Bon, allez Mausieur Star_, une chtite piqure de rappel, non, non, ne faites pas l'enfant et tendez moi bien la fesse! (gauche ou droite)
Condition commune à tous les demandeurs d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail ou vous accomplissez une action de formation inscrite dans le projet d'action personnalisé.
Condition d'affiliation jusqu'au 31 décembre 2002
Vous devez avoir été salarié dans une ou plusieurs entreprises, au moins 4 mois au cours des 18 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail donnant lieu à votre admission à une indemnisation chômage, si cette fin de contrat est antérieure au 1 er janvier 2003.
Condition d'affiliation à compter du 1er janvier 2003
Vous devez avoir été salarié dans une ou plusieurs entreprises, au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail donnant lieu à votre admission à une indemnisation chômage, si cette fin de contrat intervient à compter du 1er janvier 2003.
Condition de perte d'emploi
Votre chômage doit être involontaire, c'est à dire résulter:
- d'un licenciement pour motif personnel, y compris s'il découle d'une faute grave ou d'une faute lourde (attention aux termes: une rupture négociée pour motif personnel est en revanche considérée comme un départ volontaire),
- d'une rupture de contrat qualifiée pour motif économique (rupture négociée, démission ou licenciement: l'attestation Assedic doit indiquer la mention "Autre rupture du contrat de travail pour motif économique" ),
- d'une fin de contrat à durée déterminée,
- d'une fin de contrat d'apprentissage (ou d'une résiliation du contrat prononcée d'un commun accord ou sur décision des prud'hommes),
Votre chômage doit être involontaire, c'est à dire résulter:
- d'une démission considérée comme légitime (dans les conditions prévues par délibérations de la commission nationale paritaire de l'Unedic), sauf si cette démission est suivie d'un emploi salarié de 91 jours ou de 455 heures minimum.
Prise en compte des jours de RTT non pris
Dans le cas d'une démission suivie d'un emploi salarié, les jours de RTT non pris ayant donné lieu au paiement de l'indemnité compensatrice de repos supplémentaire sont pris en compte pour la recherche de la période d'affiliation minimum consécutive à la démission. Cette disposition s'applique aux salariés dont le contrat a pris fin après le 31 mai 2002.
En cas de chômage volontaire:
Votre demande d'allocation sera rejetée. Toutefois, votre dossier peut être réexaminé sur votre demande après un délai de 121 jours, sous réserve de remplir toutes les autres conditions et de justifier de démarches actives de recherche d'emploi au cours de cette période.
Dion, je fais le nécessaire afin de garder le CTRL+V en mémoire sur mon clavier, promis