Bonjour,
 
Je suis a nouveau en conflit avec mon employeur.
 
J'ai une question au sujet des congés lorsque l'on est en prestation. Certaines sociétés de prestation demandent à ce que la demande congés soit signée par le client, est-ce légal ?
En théorie ce qui est vendu est du forfait donc les congés ne concernent pas le client et s'il les signent cela signifirait que le client est le vrai chef.
Quelqu'un a-t-il un lien vers un texte de loi à ce sujet ?
 

je vois pas pourquoi vous parlez de conflit, pour une chose qui me semble être tout à fait naturel.
 
Cela m'étonnerait qu'il y est un loi de ce genre ! surtout qu'à mon avis c'est judicieux, d'avoir en premier l'accord du client, j'imagine d'ailleur très mal le contraire.
 
 
que le contrat de prestation de service soit un forfait n'a rien à voir avec le fait de prendre ou pas des congés.
 
 
EDIT : J'ai cherché mais j'ai trouvé aucun précédent conflit avec votre pseudo gloubi74.
          d'ailleurs en octobre vous disiez commencer à travailler en novembre et vous parlez déjà de prendre des congés ?

Non, le client n'a pas à signer les congés. C'est caractéristique du délit de marchandage.
 
S'il est normal de prévenir le client  que l'on est en congés, le client n'a absolument pas le droit d'autoriser ou non tes congés. Pour ma part, j'ai toujours posé mes congés à ma SSII en premier, puis prévenu le client après.
 
Après, c'est à toi de voire si tu veux prendre le risque de te fâcher avec ton client, mais on en revient toujours au même rapport de force (qui peut se permettre de se passer de l'autre?).

j'imagine mal un employé d'une SSII détaché chez un client depuis plusieurs mois, partir en congé sans que le client utilisateur donne sons avis, qui fait de lui le décideur.
 
la société SSII fera ce que son client lui dit.
 
le client utilisateur a un travail qui doit aboutir ou un projet pendant la période de congé demandé il va dire à la SSII, qu'il a besoin de l'employé.
 
 
c'est comme un commerçant lambda il obéit à sa clientèle
 

Non, le presta n'obéit pas au client.
 
Il n'y a pas de rapport de subordination entre le presta et le client, même si cette frontière est plus que floue quand la prestation s'effectue chez le client.
 
Commencer à faire approuver ses congés par le client est le meilleur moyen pour finir en larbin.
Je n'imagine pas un client donner son avis sur mes congés. En même temps, j'évite d'en prendre en période de bouclage de projet. Mes clients successifs, qui connaissaient le système, ont toujours été corrects sur ce point.
 
Après, comme je l'ai dit, reste le côté commercial.
 
Mais d'un point de vue légal, je suis catégorique. Le client n'a pas à approuver tes congés.

Je suis encore en conflit, avec mon nouvel employeur. Je me suis fait licencie il y a un an.
En fait le mot conflit est éxagéré, mais il y a différence de point de vue.
Je considère normal de prévenir le client de mes congés, de voir avec lui aussi quand je peux ou pas les poser, mais de la à lui faire signer mes feulles, non ! Je ne suis pas en contrat avec lui.
J'ai aucun PB avec le client, j'en ai jamais eu avant, je veux juste bien situer les choses, je suis presta, pas intérimaire.
 
EdParker, le "caractéristique du délit de marchandage" tu as un doc juridique dessus ? Depuis mon licenciement, je me méfie de tout, je suis devenu méfiant, la claque que j'ai pris il y a un an m'a vraiment changé. J'étais à la fois trop gentil et trop impulssif, trop con quoi.

Vous êtes pas en train de vous enflammer pour un sujet qui n'en vaut pas la peine???
 
OK. Les congés ne concernent pas légalement ton client. Cependant, n'est ce pas faire preuve de bonne intelligence de programmer tes congés à un moment opportun pour ton client? De prevenir les acteurs concernés un minimum à l'avance?
 
Et dans ce cas, quel mal y a t'il a faire valider ses congés par un client ? Le processus est plus clair et ta SSII ne pourra jamais te le reprocher.
 
Maintenant, lorsque le client refuse et qu'il n'y a pas d'autres issues que le passage en force ou que tu es en conflit ouvert avec ton client ou ta SSII, c'est un autre problème... Mais avant d'en arriver la, il y a quelques étapes non?

Pour moi, c'est une question de principe au départ et en fait c'est surtout un moyen de défense au cas ou j'arrive à avoir réellement un PB avec mon employeur, ça peut arriver tres vite.
 
Je suis tout a fait OK pour prévenir le client, mais de manière informelle seulement.

Dans le cas où tous le monde est d'accord, il n'y a pas de souci.
 
Mais je reste convaincu qu'il faille toujours établir une frontière la plus claire possible entre le client et la SSII. La plupart des grands comptes avec lesquels j'ai travaillé le font, d'abord pour se préserver eux mêmes de poursuites aux prud'hommes.
 
Pour moi, le client doit savoir qu'il travaille avec un prestataire, et que le prestataire n'est pas un employé loué. Ca évite les dérives que l'on peut voir dans certains posts.
 
Après, comme le dit chrissud, le client peut te mettre la pression. A voir si tu souhaites "obéir" au client (avis de chrissud que je ne partage pas)

je rejoins auril
 
c'est un peu comme si les conducteurs de trains qui voudraient prendre leur congé entre le 23 et le 2 janvier.
 
c'est bien les voyageurs qui décident les jours de non grève !

Tu connais mal la SNCF.
 
C'est important de bien savoir ou est la place de chacun et de na pas confondre intérimaire et prestataire.

 
 
en lisant ta réponse tu as rien compris au sens de mes réponses.
 
 
dans tous les cas, dans toutes les professions, dans tous les secteurs, c'est le client qui commande.
de l'épicier de ton quartier au à la multinationale.
 
 

La loi de l'offre et de la demande est un poil plus complexe.
 
Pour en revenir au sujet du post, le client decide officieusement de tes congés, pas officiellement.

Pour rajouter un peu de juridique dans le sujet, le prestataire a tout à gagner à faire signer ses demandes de congé par le client (c'est même encore mieux si le client impose par écrit les jours de congés).
Pourquoi ? Parce que c'est le lien de subordination qui est pris en compte dans un travail. Dans ce cas précis, le lien de subordination passe donc vers le client qui devient donc l'employeur du prestataire. En cas de gros conflit, il est possible et même intéressant de faire valoir cette cause auprès des tribunaux : le client employeur devra ainsi verser des indemnités mais surtout le paiement de tous les avantages que le prestataire aurait perçu s'il était vraiement salarié du client.
 
Voilà comment ce qui peut sembler être une contrainte devient un bénéfice
 
PS : désolé pour les termes peu précis mais je ne suis pas avocat et je ressors simplement ce que j'ai retenu de mes cours de droit

 
 
N'importe quoi !!
vous confondez tout !!
 
La responsabilité peut être cherchez chez le commanditaire, le donneur d'ordre, en cas de défaillance de l'employeur.
ce qui a pour but de rendre responsable le donneur d'ordre, ou le maitre d'oeuvre ou le client vis à vis de la main d'oeuvre dissimulé.
 
en clair, si l'employeur un sous traitant ne paye pas les charges ont peut les faire payer au commanditaire.
 
http://www.travail.gouv.fr/publica [...] 0_0001.pdf
 
voir graph en bas de page