présente un "risque potentiel" en allant à la concurrence, il devra te payer.  
 
Dans le cas contraire, tu lui fait un courrier avec A.R. en rappelant les clauses de ton contrat. Qu'en cas de non payement (donc non respect du contrat) tu sera libre d'aller bosser là ou tu souhaite..  
 
Rien ne l'oblige à te payer 80% de... si cela n'est pas une clause du contrat, sauf arrangement à l'amiable avec ton employeur.
 

Sur le site de la chambre de commerce & d'industrie de paris, je trouve ça :
http://www.inforeg.ccip.fr/La-clau [...] -8602.html
 

 
Donc, il faut mon accord pour que la clause soit annulée...
Ils pourraient m'envoyer un courrier m'indiquant annuler la clause, il me faudrait alors répondre par lettre AR que je refuse et souhaites la conserver.
 
Enfin, c'est sans certitude, mais ça semble être une piste

 
Donc, voir ta convention collective...

ben oui tu as trouvé ta réponse tout seul... l'employeur ne peut pas annuler unilatéralement la clause sauf dispositions contraires prévues par le contrat de travail ou la convention collective. Comme l'a souligné gyptone attention à la convention collective.
 
Et non si par les moyens évoqués ci dessus l'employeur peut décider de l'annuler tu ne peux pas négocier une somme supplémentaire aux indemnités classiques puisque tu n'es finalement pas soumis à une clause de non concurrence. Et attention aux transactions, elles ne sont pas souvent une bonne "affaire" et sont difficilement contestables une fois signées.

Merci à vous deux
 
La somme que j'indiquais, à pur titre d'exemple, n'était qu'en cas d'acceptation de ma part de l'annulation de la clause, contre un montant global recevable le jour de mon départ.
 
Bon, le principal, c'est que je sache que je peux refuser l'annulation et conserver cette clause. A condition que le travail chez le client final me convienne, et que je leur convienne également !

J'imagine que tu es en SSII.
 
Ce genre de clause n'est utile qu'à la SSII, en cas de démission préjudiciable de ses collaborateurs. Maintenant j'ai jamais vu une SSII utiliser une clause à 12000 € pour un ingénieur !

tu parles beaucoup trop vite! en général c'est à l'employeur de décider de garder ou non la clause de non concurrence.
 
En ce qui concerne le fait de travailler chez un client qui est le même client pour qui tu travaillais lorsque tu étais chez ssii, c'est une autre clause connue sous le nom de "clause de non-sollicitation de clientèle"! Là, il n'y a aucun contre partie financière. C'est la base même de la fidélisation et non détournement des clients!
 
RELIS TON CONTRAT ATTENTIVEMENT.
 
Si ta ssii n'est une ssii d'idiots, il doit y avoir une clause similaire qui empêche le client de t'employer sans accord de la ssii.

 
Si tu parles de non concurrence, elle est complètement inutile pour la ssii. Par contre, pour les banques et industries ... c'est très utilisé pour les personnes VIP.

Je ne vais pas chez un client de ma société, et je ne vais pas non plus chez un concurrent.
Je suis consultant en Finance, la clause est d'un demi-salaire pendant un an, soit environ 1000€ * 12 = 12000€
 
J'ai bien vu qu'en général la clause est à la seule discrétion de l'employeur, et sa révocation idem, je cherche justement à savoir si je peux révoquer ladite révocation, et sous quelles conditions...

 
Tu NE peux PAS, sauf disposition particulière dans ta convention collective (ou à défaut ton contrat de travail)  
 
C'est clair pourtant...

Ya pas plus clair, en effet
 
C'est un peu dégueulasse quand même

 
Tu as répondu à ta question. Cette clause n'est applicable uniquement lorsque tu vas chez un concurrent direct à ta société. N'étant pas le cas elle n'est pas applicable.
Je m'y suis intéressé il y a une semaine car j'ai signé un nouveau contrat dans ma société dans lequel il y avait un telle clause et que je n'avais pas avant. Après ma convention collective est la métallurgie...

Je dois mal m'exprimer
La clause m'empêche d'aller chez un concurrent, je cherche donc un job ailleurs, que je trouve ; cette clause a donc été un frein à ma recherche

C'est ce que je te dis !! Cette clause te permet de partir dans une boite non concurrente de la tienne (dans ce cas pas d'indemnité) par contre si tu veux partir chez un concurrent tu peux pas (tout du moins pendant la période donnée et dans la limite géographique donnée dans ton contrat ) et dans ce cas il y a des indemnités versées (soit tes 12000€).
Je ne sais même si en arrivant à prouver réellement que cette clause à été un frein tu arrives à toucher les indemnités  

Ca dépend, tu cherches avant ou après ta démission. si tu cherches après ta démission, la société doit décider si oui ou non de garder la clause de non concurrence.

 
C'est plus ou moins ce qui a été dit au début du fil... "à l'appréciation de ton employeur,..."

exacte, j'ai juste l'impression qu'un reformulation a été nécessaire. Tu ne peux en vouloir à ton employeur car tu as accepté le contrat. Tant que tu n'as pas reçu un mot officiel et écrit de ton employeur qu'il enlève cette clause, tu es obligé de la respecter.en général, les ssii finissent toujours par supprimer cette clause car elle est inutile. Les employés peuvent toujours devenir des freelance car ils travaillent à leur compte.

je crois que tu t'es mélangés les pinceaux ... relis-toi
   
 
pour la dernière phrase, ce n'est pas la peine de prouver que c'est un frein. Le seul cas ou c'est un frein est de trouver un emploi tout court! dans ce cas, pas d'indemnité et la clause est sautée!

 
Non je crois pas :
Concurrent direct => Pas possible donc indemnité
Non concurrent direct => Possible donc pas d'indemnité
 

 
Mouai   je trouve que c'est un peu là ou cette clause n'est pas claire et laisse un peu libre à toutes interprétations.

Ce n'est pas sur la compréhension de la clause que j'ai un soucis
 
C'était sur la possibilité de la conserver, contrairement à la potentielle volonté de ma société
 
Pour l'instant, la réponse collégiale est un "non" ferme, donc je me la carre derrière l'oreille  

au temps pour moi alors

pour une ssii, rien n'est plus claire. si tut travaillais pour cap gemini, tu ne pourras pas travailler pour logica cmg, Altran ou GFI ...

 
Pas de souci    
 

 
Ouai c'est pas faux mais je la trouve pas clair quand même... Certaine ssii rachète d'autre ssii dans différents secteurs d'activités. Je prend l'exemple d'un de mes potes qui travail dans une petite ssii dans l'automobile avec la crise elle s'est fait racheter par Altran et du coup maintenant il fait plus ou moins parti d'Altran. Si je prend l'exemple d'un mec qui veut quitter sa ssii (concurrente directe à Altran) et veut aller dans la boite de mon pote, je ne suis pas sur qu'il puisse, ça boite pourras peu être faire utiliser cette clause si elle veut faire chier le mec, et pourtant le secteur d'activité de la boite de mon pote n'est pas du tout le même que celle du mec qui veut quitter sa ssii... (Je ne sais pas si j'ai été très clair avec mes phrases   )
Bref je maintien que je trouve cette clause pas très claire...
 
De toute manière dans le cas de AlexMagnus il quitte un éditeur pour aller chez un client final et là ça ne peut pas marche.

non. La clause t'empêchant de chercher un travail chez un concurrent, si tu ne vas pas chez un concurrent il y a quand même préjudice et elle est due.

Cette clause fonctionne uniquement pour un concurrent direct comme tu le dit mais pour moi si j'ai bien compris se que m'ont dit mes RH il n'y a pas d'indemnité si tu ne vas pas chez un concurrent...

ben si justement, c'est parce qu'on t'interdit d'aller chez un concurrent qu'elle est due. Donc si tu ne vas pas chez un concurrent elle est due puisqu'on a t'a empêché de chercher un emploi chez un concurrent En tous cas mon avocate m'avait dit de la faire jouer dans tous les cas
 
bien des employeurs la mette sans savoir à quoi ils s'exposent

C'est bien pour ça que je trouve cette clause pas clair et bizarrement foutou....    
Mais dans ce cas si c'est le cas c'est plutôt une bonne nouvelle  

Même si une ssii se spécialise dans l'automobile, elle est concurrente à toute les autres ssii (finance, telecommunication, etc.) car leur domaine est le même "Société de services en ingénierie informatique"

Justement soit tu peux aller chez un concurrent soit tu ne peux pas, oui ou non

+1 000 000

Non, la clause est claire ... mais les employeurs la mettent sans réflechir

 
Oui et non !!!
Oui sur le fait que leur domaine commun c'est le "service en ingénierie informatique"
et non sur le fait que les secteurs d'activités son différents... Dans le cas de mon pote, toutes les ssii ne se spécialisent pas dans l'automobile donc pourquoi l'empêcher d'aller dans une autre ssii qui ne fait pas d'automobile sous prétexte que leur domaine soit commun...    
Mais enfin là c'est peu être un cas particulier...
 

 
A priori non tu ne peux aller chez un concurrent, c'est pas l'un ou l'autre... Sauf si bien sur ça t'empêche de retrouver un emploi, mais là encore quel est le degré "d'empêchement" (c'est pas très français mais ça à le mérite d'être clair   ) ? sur quels critères se basent t-ils ?
 

 
Non je met que cette clause n'est pas claire justement parce que je trouve qu'on peu avoir des sons de cloche différents, que cela vienne, d'un rh, d'un avocat ou autre... bref rien que ça je trouve qu'elle est moins claire que d'autres clauses bien mieux bordées.
Toi même tu dis que les employeurs la mettent sans réfléchir... Sa veut bien dire que pour eux non plus ce n'est pas très claire... fait moi confiance que s'ils savaient que ça leur porteraient plus préjudice qu'autre chose et la mettrait moins souvent... S'ils la mettent c'est qu'il y a une raison...

Ils la mettent car ils la lèvent dans le courrier de départ faisant suite à démission ou licenciement.
 
la phrase type c'est "si votre contrat ou un avenant à celui-ci contenait une clause de non concurrence, nous vous en libérons à l'issue de votre préavis".
 
Si l'employeur oublie ça, c'est pour sa gueule