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  Abus interim -> jurisprudence -Quid de la reforme Contrat de mission ?

 

 

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Auteur Sujet :

Abus interim -> jurisprudence -Quid de la reforme Contrat de mission ?

n°160669
Tounet
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Posté le 17-02-2004 à 11:37:09  profilanswer
 

En fait je me pose le question sur la portée de cette jurisprudence (presente -> ici).
 
Déjà à partir de quel moment peut on considérer qu'il y'a abus de contrats interim. Je prends mon cas par exemple :
3 ans que je suis interim, depuis 1 an pour la meme ssii sur le meme compte client. Le client final est tres satisfait de moi et a meme encouragé la ssii a m'embaucher (oui le client final est au courant, etonnant non ?!). Seulement j'ai eu des promesses au depart, mais maintenant, ils sont tres clairs, pas d'embauche ... blabla, contexte économique ... Alors ok, a cause de la mondialisation, les ssii ne sont pas au mieux ... le boum de l'an 2000 et de l'euros ... etc tout ca, on connait.
 
Dans mon cas je me demande quel interet aurais je a faire jouer cette jurisprudence ? Car meme si j'obtenais un cdi par cette méthode, je risque les pires crasses de la part de ma boite.
 
Quand au projet du syntec, finalement n'est ce pas un moyen d'officialiser ce qui se passait officieusement avec les interimaires, et par la meme de contourner cette jurisprudence ?
 
Enfin tout ca m'inquiete fortement ....


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Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise.
mood
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Posté le 17-02-2004 à 11:37:09  profilanswer
 

n°160837
Tounet
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Posté le 17-02-2004 à 16:28:30  profilanswer
 

Han ce bide :o
 
Tout le monde s'en fout  :whistle:


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Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise.
n°160914
Tounet
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Posté le 17-02-2004 à 19:38:23  profilanswer
 

J'ai pas du etre clair je pense :/


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Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise.
n°160951
chaica
Posté le 17-02-2004 à 21:39:37  profilanswer
 

Soit tu fais appel aux prud'hommes pour faire reconnaître l'abus (s'il y a abus), soit tu vas voir ailleurs, soit tu restes.
 
Un abus caractérisé, c'est si tu arrives à prouver que la personne qui te donne les ordres directs est le client final et ce sur une longue période, tu es employé du client final et non de la boîte d'intérim.
Un exemple que j'avais noté c'est un gars dans un bureau depuis trois ans avec un chef de bureau qui était le client final, il a fait reconnaître que son employeur était le client final et a donc été intégré en CDI. Par contre la petite histoire dit pas s'il est resté longtemps chez le client final après ce coup :D

n°160976
Tounet
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Posté le 17-02-2004 à 22:39:37  profilanswer
 

chaica a écrit :

Soit tu fais appel aux prud'hommes pour faire reconnaître l'abus (s'il y a abus), soit tu vas voir ailleurs, soit tu restes.
 
Un abus caractérisé, c'est si tu arrives à prouver que la personne qui te donne les ordres directs est le client final et ce sur une longue période, tu es employé du client final et non de la boîte d'intérim.
Un exemple que j'avais noté c'est un gars dans un bureau depuis trois ans avec un chef de bureau qui était le client final, il a fait reconnaître que son employeur était le client final et a donc été intégré en CDI. Par contre la petite histoire dit pas s'il est resté longtemps chez le client final après ce coup :D
 


 
Oui en fait je n'ai pas ete tres clair, enfait il n'y a pas que la boite d'interim et le client final, il ya une ssii qui s'intercale entre les 2.
 
C'est a dire que la boite qui m'embauche en interim est une ssii, et cette meme boite me place sur un de ses clients (le meme depuis 1 an en fait) donc je remet en cause cette pratique qui est malheureusement courante dans le monde des ssii.


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n°160983
chaica
Posté le 17-02-2004 à 22:48:00  profilanswer
 

CA ne change rien au problème, ce que j'ai dit est valable, si le client final te donne les ordres au quotidien sur une longue période, tu peux obtenir un contrat définitif chez lui.

n°161031
Tounet
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Posté le 18-02-2004 à 07:58:44  profilanswer
 

chaica a écrit :

CA ne change rien au problème, ce que j'ai dit est valable, si le client final te donne les ordres au quotidien sur une longue période, tu peux obtenir un contrat définitif chez lui.


 
Non le client final n'est pas concerné. En gros il paye a la journée les services de la ssii pour un nombre x de personnes. Apres, que je sois en interim ou embauché par la ssii, ce n'est pas vraiment son probleme. De toutes facon les ordres viennent de ma ssii, si je dois me retourner vers qqu'un, ca sera vers eux.


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n°1644896
RB42
Posté le 23-04-2008 à 13:40:26  profilanswer
 

"Non le client final n'est pas concerné"
Bonjour et désolé mais c'est complètement faux et archi faux
Bonne journée


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