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  Casser un contrat de qualification????

 


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Auteur Sujet :

Casser un contrat de qualification????

n°383364
dedefou
Allias Fiddelcastor
Posté le 27-05-2005 à 09:33:37  profilanswer
 

bonjour,
 
voilà j'explique je suis actuelement en contrat de qualification jusqu'au 20 septembre 2005 or j'ai viens de trouver un emploi à partir du  5 septembre 2005. C'est poutrquoi j'aimerais savoir si il est possible de rompre un contrat de qualification sachant que ma derniere semaine de cours est en juillet.  
 
Si il est possible de faire cela, est-ce qu'il ets possible que ma boite me demande de rembourser ma formation?
 
merci d'avance

mood
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Posté le 27-05-2005 à 09:33:37  profilanswer
 

n°383914
nagadef
Posté le 28-05-2005 à 12:16:32  profilanswer
 

l'obtention d'un cdi est un motif de rupture de contrat de qualification mais par correction tu devrais en parler à ton employeur
sinon à aucun moment celui ci ne pourra de demander de rembourser quoi que ce soit

n°384073
Remigio
Radio Flip, 72.8
Posté le 28-05-2005 à 17:56:35  profilanswer
 

Tu as le droit de casser un contrat de qualification a partir du moment ou:
 
- Tu as eu tes résulats et tu as obtenu ton diplome
- Tu as une offre de CDI
 
 
Donc en aucun cas tu devras rembourser ta formation mais c'est vrai que ca serait correct que tu en parles a ton employeur, c'est obligé il comprendra

n°384078
docwario
Alea jacta est
Posté le 28-05-2005 à 18:06:33  profilanswer
 

Remigio a écrit :

Tu as le droit de casser un contrat de qualification a partir du moment ou:
 
- Tu as eu tes résulats et tu as obtenu ton diplome


 
Qu'est-ce qu'il faut pas entendre.  
Le fait d'avoir eu son diplome ne justifie en rien le droit de rompre un contrat de qualif.
 
Il a juste a prévenir son employeur. Simplement tu poses ta démission et tu lui demandes de l'accepter.

n°384081
Remigio
Radio Flip, 72.8
Posté le 28-05-2005 à 18:09:29  profilanswer
 

tes sources DocWario pour etre aussi affirmatif ?
je t'affirme que c'est possible, je l'ai fait l'année derniere c'est la loi (pas trop le courage de retrouver les textes la).

n°384084
docwario
Alea jacta est
Posté le 28-05-2005 à 18:18:26  profilanswer
 

Juste que quand j'ai voulu arreter mon contrat de qualif 2 mois avant terme (fin aout 2003), j'ai du leur cassé les couilles pour qu'ils acceptent ma démission.
Mais bon, j'ai cassé mon contrat pour partir en vacances ;).

n°384091
Remigio
Radio Flip, 72.8
Posté le 28-05-2005 à 18:25:07  profilanswer
 

ben dit pas "qu'est ce qu'il faut pas entendre", tu sais, il faut prendre conscience qu'il  y a des choses que tu ne sais peut etre pas.
j'aurais préféré que tu me dises "ah bon t'es sur de toi ? ca m'etonne"
 
 
Plus sérieusement l'année deniere apres l'obtention des résultats on etait tous consterné de devoir passer l'été dans nos entreprise payés une misere et mon école s'est renseigné aupres des autorités compétantes qui nous ont informé que si on avait nos résultats on avait le droit de casser nos contrats.
et c'est ce qu'on a fait et ca a marché

n°384103
docwario
Alea jacta est
Posté le 28-05-2005 à 18:34:02  profilanswer
 

Dis toi qu'on (ceux de ma classe) a du tous négocier notre départ, et la plupart ont du finir leur contrat qui finissait fin juillet.
Enfin, tant mieux pour les étudiants.
 
Et oui je sais qu'il y a des choses que je ne connais, c'est bien pour ca que je n'ai pas ouvert ma g***le sur le fait de pouvoir arreter son contrat de qualif si on avait un CDI a coté.

n°384141
Remigio
Radio Flip, 72.8
Posté le 28-05-2005 à 19:16:23  profilanswer
 

ben vous etiez mal informé c'est bete.
En meme temps c'est information est  peu connue, c'est dommage et les entreprises en profitent

n°384450
nagadef
Posté le 29-05-2005 à 12:23:52  profilanswer
 

je confirme l'obtention du diplome est une cause de rupture anticipée du contrat de qualif, j'ai pu le faire sans problème et en plus tu n'as pas à négocier puisque c'est inscrit dans le code du travail

mood
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Posté le 29-05-2005 à 12:23:52  profilanswer
 

n°384842
Remigio
Radio Flip, 72.8
Posté le 29-05-2005 à 22:01:08  profilanswer
 

;)

n°384981
dedefou
Allias Fiddelcastor
Posté le 30-05-2005 à 08:56:09  profilanswer
 

DEja merci pour toutes ces reponses
 
ok mais le truc c'est que en faite je passe deux diplome 1 en juin (le + improtant) et 1 en setptembre.. donc je pourrai pas faire appliquer la loi du faite que j'ai eu mon diplome.
 
Ensuite donc si j'ai bien un CDi je peux rompre mon contrat. Or au debut de l'année l'ecole nous a dit attention car l'entreprise peux vous demander de rembourser votre formation c'etait juste pour faire "peur"?

n°384992
nagadef
Posté le 30-05-2005 à 09:45:07  profilanswer
 

oui
tu peux aller sur le site legifrance.gouv.fr
puis dans code et tu choisi code du travail, il y a une partie reservée aux contrats de qualification si tu veux plus de renseignements

n°384996
dedefou
Allias Fiddelcastor
Posté le 30-05-2005 à 09:54:49  profilanswer
 

ok merci beaucoup je vais aller jeter un oeil sur le site .

n°797053
avdik
Posté le 26-07-2006 à 11:54:22  profilanswer
 

désolé de faire réapparaitre les sujets anciens, mais en cas de rupture du contrat de qualif, est ce que l'apprenti conserve ses avantages type pee si il en à un ?
 
merci d avance


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