salut tout le monde    
 
est ce que vous savez combien de temps est valide un cheque en france? un an,non ? parce que j'ai retrouver un cheque et il date de juin 2002 et je voulais savoir si je pouvais toujours l'encaisser

1 an et 1 jour je crois

ca veux dire que si le cheque a + de 1 ans je perd le montant?
ya pas un moyen de recours pour que le cheque soit renouvelé?

tain mais (dommage pour toi mais) j'espere que c'est perdu. t'imagines la tronche de la personne, qui, 5ans plus tard se voit débiter 5340? de son compte comme ça sans prévenir!?
 
déjà un an je trouve ça beaucoup...
 
 

 
tu demandes a la personne concernée de te refaire un cheque  

 
1 ans et 8 jours même

ben au debut,je crois que la validité etait aussi longue,et a cause du probleme que tu site,ca a etait reduit a 1 an.mais ce qui serait bien c'est qu'on puisse recuperer cette argent en ayant de nouveau un cheque,car c'est pas normal de perdre de l'argent comme ca.

ben le probleme c'est que c'est pas une personne mais une entreprise (regie publicitaire).J'avais penser a les contacter mais je voulais savoir d'abord si le cheque etait encore valide et si je pouvait faire qqchose dans le cas ou ils refusent.

donc ils sont obligés de me refaire un cheque?  

ben comme dis ci-dessus, tu t'arranges avec la personne qui te doit l'argent alors
pour elle non plus ça serait pas normal d'etre débité de cette somme comme ça...

en tous cas, tu peux déjà t'appreter à poster sur le topic honte, parce que c'est quand meme bien gland d'oublier d'encaisser un chèque pendant un an

je crois pas. par le fait meme qu'ils ont fait le chèque, *eux* n'ont plus de dette envers toi.
 
enfin je dis ça, j'y connais rien du tout, mais ça me parait logique.

bah tu peut tjrs demander à celui qui ta fait un cheque de le refaire.
 
mais bon, ça t'apprendra à faire attention à tes affaires. Moi quand j'ai un chèque je me dépeche de l'encaisser...

La validité est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires et 1 an pour les chèque postaux.
Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.

Hum, ça se discute.
La dette a été règlée (par chèque), mais le possesseur du chèque a été négligeant en ne l'encaissant dans l'année.
Là, je serai quand même bien curieux d'avoir une jurisprudence sur ça.

bon,je vais etre clair.je n'ai pas oublié ce cheque puisque je l'ai jamais vu jusqu'a maintenant,c'est juste que qq de ma famille est allé chercher le courrier et a oublié de me donner la lettre qui est resté pendant 1 an dans un tiroir.
maintenant j'aimerai bien savoir si dans le cas ou l'entreprise ne veut pas me refaire le cheque,si je peux toujours recuperer cette argent.

c'est balot    
(c pas pour insister, mais pendant un an tu t'es pas inquieté de pas avoir reçu ce cheque? )

ben non,puisqu'entre temps j'en ai recu d'autre,et puis cette regie m'envoie les cheque sans prevenir.

haaan c'est les trucs de ton site?
tu touches combien?

1500 ?/mois
 
edit: c'etait un blague  

c'est combien la somme???

Pardon?

tu rigoles?
 
tu parles bien *uniquement* du site dont tu nous a parlé sur LE topic de la cat10????

non c'est un blague    
 
je toucherais ca j'aurais deja arreter les cours depuis longtemps
 
 

la somme du cheque est de 20?,c'est pas beaucoup mais c'est le prix d'un nom de domaine pour 1 an,donc je voudrais bien recuperer cette argent.

Ah merde, j'avais déjà commencé à faire un site

1 an pour un chèque postal
1 an et huit jours pour un chèque bancaire
 
Ces délais expirés, la somme reste légalement due, seul le moyen de paiement n'est plus valide.

je souhaite pour forummp3 que ce soit vrai, mais putain, c'est quand meme affolant. toi, t'es honnete et droit, tu paies ton du, et 20 ans plus tard t'as le berlu qui se pointe et qui dit he monsieur tu me refais mon cheque de 20? (ou 20000) stp je l'ai perdu
je l'aurais mauvaise

chez moi, jai un cheque qui date de mai 2002 bah c'est seulement 15$ canadien (10euros) alors faut pas en faire un plat
 
sinon jai deja recu un cheque de 2$ canadien de musique Columbia, j'ai jamais eu le courage d'aller à ma banque le déposer  

 
 
Ben pourquoi ?   Avant tu n'as rien "perdu" puisque tu n'as pas été débité du montant. Et pendant la durée où le chèque n'a pas été encaissé, tu as eu l'argent à disposition. Si tu t'en es bien servi, tu as eu un gain (au moins équivalent aux intérêts que tu as si tu places l'argent).
 
C'est donc la personne en face qui a perdu de l'argent et pas toi.  
 
Après, si c'est une grosse somme d'un coup, ça peut être embêtant, mais en général, les gens n'oublient pas d'encaisser les gros chèques.  

briseparpaing a donné la seule bonne réponse, enfin en tous cas chez moi c'est comme ça aussi

bon je leur ai ecrit un mail et je vous tiendrez au courant pour vous dire ce qu'ils ont repondu.

ça n'a rien à voir mais j'ai envie de le raconter...
 
y'a 2 semaines on est venu voler chez moi
 
heureusement y'a que mes tirelires qui ont été vidées (bon elles etaient bien remplies, mais que des pieces...) ...  
 
enfin pas que... "ils" ont aussi emporté ma carte visa...
que j'avais laissé bien en évidence sur un meuble du hall d'entrée...
 
 
 
 
 
 
 
 
... mais elle était périmée depuis 2 ans
les cons

 
fait attention parce que le numéro écrit dessus ne change pas lors du renouvellement de la carte ... ya juste la date de validité qui change. Donc si le voleur est pas trop con il rajoute 2 ans à la date ..  et hop il depense tes sous sur le net...

Sources?    
Comme je le disais plus haut, j'aimerai bien avoir la position de la Cour de Cass (le cas a surement déjà du lui être proposé, sinon quel intérêt d'avoir une date limite de validité sur les chèques? ), car la somme ayant été règlée, il est possible que par sa négligeance (chèque non encaissé), il perde ce droit.

 
 
les anciennes cartes faut les détruire ! Tu lis les lettres que t'envoie ta banque quand tu change de carte bleu...

ben là, la somme n'a pas été réglée, puisque le chèque n'a pas été débité  
il me semble bien que lorsque le chèque est périmé, il reste quand même équivalent à une reconnaissance de dette... mais je n'ai pas de source pour le confirmer

 
décret loi de 1935.