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  Re négociation des 35 heures

 


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Re négociation des 35 heures

n°340589
chipie1818
Posté le 02-03-2005 à 19:03:04  profilanswer
 

:hello: Bonjour!
 
Mon employeur veut revoir les accords d'entreprises sur les RTT.
Actuellement nous devons travailler 218 jours par an (ce qui fait entre 10 et 12 jours RTT selon les années). La nouvelle application consiste à travailler 35h minimum par semaine (sans paiement des heures supplémentaires), et reduire le nombre de jours RTT à 5 (notre convention est SYNTEC). Pour info, nous sommes une société de prestation et travaillons donc en clientèle et nous devons éventuellement nous ajuster sur les horaires du client.
 
Je souhaiterais connaître les obligations de mon employeur pour changer ce système :
. doit-il y avoir de nouveaux accords entreprises? Qui les négocient?
. doit-il passer par la concertation du CE? DP?  
. doit-il faire un avenant au contrat de travail?  
. ces accords doivent-ils être présentés à l'inspection du travail?  
. comment l'information doit-elle être transmise aux salariés? Les salariés peuvent-ils refuser cet accord? Comment?  
 
De plus, nous devrons prendre ces 5 jours au même titre que nos 4 semaines de congés d'été, à savoir entre le 1er juin et le 31 octobre, a-t-il le droit de nous imposer les dates de prise de ces RTT?
 
Et comme tout va bien chez nous, j'ai une kestion subsidiaire : notre salaire est systématiquement versé en retard depuis plusieurs mois (alors que sur le bulletin de paie, c indiqué que le versement est effectué le dernier jour du mois). A-t-on des recours?
 
Merci :pt1cable:  

mood
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Posté le 02-03-2005 à 19:03:04  profilanswer
 


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