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Auteur Sujet :

Droit , question

n°2006278
dju78
Posté le 17-11-2008 à 13:01:20  profilanswer
 

Bonjour
 
On me demande :
 
"Qu-est'ce qu'un contrat d'entreprise ? Existe t-il d'autre(s) nom(s) pour le designer?"
 
 
Contrat d'entreprise : l'executant est libre d'organiser lui meme les modalités d'accomplissement de la tache : il ne recoit pas d'odre pour l'éxécution de la tâche demandée
 
Mais je ne vois pas quels autres noms existe pour le designer?
Et on me demande aussi "comment le qualifier par apport au contrat de vente ?"
 
Mais la je ne vois pas

mood
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Posté le 17-11-2008 à 13:01:20  profilanswer
 


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