XaTriX a écrit :
http://www.vie-publique.fr/politiq [...] al-cultes/
La séparation de l'Eglise de l'Etat ne s'applique pas à tous les territoires français, on connait le Concordat mais je n'étais pas au jus pour la Guyane (ou encore la Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon)
Citation :
Si l’application de la loi de 1905 a été étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion à partir de 1911, la loi ne s’applique toujours pas en Guyane qui reste sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828. Cette situation n’a pas changé quand la Guyane est devenue un département.
En Guyane, seul est reconnu le culte catholique. Les ministres du culte catholique sont des salariés du conseil général de Guyane. L’évêque a un statut d’agent de catégorie A, les 29 prêtres sont des agents de catégorie B. Dans une décision du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que la rémunération des ministres du culte par la collectivité territoriale de Guyane était conforme à la Constitution.
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