Reprise du message précédent :
Je pense que tu es généreux pour les dix ans... les organismes de crédit quand ils ont un os (50.000€ c est un gros os pour un organisme de crédit à la consommation) ne lâche que rarement, et ton retour en france sera.. difficile.

 
Non, il y a une prescription.
 
Il faut relire les textes de loi, mais il me semble bien que c'est 10 ans en France. En Allemagne, c'est moins.
 
Et 50 000€, c'est vraiment pas grand chose contrairement à ce que bcp pensent. Même pour 100 000€, je serais étonné qu'on puisse lancer un mandat d'arrêt international et/ou financer des recherches qui coutent les yeux de la tête. En effet, il faut entreprendre des démarches officielles à l'étranger, faire sans cesse appel à des traducteurs officiels etc... C'est une ruine pour les organismes de crédit qui ont de plus très peu de chance de récupérer leur fric.  

2 ans pour la forclusion (c'est à dire la "prescription" pour un créancier dans le cadre d 'un crédit à la consomation) comme je disais plus haut:
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/do [...] _dette.htm
 
5 ans pour le fichage FICP (!= interdit bancaire )
 
Ceci étant les deux ans c'est si _aucune_ action judiciaire n'a été engagé avant, sachant qu à partir d'un jugement, un huissier a 20 ans pour récupérer la somme.

 
Ouai, sauf qu'engager une action judiciaire contre qqu sans avoir son adresse, ca pose de très gros problèmes étant donné que la personne concernée n'est pas au courant.

 
 
les assistantes  font plutôt un meilleur boulot je trouve surtout depuis que la BDF a mis en place des formation sur le sujet : ça dépent des régions. des incompétent yen a dans tout les métiers.
 
 
sinon juste pour signaler le surendettement on peu y tomber sans crédit surtout en région parissienne on voit aussi des dossier avec juste des dettes de charges courantes (loyer, electricité, téléphone+++++ saloperies d'opérateur téléphoniques! etc...)
 
sinon pour les délais de forclusion ça dépend de de l'existance d'un titre exécutoire (jugement du tribunal d'instance ou TGI )dans ce cas le délais est de 30 ans.
 

 
Sans adresse laissée par la personne dans le cadre d'une fuite à l'étranger, les poursuites (ouverture obligatoire d'une enquête) couteront plus cher que le recouvrement

 
 
oui mais quitter sa vie sa famille et son univers pour une erreur la peine semble lourde non? il vaut bien mieux assumer et faire face c'est à ça que sert la BDf : un moyen honnéte pour s'en sortir

 
Sauf que dans bien des cas, la BNF ne peut rien pour toi à part te permettre d'ouvrir un compte bancaire quand tu es interdit(e) bancaire.
Les dossiers de surrendettement sont souvent rejetés de nos jours. Et de plus, quand ils sont acceptés, tu rembourses quand même. Il n'y a pas de système comme en Allemagne où tu peux te mettre en "Personalinsolvanz" qui permet d'effacer tes dettes au bout de 7 ans durant lesquels tes comptes sont examinés à la loupe et ou tu vis avec le minimum.
 
Quand on parle plusieurs langues, il vaut bien mieux tout recommencer quelque part à mon avis plutôt que passer sa vie à rembourser quelques milliers d'€. Enfin bon, j'suis expat depuis plus de 10 ans (et pas à cause d'impayé hein ) , mais je sais que c'est tellement intéressant de vivre à l'étranger que j'ai parfois du mal à comprendre que les gens ne cherchent pas à refaire leur vie ailleurs...    
 
Évidemment, ce que je dis vaut pour des petites sommes ( < 100 000€).

Ce n'est pas tout à fait vrai, en France on peut se mettre en faillite personnel via le protocole Borloo.
Cela à pour effet d'effacer toutes tes dettes. Par contre tu ne peux le faire qu'une fois.

 
Ouai sauf que c'est ultra-théorique et que cela ne s'applique qu'à des cas EXTRÊMEMENT particuliers.

Pas si théorique que cela, j'en suis rendu à 17 par mois parmis mes clients en impayés

 
 
Au 06/09, sur 937000 dossiers déposés depuis juin 2004, 793000 ont été accepté.
Le dossier déposé par mon amie a été accepté et la commission d'orientation l'a aiguillé vers la commission de surendettement.
Elle aurait pu aussi l'envoyer directement au juge (ainsi que la commission de surendettement peut également le faire).
Il a alors plusieurs possibilités (effacement de certaines dettes, moratoire, etc.) dont la procédure de rétablissement personnelle qui équivaut à la faillite pour un particulier.
La cas peut-être réexaminé plusieurs années après si besoin.
 
Tout est ici : http://www.banque-france.fr/fr/ins [...] tement.htm

 
C'est une question de milieu social.
 
Dans ma jeunesse à moi, les mère de familles divorcés prenaient des cofidis pour nourir leur gamin...

 
C'est cela qui est pratiquement jamais prononcé.    Or, c'est justement le seul truc qui pourrait rendre de l'espoir aux gens. A quoi bon bosser si c'est pour garder le minimum toute sa vie.

 
 
Et pourtant, si tu regardes les PDF sur le site de la BdF, tu vois que 136 000 dossiers ont bénéficié de cette procédure.
Ensuite, même dans les dossiers avec renégociation et étalement des créances, ca ne dépasse jamais un certain nbre d'années.

 
Tant mieux si c'est vrai, parce que moi j'ai eu des échos auprès de personnes que je connais, et à chaque fois, c'était du genre : on vous laisse tranquille, mais vous remboursez tout ce que vous pouvez et on vous laisse juste le minimum pour survivre (rmi imprenable par exemple).

 
 
D'un autre coté, il est vrai qu'on oblige les surendettés à se séparer de leurs patrimoines (hors véhicule de gamme normale et avec la loi en préparation habitation principale je crois) et à se serrer la ceinture un bon bout de temps.
Qu'on permette aux gens de s'en sortir à moyenne échéance et qu'on prenne en compte leur bonne foi dans l'incapacité à assurer le quotidien me parait bon mais il me semble aussi normal que lorsqu'on contracte des dettes, on assume leurs charges au maximum.

 
Ouai, le problème, c'est le "A moyenne échéance". Dans les cas que je connais, c'était du "longue échéance" et avec juste le minimum pour survivre (pour pas mourir de faim quoi).
 
Donc franchement, je trouve que quand on peut, la fuite à l'étranger est sans doute préférable, surtout pour des petites sommes (moins de 100 000€).
 
Si par contre, tu perds des millions, là ouai, il y aura une faillite de prononcée et paradoxalement, tu pourras t'en sortir plus vite, parce qu'il ne fait aucun doute que tu ne peux pas rembourser.
 
Le problème, ce sont les gens qui doivent 50 000, 60 000€ par exemple... Avec les intérêts qui courent, il ne s'en sortent jamais et le dossier de surrendettement ne fait qu'arrêter les poursuites et les intérêts pour établir un calandrier de remboursement sur au moins 10 ans, parfois bcp plus. Ta vie est foutue en l'air sans aucun espoir de réellement te refaire avant des années et des années...

Je pense que tu devrais lire les documents de la BdF. Y'a pas d'histoires de millions et pas de vie entière à rembourser.

Un dossier de surendettement ne dépasse en général pas 7 ans pour un particulier. Ceci étant les intérêts sont extrémements réduits voir completement gelés, avec même des effacement partiels de dette.
 
De façon général une personne de bonne fois sera aidé par tout le monde car le but c est bien qu elle réusisse à régler sa situation.  
 
N'oublions pas que les créanciers peuvent toujours refuser le dossier, voir la BDF elle même. J'ai déjà vu un paquet de rejet pour "mauvaise fois caractérisée," dur dur ça.

Oui la bonne foi est primordiale.
Il est normal que la Justice (car seul un juge peut amoindrir de manière unilatérale des taux, obliger à un moratoire voir un effacement partiel ou total des dettes, selon ce que lui permet la loi depuis 89) soit plus clémente avec une personne qui a contracté des crédits pour subvenir à ses besoins premiers, sans fausses déclarations, après avoir subit un accident de la vie qu'avec une autre qui aurait un patrimoine, des revenus suffisants et des crédits pour payer de l'ostentatoire.

oh la ll! pas mal d'idées recues ici  
 

 
je parlais d'une solution honéte qui permet de se regarder dans le miroir tu sais du genre j'ai fais des dettes je les assumes...
 

 
faux on peux avoir plusieurs Procédures de Rétablissement Personnel dans une vie : j'ai vu plusieur cas surtout pour les retraité : la PRP permet d'effacer les dettes mais quand il sagit de charges de vie courante (loyer) ben au bout de 3 ans on en est au même point alors on réefface  c'est le problème de la PRP : un pansement sur une jambe de bois.. quand on a pas assez d'argent pour survivre l'effacement des dettes n'arrange rien.
 
le critère pour bénéficier de la PRP c'est surtout la "situation irrémédiablement compromise" donc il faut qu'il n'y ai aucun espoir de retour à meilleur fortune.
 
[

 
non on ne peux pas envoyer le dossier directement au juge en fait on envoie le dossier à la commission de surendettement qui l'oriente soit vers la PRP (et donc le juge qui seul à autorité pour effacer les dettes) soit vers un plan (moratoire ou bien remboursement)
 

 
la PRP est prononcé à chaque fois que possible c'est une solution que la BDF adore puisque c'est les juges qui s'en occuppent et donc ça fait de bonne stat sauf qu'on ne pas hélas pas coller tout les dossier en PRP les juges ont la sale manie d'exiger que la loi soit respectée il faut donc que la situation soit réellement desespérée et sans espoir typiquement les retraitée et les parents solos qui travaillent dont les revenus sont inférieurs aux charges. les chomeurs et rmiste en bonne santé n'ont quasi aucune chance d'en bénéficier : on espère toujours qu'ils rebosseront.
 
a quoi bon bosser? euh tu penses donc que ça ne vaux pas le coup de bosser pour un smic? il vaut mieux que la société te paye pour glander? chacun doit faire son possible pour s'assumer c'est tout ce que la société te demande : faire ton possible.
 

 
10 ans maximum on a pas le droit à plus de 120 mois depuis 2004 (par contre les années avant 2004 ne comptent pas il ya non-rétroactivité de la loi)
 

 
non le minimum vital laisser par la BDF est supérieur à la quotité saisissable (sinon ça ne vaudrais pas le coup) maintenant c'est vrai ce qu'on laisse aux surendetté c'est pas lourd : on essaie d'être humain mais il ya 2 représentant des impôts et 1 représentant des maisons de crédit dans les commissions donc ils s'assurent qu'on garde assez pour remboursser les créanciers quand c'est possible.
 

 
là encore c'est à nuancer : le véhicule ça dépend des régions (en RP on fait facilement vendre dans la cambrousse on la conserve plus facilement) pour la résidence principale quand il ya une capacité de remboursement on tache de la laisser mais il faut que la situation ne soit pas catastrophique.
 
 

 
non si tu as beaucoup de dettes on te fera rembourser 10ans et on effaceras se qui reste. tu ne passera pas en PRP : se qui détermine la PRP c'est l'incapacité de payer pas l'importance de la dette.
 
fuir est toujours une solution pour moi c'est néfaste : pour une personne qui est dans la misère ça ne changeras rien d'aller crever la dalle à l'étranger dans un pays à protection sociale indigentes. pour les personnes qui ont commis des erreurs d'apréciation je pense que le fait de fuir les amène à nier leur problème avec l'argent je croit que pour certain il ya une analogie entre les problème de gestion d'argent et les troubles de l'alimentation : il s'agit de comportement compulsif nier le problème en fuyant ne change rien.
 
 
 
 
 

 
les créancier qui font recours ne sont pas légions mais c'est vrais que quand ça arrive c'est dramatique je croit qu'il faut absolument être honnéte avec soi-même comme avec les autre il n'ya que comme ça qu'on s'en sort.
 

 
Ouai.    
 

 
Supérieur de combien ? 100, 200€ ?    
 

 
Ben justement. QQu qui a 500 000€ de dettes à cause d'une entreprise qui a foiré, on sait qu'il pourra jamais rembourser. Par contre, le pauvre bougre avec ses 20 000€ de dettes au RMI ou au SMIC, là, on se dit : ouai, il finira par rembourser progressivement.
Conclusion : si vous faites des dettes, faites en au maximum.    C'est con, mais c'est la réalité.
 

 
T'es drole tu sais. Déjà, le mythe de la protection sociale à la francaise, faut se réveiller, on est en 2009. J'habite en Angleterre et je peux t'assurer que la NHS vaut LARGEMENT la sécurité sociale. Ici, t'as la CMU direct sans paperasse par défaut. Tu payes pas le docteur et les medocs coutent presque rien et si tu peux pas payer, on te les donne.
 

 
Non mais tu as une vision complètement simpliste des problèmes des surrendettés. Dans des tas de cas où qqu a commis des erreurs mais disposent de très bonnes compétences dans un domaine particulier, la fuite à l'étranger lui permet d'échapper aux remboursements paralysant pour monter toute autre activité. A la limite, il peut rembourser une fois qu'il a réussi ailleurs, mais au moins, il peut redémarrer de 0.
 
 
 
 
 
 
 

 
Attention à bien lire mes phrases.
 
Le "elle" faisait référence au dernier sujet : la commission d'orientation
Pas mon amie.

 
Un budget, pour des millions de francais, ca s'équilibre avec ce type de somme.
 
L'état et la BdF ne sont pas là pour t'assurer un revenu confortable. Ils sont là dans le cas présent pour t'aider à retrouver un équilibre financier et à ne pas sombrer dans la misère et les poursuites judiciaires.
 
Si on veux que 100 ou 200€ ne représentent plus une somme primordiale dans son budget, c'est à soi même qu'il faut s'adresser pour augmenter ses propres revenus.

 
 
C'est hors sujet ici. La commission de surendettement s'adresse aux particuliers. C'est le rôle de la commission d'orientation de juger si le dossier fraichement déposé doit être traité par la commission de surendettement.
Des dettes professionnelles n'entrent pas dans ce cadre. Il existe d'autres procédures pour les professionnels.
 
Quant au fait de faire un max de dettes, c'est un bon conseil pour les escrocs.
La commission de surendettement prend très sérieusement en compte la bonne foi.

 
Ouai, ben ca a pas été le cas pour les gens que je connais.

 
 
Après je peux difficilement juger des cas particuliers si ce n'est le seul que moi-même je connais.
Je ne peux qu'exposer le principe et les chiffres clés.

 
Bien sûr, je reconnais que je connais pas plusieurs centaines de cas et que j'ai comme toujours et comme tout le monde tendance à juger par rapport aux echos que j'ai autour de moi (même si le journal le monde avait fait une série d'article sur le surrendettement).  

J'ai trouvé cet article : http://www.lemonde.fr/la-crise-fin [...] 01386.html
 
On va visiblement vers une simplification accrue du traitement des dossiers de surendettement dont le nbre semble inexorablement progresser.

bon hermes tu en penses ce que tu en veux si tu pense que la fuite à l'étranger est le seul salut et bien je suis heureuse que la solution marche pour toi perso j'ai une famille, un réseau social et des racine bien ancrées chez moi et trop à perdre pour envisager de m'expatrier (je parle pas d'argent mais de ma famille et mes amis) donc en cas de coup dur en effet je ferais face surtout sacahnt à quoi m'attendre avec un plan.. les écchos que j'en ai eu c'est que les gens ont peur de pousser la BDF mais une fois qu'ils franchissent le pas la plupart des gens biens finissent par être trés heureux de la solution apportée. Evidement il ya toujours les escroc avec un baobab dans la main qui sont déçus d'apprendre qu'on ne vas pas leur faire une PRP parce qu'ils sont chomeur  
 

 
oui une évolution est en cours j'attend un peu de voir ce que donneras avant de parler de simplification  
 

 
Nan mais moi j'ai rien fuit du tout hein...
 

 
Bah tout ce que je dis, c'est que je trouve bête pour pas dire stupide de rester en France quand on est encore jeune et de trimmer pour rien alors qu'il est possible d'acquérir de l'exp à l'étranger et de tout recommencer à 0 (et éventuellement de rembourser plus tard quand on peut). La différence, c'est que tu as toujours accès à tout et que tu peux partir sur de vraies bases.
Moi je suis désolé, mais avoir tout juste de quoi survivre après avoir bosser par exemple 10 ou 15 ans, je trouve cela un peu lamentable. Ok, je suis pour l'honnêteté le plus possible, mais je suis pas non plus pour que les gens foutent leur vie en l'air pour 20 000 ou 30 000€ à survivre péniblement et à donner presque tout ce qu'ils gagnent. Le monde est vaste et il y a des choses fantastiques à voir et à connaitre, on ne vit qu'une seule fois (jusqu'à preuve du contraire), c'est bête de gâcher sa vie...
 

gacher sa vie? c'est ton point de vue moi j'appelle ça prendre une leçon de vie : apprendre par exemple que la vie ne tourne pas autour de l'argent. mais bon nous pourrions en débattre des heures nous ne serions pas d'accord : tu penses vraissemblablement que dépenser et avoir beaucoup d'argent rend heureux que vivre avec 30 000 euros par ans est une malédictionqu'il faut éviter à tout prix... j'estime qu'apprendre à vivre avec peu te donne le sens des valeurs... bref nous n'avons pas le même point de vu sur le monde nous ne serons donc jamais d'accord.

 
Ah ben 30 000€ par an, non c'est pas une malédiction.    Je te parle de gens qui doivent vivre avec 10 000€ moi (voire moins dans certains cas)
 

 
Au contraire, je suis même partisan de vivre avec peu, mais il y a "peu" et pas assez pour manger/s'habiller/sortir correctement.    
 
La seule chose que je dis, c'est que si c'est pour se retrouver avec par exemple 800€ par mois pendant 10 ans quand on en a 25 ou 30, il vaut mieux se barrer et voire ailleurs si l'herbe est plus verte. De plus, les exp à l'étranger, c'est vraiment génial même quand ca foire, parce qu'on apprend bcp (même sur soi-même). Ca vaut sûrement plus le coup que de se morfondre avec 800€ par mois et de bouffer des pates tous les jours pour quelques erreurs passées...

Ah ok, je viens de comprendre pourquoi tu as dis cela... Les 20 000 ou 30 000€, c'était le niveau des DETTES hein, pas le salaire dans mon message...

Je trouve que le débat a pris un sale tour depuis quelques posts... On y parle plutôt du "comment faire pour fuir ses responsabilités" plutôt que de réfléchir à comment utiliser le crédit de façon intelligente...
 
Alors on peut toujours dire: ces salauds des sociétés de crédit, ils cherchent à arnaquer les gens, ils disent pas tout, ils nous foutent dans la merde et après ils nous y laissent tout en nous saignant !
 
Sauf qu'à la base, personne n'est obligé de prendre un crédit à la conso, quoi qu'on en dise ! Sinon ce ne serait pas quelques dizaines de milliers de dossiers que gèreraient les services de recouvrement, mais des centaines de milliers car tous les crève-la-faim prendraient un crédit (vu le peu de vérifs qui sont faites avant de l'accorder ). Et je suis désolé mais même l'argument qui consiste à dire "parfois tu n'as pas le choix", ça ne se traduit pas par "parfois il ne faut même pas y réfléchir ni analyser et prévoir les conséquences". Tu as besoin d'un crédit (tuile, accident de parcours,...) ? Prends-en un ! Mais détermine d'abord à quoi tu t'engages sur le moyen/long terme parce que si c'est reculer un poil le mur pour se le prendre juste après ça sert à rien !  
 
Pour les petits malins qui songeraient à fuir à l'étranger, croyez-vous donc que votre vie y sera meilleure ? Dans ce cas, pourquoi avoir attendu pour partir, autant le faire avant d'être coincés non ?
 
Le seul point où je suis totalement d'accord c'est sur le fait que ces sociétés de crédit se font déjà un max de blé et qu'elles n'ont donc pas de raison de saigner les "gagne petit" pour les achever en récupérant quelques centaines d'euros tout au plus. Mais là c'est un problème d'éthique et il y a longtemps que l'info est connue: il  n'y a aucune morale dans ces procédés, ça fait une raison de plus d'hésiter avant de prendre un crédit !

Tu te trompes sur deux choses :
 
- primo, la capacité de réflexion et d'analyse lorsqu'on est dans la merde. Lorsque tes courses pour manger toi et tes enfants le soir et le petit déjeuner du lendemain tient à l'appui sur la touche crédit parce que en comptant ça fait belle lurette que plus rien ne passe, tu n'analyses pas. Tu stresses sur ta vie qui s'écroule et tes enfants qui tombent avec toi.
IDEM pour la voiture qui ne te permet plus d'aller bosser, ton loyer, les vêtements de tes enfants qui commencent à vraiment ressembler à des pauvres, etc.
 
- secundo, il existe des centaines de milliers de dossiers. 800000 traités par la banque de France depuis 5 ans. Combien non déposés car les gens ne connaissent pas ce principe ou le craignent ?
 
Tu commets ces erreurs comme beaucoup de gens par ignorance de ce que peut être l'état de détresse financier.
Perso je ne le connais pas non plus mais je comprends qu'on puisse tomber dans le crédit à 20% et du coup s'y enliser.

Eh ben en tout cas pas sur la vraie nature piégeuse de ces crédits à la conso    
 
 
 

Non, non, non, on arrête la schématisation là: le gars qui se rend compte un beau matin qu'il n'a plus de sous pour manger et qu'il a 3 gamins à nourrir, c'est soit dans les films, soit un cas grave de totale inconscience (et dans ce cas il ferait aussi bien de vérifier d'autres choses parce que son cas va vite dégénérer et pas qu'au niveau financier...).
La majorité des crédits à la conso sont des crédits de "confort": l'histoire du crédit qui te sauve d'une situation critique c'est somme toute assez marginal et ce serait même plutôt l'inverse car beaucoup de personnes se retrouvent effectivement en situation critique...à cause de crédits accumulés !
 

Tu mélanges tout, moi je parle des dossiers à l'instant "t", pas de toute l'histoire depuis le début des crédits, ni même de ceux depuis X années.  
 

 
La détresse financière est une chose, ses causes en sont une autre. Moi je dis que mis à part quelques cas les personnes se retrouvant dans cette situation ont en fait accumulé les erreurs et laissé s'installer une dérive.  
 
Qu'on vienne me dire que ce n'est pas facile de gérer son argent, que la tentation est grande, qu'on peut faire des erreurs...là je suis d'accord.  
 
Mais qu'on me dise que des gens qui ont 5 crédits à la conso sur le dos (un pour la voiture, un pour la télé, un pour le canapé, un pour leurs vacances, un pour leur cuisine équipée,...) ne sont pas responsables lorsque la bête addition de leurs mensualités cumulées dépasse presque ce qu'ils gagnent chaque mois, là je trouve ça anormal: c'est comme si tu allais acheter une voiture toute neuve chez ton concessionnaire, avec tout plein d'options et que deux jours après tu appelles ta banque en pleurant parce que ton compte en banque est vide et que tu n'as pas de quoi t'acheter du pain.

Encore une fois, je dois inviter à faire lire les documents de la BdF qui recensent les causes qui mènent au surendettement.
NON ce ne sont pas des crédits conforts qui plongent une majorité de gens dans le surendettement.
C'est une idée reçue ! Et y'en a plein dans des tas de domaines des idées reçues. Heureusement que les statistiques existent. Dommage qu'on les consulte si peu.
 
Lis les études de la BdF et on en reparle.

 
Je plussoie vigoureusement.    
 
Et c'est bien pour cela qu'il faut légiférer bcp plus durement.