Question ardue sur le calcul des RTT dans ma SSII :
 
Mes RTT sont calculés de février à janvier de l'année suivante de cette manière :
horaire de base : 37.2 h soit 1700 h annuel (1707 h depuis la suppression de la pentecôte)
horaire en mission : 39 h
horaire en intercontrat et formation : 35 h
A la fin de l'année, en supposant que j'ai été en mission toute l'année, donc aux 39 h, j'ai effectué plus de 1707 h, donc le surplus est transformé en RTT.
 
Jusque là, à part le fait que le calcul soit assez tordu pour nous faire perdre un maximum de RTT, pas d'abération.
 
Par contre je démissionne de ma société en décembre, et là on m'explique que comme le calcul des RTT se fait en janvier, je ne peux pas me faire payer les RTT acquis jusqu'à décembre au prorata temporis. Je ne peux pas les prendre non plus (puisque pas encore calculés).
 
Est-ce légal ???
Que puis-je faire pour ne pas perdre ces RTT ??
 
Merci pour vos réponses.

 
C'est ce qu'il me semble aussi, seulement je ne trouve aucun texte de loi qui me permette de m'appuyer...

En tout ca s c'est louche. Moi quand j'etais apprenti je faissait 37.5h pas semaine payer 35h et le reste en RTT. Soit un peu pres 1jours par mois. Mais il c'etait pas calculé a l'anné,Par exemple le premier que tu travaille(mois entier du 1 au 31)sur ta fiche de paie tu avait deja ton RTT. Quand j'ai fini mon contrat il m'ont tous payer. Mais bon c'est pas une SSII. D'apres ce que je vois sur le forum, les SSII hesite pas a t'entuber.

Il faut vous reporter à la convention collective, ou à l'accord d'entreprise.
 
Mais je vois mal un accord stipulant que c'est cadeau pour l'employeur alors que vous avez été productif 37h20.
 
il va de soit que c'est dû
 

Merci pour vos réponses qui me confortent bien dans le fait que j'avais bien l'impression de me faire avoir (vive les SSII !!)
 
Ma convention précise que le calcul est annuel mais rien n'est stipulé concernant les conditions de paiement en cas de départ... et la convention Syntec : hum ! hum !
 
Les jours n'apparaissent pas en cours d'année sur ma feuille paie mais uniquement à partir de Février pour l'année précédente, donc pas de chiffres à présenter pour me faire payer à part mon propre calcul.

Il me semble même que normalement les RTT ne sont pas comme les congés (cumulables pour l'année suivante) mais devraient normalement être pris pendant l'année (calendaire) sur laquelle ils sont cumulés : en début d'année, tu sauras le nombre de RTT que tu accumuleras pour l'année (ou par mois) et tu devra les prendre avant le 31 décembre (sauf les RTT employeurs qui sont placées par ton employeur suf accord contraire)

Effectivement dizzie, "normalement". Sauf que mes RTT sont annualisés comme les congés (sauf que les congés acquis, qui pourront être pris à partir de juin de l'année suivante, sont renseignés au fur et à mesure sur la fiche de paie).
Avec mon système : pas de RTT la première année et possibilité de prendre les RTT acquis l'année suivante.
Donc ceux que j'ai "potentiellement" acquis de janvier à décembre, je ne peux pas encore les prendre et apparemment pas me les faire payer...

Si en cas de départ on doit vous les payer, c'est du travail effectif.
 
Pourquoi faut il attendre 12 mois avant de les prendre, c'est que les RTT sont dans un espris d'annualisation du temps de travail.
Votre employeur vous fait travailler 37,2 h quand il y a du travail et vous paye 35 heures.
les 2,2 h effectués s'additonne dans un CTD Compte de Temps Disponible.
Lorsqu'il y a moins de travail votre employeur vous libére plus tôt et donc se soustrait dans le CTD.
en raison de l'annualisation du temps de travail,  c'est donc bien à l'issue d'une période de 12 mois qu'on peut tirer les comptes et dire si il reste un solde positif ou négatif.
 
http://www.syntec.fr/35h_questions_3.php#Q51
 
En revanche le salarié qui part de l'entreprise, il est évident que l'on doit  faire les comptes pour savoir si il y a un solde positif ou négatif et évidemment régler le solde en repos ou numaire ou en jour travaillé si c'est le salarié qui les doit.
 
un exemble d'accord sur les rtt
http://membres.lycos.fr/sudceritex/35h/35Haccord.pdf
 
christian

Merci Christian,
 
Très instructif ce lien vers les articles syntec :-)
 
J'ai contacté un délégué du CE, j'espère bien avoir une réponse positive et me faire payer ces RTT au prorata (11 mois tout de même...)

ça se présente mal...
Le DRH (qui est également le PDG...) essaie de noyer le poisson et refuse de payer ces RTT !!

Réponse négative du CE... incompréhensible !!!
Et pas un seul texte dans la convention qui explique que j'ai travaillé 39h payées 37.2 et que c'est normal.
Ma boite a inventé le contrat de mission bénévole...

bonjour comment sont pris en compte les conges payer et les maladie dans le calcul des rtt.est ce qu un jour de conge ou de maladie et compter comme un jour travailler c est a dire 8 heures.