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Droit vocabulaire

n°2021489
dju78
Posté le 30-11-2008 à 22:27:57  profilanswer
 

Bonjour
 
On  dit "la cour de cassation casse et annule l'arret rendu par la cour d'appel" ou "casse et annule le jugement rendu par la cour d'appel"?

mood
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Posté le 30-11-2008 à 22:27:57  profilanswer
 

n°2021494
Citateur
Posté le 30-11-2008 à 22:33:08  profilanswer
 

Il me semble que c'est la première proposition !  
 
Si quelqu'un peut confirmer :)  

n°2021694
TAM136
Posté le 01-12-2008 à 07:41:34  profilanswer
 

Salut,
 
Moi je dirais plutôt la 2nde proposition mais je n'en suis pas sûr.C'est la cour de cassation qui rend un arrêt et non la cour d'appel.

n°2021708
Profil sup​primé
Posté le 01-12-2008 à 08:17:23  answer
 

La première. Et j'en suis sure.

n°2021754
dju78
Posté le 01-12-2008 à 10:17:01  profilanswer
 

merci!


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