Bonjour,
j'aurais besoin d'un petit complément juridique sur cet article :
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ceci est plutot clair. Je vais vous expliquer mon cas. J'ai stationné ma voiture dans la rue dans laquelle je réside, devant une maison depuis 5 jours (Lille). Le stationnement est autorisé, je le précise. La personne habitant devant cette place est venue se plaindre que je suis stationné depuis trop longtemps devant chez elle (48h max sur Lile) blablablabla. Je suis d'accord, je suis en faute, je vais bouger mon véhicule.
Le seul soucis, et c'est ce qui me fait peur, elle à dit texto : 'Si vous partez le matin avec la voiture, et vous revenez le soir et que vous êtes garé à cet endroit, je considère que vous n'avez pas bougé ...". Hors, mon amie par le matin, et ce gare souvent à cet endroit car généralement libre le soir (a croire qu'il fait peur aux autres voisins ... déja qu'il reserve la place quand il peut en y mettant ses poubelles ... ).
Est-ce légal ? Quel recours ais-je si cette personne décide de me faire un "sale coup" ?
Disons que je ne cherche pas les ennuis, je veus juste justement les éviter si on me les cherche, et être dans mon bon droit.
Si un juriste pouvait m'aider, je vais également me rensigner demain à la gendarmerie ou la fourrière ...