Laurent_g a écrit :
Salut,
Je pose le contexte :
1. Pour une personne qui est déjà salariée (sans clauses particulières dans son contrat), a-t-elle le droit de travailler pour sa propre entreprise ?
Par exemple un salarié a-t-il le droit de travailler pour une entreprise dont-il est le gérant, tel que la S.A.R.L. ? (et donc à ce moment là il n'est pas salarié...) ? Y'a-t-il des limites ?
oui, mais le salarié est tenu au devoir "de loyauté". Donc tant que la société n'est pas en concurrence avec la société qui emploie ce salarié, aucun problème.
(En tout cas je connais bp de salariés qui ont une SCI -en l'occurrence achats d'apparts et locations...)
2. Dans les sociétés qu'un salarié peut créer et pour lesquelles il peut travailler,
quelles structures sont envisageables ?
Toutes les formes de sociétés, en plus de l'entrprise individuelle.
Y-aurait-il d'autres possibilités que EURL/SARL et si possible des structures demandant un capital de moins de 7600 ? ? (cela ne posera pas de pb au client de ladite entreprise)
pour des petites structures, l'entreprise individuelle est à privilégier (à mon avis). L'intérêt de créer une société est de bénéficier du taux d'impôt sur les société de 15 % (dans la limite de 38120). Après, ça n'apporte que des complications et des coûts supplémentaires.
A noter qu'il n'y a plus de capital minimum pour ce type de société.
3. En admettant que à jour J je souhaite crééer cette entreprise, combien de temps faut-il avant qu'elle soit immatriculée et que je puisse exercer en son nom ?
c'est très rapide. Une fois les statuts rédigés, l'immatriculation est possible en une semaine environ.
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