Bonsoir à tous,  
 
Je suis actuellement étudiant à l'université et j'ai un stage à effectuer les semaines à venir.
Que se passe-t-il si la rénumération de mon stage dépasse 30% du smic par mois?
Cela pose-t'il un problème de statut d'étudiant lors de la période de stage ou puis-je sans crainte être payé au-delà dudit seuil de 30%?

bah tu auras plus de sous
 

bah non, il y en a qui bosse au Mc Do et qui sont étudiants

Même dans le cadre d'un stage? Bon ben tant mieux.

Pour toi il n'y a pas de probleme. L'employeur, lui doit payer les charges sociales au dela du plafond.

Si tu es rémunéré au dela de 30% du SMIC, ton employeur devra payer des charges pour t'employer, mais ca ne remet pas en cause ton statut d'étudiant. (et encore heureux ^^)

Pas mal de grandes boîtes ont d'ailleurs des grilles salariales plus favorables pour les étudiants en stage que le sempiternel "30% du smic", ou procurent d'autres avantages pour "contourner" cette limitation si vraiment le statut de salarié leur fait mal au Q (cantine, tickets resto, carte orange... Les moyens sont multiples )

Ils peuvent te payer jusqu'a 675€ (environ) sans payer de charge. Le truc c'est qu'il y a dans ces 675€ les 30% du SMIC + frais de transport + frais de nouriture.

Ok, merci beaucoup à tous pour ces réponses

 
 
Depuis le 01/07/2006, le régime des gratifications versées aux stagiaires a changé. Maintenant, l'employeur est exonéré de charges dans la limite de 12.5% du plafond horaire de la Sécu = 379€/mois en 2007 pour 35h
 
Au délà, l'employeur doit payer des charges sociales

je profite du topic:
 
j'ai vaguement vu passer récemment une loi qui rend obligatoire la rémunération du stagiaire au delà d'un certain temps. je me souviens encore plus vaguement que ce temps tournait dans les 3 mois.
 
je suis actuellement en stage non rémunéré de 3 mois + 1 semaine. alors? sont ils obligés de lacher les pépettes?

Mhh il faudrait promulger la loi après l'avoir voté
En gros, pas sûre qu'elle soit appliquée.

depuis mars 2006, tout stage de plus de 3 mois doit obligatoirement être rémunéré à au moins 30% du smic.

   
donc... ?? mettez vous d'accord, j'ai encore 3 mois pour gratter les pépettes à la direction.

Un stage qui dure plus de 3 mois doit être obligatoirement rémunéré..Le montant de cette gratification peut être fixé par la convention ou par un décret (qui n'est toujours pas paru à ce jour)...Quand t'as signé ta convention de stage, rien au niveau de la rémunération n'a été prévu ?

Ben justement, si le décret n'est pas encore apparu, c'est que la loi est seulement votée, pas promulguée.. non?
Donc, tant qu'elle n'est pas obligatoirement à appliquer, les sociétés ne sont pas obligées de rémunérer les stagiaires. (cas de potes de promo pour des stages d'au moins trois mois).

Sinon, je n'ai vu nullepart sur la convention le montant de la rémunération.

Puis rien n'empêche ton employeur de te payer en fin de stage, même si initialement ce n'était pas prévu. (ce qui m'est arrivé à mon dernier stage, à l'université d'ailleurs )

dans mon cas je sais qu'ils ne payent pas, mais si c'est une obligation légale je peux leur en toucher un mot... vais relire ma convention en attendant, mais il me semble qu'il y a un truc du genre "selon la volonté de l'employeur".

confirmé ou pas ??
merci de votre aide.

Faudrait regarder sur google, j'ai vaguement la flemme.. (doux euphémisme).

 
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
Regarde l'article 9

http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ENTREPRISE
 
j'ai trouvé ça, mais c'est pas clair...
 
tain, y marche pas le lien. bon, c'était ça qui était intéressant:
"
Conclusion obligatoire d'une convention pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue et versement obligatoire d'une gratification en cas de durée de stage supérieure à trois mois consécutifs"

"6- Ce dispositif entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006.  
Si le stage a débuté avant cette date, les nouvelles règles s'appliquent aux gratifications versées pour la période allant du 1er juillet jusqu'à la fin du stage (peu importe la date de signature de la convention).
Source - Décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30
 
Mise à jour 31/08/2006:le site de l'Urssaf publie une synthèse et le Décret
 
Convention de stage : précisions sur les mentions obligatoires
 
Les conventions de stage doivent comporter obligatoirement les clauses suivantes :
- la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;  
- les dates de début et de fin du stage ;  
- la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;  
- le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ; - la liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage ;  
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail dans le respect de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile;  
- les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;  
- les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;  
- les modalités de suspension et de résiliation du stage ;  
- les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;  
- les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe. La convention de stage à laquelle est annexée la « charte des stages étudiants en entreprise », est signée par :  
- le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de cet établissement ;  
- le représentant de l'entreprise, qui indique sa qualité, le nom et l'adresse de l'entreprise ;  
- le stagiaire, qui mentionne son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.  
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.
"

 
L'employeur doit verser les charges sur la totalité des traitements, et non pas sur le dépassement par rapport au plafond

 
 
Salut,  
 
Je voudrais savoir ou tu as vu que cette rémunération était obligatoire depuis mars 2006
 
Merci pour ta réponse !!!
 
Mikael

Bonjour,
 
Je me permet de deterrer ce topic car j'ai une question qui se pose ...
Je vais effectuer un stage de 3 mois pile dans un hôpital, normalement il y a donc gratifications ?
Il me semblait qu'il y avait depuis peu un texte disant que les hopitaux étaient exemptés de cette règle ? J'ai surfouiller un peu sur le net mais je n'ai pas trouvé de réponse à ce cas (bon j'ai pas cherché des masses non plus ...)
 
Merci à celui qui m'eclairera

On entend beaucoup de bruits de couloirs à ce sujet. Là par exemple on me propose une stagiaire pour 8 mois non rémunérés, j'ai un gros doute sur la légalité de la chose (et de toutes façons je trouve que c'est une honte).
Le mieux est que la rémunération soit fixée par la convention, comme ça tout le monde est d'accord et il n'y a pas de question à se poser.

Elle est fixée par la convention, et de toute façon depuis 2007 tout stage de plus de 3 mois doit obligatoirement être rémunéré.

Mais visiblement il y a une exception pour les hopitaux ??
Car je viens de demander et ils m'ont repondu qu'aucune indemnités me sera versée ...  

Voici deux textes de loi qui devrait t'intéresser : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0021312490
Je dirais que les hôpitaux sont des «établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial», mais à vérifier.