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Auteur Sujet :

Redevance avec une vieille TV SANS TNT ?

n°32045396
supermec75
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Posté le 19-10-2012 à 16:59:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Ernestor a écrit :


Pourquoi TNT ?
 
Dans mon immeuble, on a via le cable qui fournit la télé de base à tout le monde un signal analogique classique en plus de la TNT numérique. Du coup, je reçois parfaitement encore les chaines analogiques hors TNT que je peux regarder avec n'importe quelle télé de n'importe quelle époque.


Chez moi, le câble n’émet plus rien en analogique, c'est soit par TNT ou avec leur décodeur :(

mood
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Posté le 19-10-2012 à 16:59:26  profilanswer
 

n°32045843
Eneytihi
Dihodaboldji
Posté le 19-10-2012 à 17:36:45  profilanswer
 

fastA a écrit :

Je crois que snatt1 vient de trouver un client :o


snatt1 a écrit :


C'est quoi ton nom [:haha klemton]  ?


C'est quoi l'problème ? [:beecher]

n°32046618
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 19-10-2012 à 18:51:59  profilanswer
 

snatt1 a écrit :

@ bardiel  [:campi:1]  
 
 
 
C'est dans le CGI, livre I, partie 2, titre 3, chapitre premier, section V. Tu dois pouvoir retrouver ça sur legifrance, j'ai un cgi papier moi.  
 
Le texte dit " appareil recepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pr l'usage privatif du foyer "
 
Le fait générateur est la détention d'un poste. La reception possible ou pas à l'instant T n'est pas évoquée dans le texte, donc que votre tuner soit analogique ou numérique c'est pareil au sens légal, même si le "permettant" est ambigu vu que techniquement il ne permet plus.
 
La non réception des chaines hertziennes car pas d'émission, c'est pareil que le fait de ne pas avoir d'antenne cablée. Potentiellement le mec qui n'a pas d'antenne peut en prendre une comme le mec qui n'a pas de tuner numérique peut en acheter un.
 
A titre d'exemple, j'ai reçu une réclamation d'une dame dans un village qui ne reçoit pas la TNT car dans une zone noire due au relief, ben j'ai fait un rejet.  [:tim_coucou:1]  
Les considérations techniques ne sont pas le problème de l'administration, sinon on rentre dans du cas par cas et ça en fini plus. Donc la loi tranche, tu possèdes une télé, tu payes.  
 
Après vous pouvez toujours faire une réclamation contentieuse, et quand elle sera rejetée, vous pourrez saisir le tribunal administratif.
 
 
C'est quoi ton nom [:haha klemton]  ?


 
Pourquoi compliquer la vie de vos concitoyens?  
Il suffit juste au possesseur d'une télé avec tuner analogique d'aller voir un technicien audio-video  pour que ce dernier lui délivre une attestation confirmant que son téléviseur, à ce jour et en France, est désormais un moniteur...
 
Ensuite, je suis très inquiet de voir la confusion que vous entretenez vous-même dans vos services:
 pas d'antenne cablée =//= non réception des chaînes hertzienne =//= zone noire due au relief
 
Déjà, l'Etat s'occupe des problèmes des zones noires par certaines prises en charge, donc il n'est pas légitime de réclamer sur ce point
Ne pas posséder d'antenne cablée n'est effectivement pas un élément suffisant pour ne pas payer la rédevance si on possède effectivement un moyen de réception et de visionnage.
 
Par contre, ce n'est pas une impossibilité technique, mais une impossibilité matérielle qui empêche aux possesseurs d'anciens téléviseurs de recevoir => ils ne sont pas équipés pour
 
Après tu peux broder autour de "moi yen a fonctionnaire, moi yen a rien comprendre à la technique, toi yen aller voir contentieux et tribunal administratif".
 
mais cela ressemble légèrement à une attitude de mauvaise foi, aussi bien préjudiciable pour votre service que pour celui de l'Etat.
 
C'est bien de défendre l'Etat, mais à bon escient, c'est mieux.
 
 

Ernestor a écrit :


Pourquoi TNT ?
 
Dans mon immeuble, on a via le cable qui fournit la télé de base à tout le monde un signal analogique classique en plus de la TNT numérique. Du coup, je reçois parfaitement encore les chaines analogiques hors TNT que je peux regarder avec n'importe quelle télé de n'importe quelle époque.


 
Encore aujourd'hui  [:siluro]  
 
Normalement, l'analogique sous toutes ses formes est fini en France depuis la fin de l'année dernière, y compris le câble qui trouvait bien plus rentable de couper de l'analogique gratuit pour passer à signal (sans box) TNT pure.
 
La seule chose qui était encore diffusée, c'était un message d'abonnement :o
 
 


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°32046701
P0L0
L'Authentique
Posté le 19-10-2012 à 19:03:56  profilanswer
 

ça dépend si le "câble" qu'il reçoit n'est pas un accès collectif pour pd2pov.


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n°32046820
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 19-10-2012 à 19:19:32  profilanswer
 

C'est un accès collectif en effet :o
 
Ceci dit, du vieil analogique pourri sur une belle télé HD, ça pique [:tinostar] donc c'est pas comme si je regardais encore, mais ça existe.

n°32046918
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 19-10-2012 à 19:33:05  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

C'est un accès collectif en effet :o
 
Ceci dit, du vieil analogique pourri sur une belle télé HD, ça pique [:tinostar] donc c'est pas comme si je regardais encore, mais ça existe.


 
Tu es sur quel réseau? Parce que:
http://www.cinenow.fr/articles/240 [...] r-le-2-mai
 
T'es sûr que tu n'aurais pas plutôt la "TNT" du cable? (qui reste pour les pd2pov) :o


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n°32048545
snatt1
Posté le 19-10-2012 à 22:35:32  profilanswer
 

et pourtant http://assistance.numericable.fr/J [...] is-je.html

 

fastA t'es un marrant toi. Moi je fais pas les lois, je me contente de les appliquer. Tes jugements de valeur tu te les garde t'es gentil

 

Je vais pas m'amuser à dégrever des redevances sur mes convictions personnelles, j'applique les textes point barre. J'ai pas l'impression que tu comprenne le fonctionnement des choses. Y a des procédures qui rentrent dans un cadre légal strict, si tu penses avoir raison, tribunal administratif.

 

Je t'expose une situation, argumente autant que tu veux, ça ne changera rien à la loi. Moi j'applique la loi, sinon j'engage ma responsabilité, et jvais pas aller me griller pour des gens qui veulent pas payer comme tout le monde.

 

T'es pas content, tu balance ta TV à la poubelle ou tu prends tes responsabilités.

 

Pour tes arguments, ils sont caduques, une réception c'est un tuner + une antenne pour capter un signal et l'équation c'est signal + démodulation = réception d'image + son. Le signal et la démodulation sont aussi important l'un que l'autre dans cette équation.

 

Qu'il manque le signal car pas d'antenne ou qu'il manque la démodulation car pas de tuner adéquat, c'est pareil.

 

Le texte parle de réception. Si pas de tuner, pas de réception. Si pas d'antenne, pas de réception. Pourtant on a jamais dégrevé pour le premier cas, donc pourquoi pour le deuxième ?


Message édité par snatt1 le 20-10-2012 à 01:41:03
n°32049170
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 20-10-2012 à 00:02:41  profilanswer
 

Voila, je suis chez Numericable pour la connexion commune de l'immeuble :D
 
Et du coup, j'ai bien encore la télé en analogique. Les 6 chaines de base (plus deux ou trois conneries), mais pas la TNT en version analogique. La TNT, je l'ai en plus, mais uniquement en numérique cette fois.

n°32058236
bardiel
Debian powa !
Posté le 21-10-2012 à 13:05:01  profilanswer
 

snatt1 a écrit :

C'est dans le CGI, livre I, partie 2, titre 3, chapitre premier, section V. Tu dois pouvoir retrouver ça sur legifrance, j'ai un cgi papier moi.  
(...)
Les considérations techniques ne sont pas le problème de l'administration, sinon on rentre dans du cas par cas et ça en fini plus. Donc la loi tranche, tu possèdes une télé, tu payes.  
 
Après vous pouvez toujours faire une réclamation contentieuse, et quand elle sera rejetée, vous pourrez saisir le tribunal administratif.


Si à la constatation tu n'as pas la possibilité technique de recevoir, ça revient à quoi ? [:transparency]  
Et en absence de possibilité technique, c'est aussi bien une absence d'antenne intérieur qu'un récepteur compatible, ou de tout autre moyen de recevoir les émissions diffusées en France.

snatt1 a écrit :

A titre d'exemple, j'ai reçu une réclamation d'une dame dans un village qui ne reçoit pas la TNT car dans une zone noire due au relief, ben j'ai fait un rejet.  [:tim_coucou:1]


Et après on se demande pourquoi les impôts sont globalement vu comme des enquiquineurs de première (pour rester poli) [:arantheus]


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n°32068066
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 22-10-2012 à 15:04:07  profilanswer
 

'Tain cette mauvaise foi...
Ca donne un autre regard sur la manière dont sont traités les réclamations...
PS: même s'il est possible que le câble ait maintenu de manière très ponctuelle certains de ses services analogiques.
Faudrait voir avec eux...
 


Message édité par fastA le 22-10-2012 à 15:05:34

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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
mood
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Posté le 22-10-2012 à 15:04:07  profilanswer
 

n°32068106
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 22-10-2012 à 15:07:39  profilanswer
 

La mauvaise foi elle est aussi dans le fait de dire "je suis pas sous couverture TNT". Parce qu'avec une antenne satellite, n'importe qui peut capter la télévision. Il n'existe donc personne en France qui n'a pas les moyens de recevoir la télévision via un équipement adéquat.
 
A partir de là, soit l'état fait confiance aux gens quand ils disent qu'ils ne regardent pas la télé ou qu'ils n'ont pas acheté l'équipement nécessaire, soit on applique une règle simple, qui n'est certes pas sans défaut mais qui a à l'avantage d'être simple (avoir une télé = payer).
 
Mais si t'as une meilleure procédure pour traiter les dizaines de millions de foyer français :ange:

Message cité 2 fois
Message édité par Ernestor le 22-10-2012 à 15:10:33
n°32068243
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 22-10-2012 à 15:17:30  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

La mauvaise foi elle est aussi dans le fait de dire "je suis pas sous couverture TNT". Parce qu'avec une antenne satellite, n'importe qui peut capter la télévision. Il n'existe donc personne en France qui n'a pas les moyens de recevoir la télévision via un équipement adéquat.
 
A partir de là, soit l'état fait confiance aux gens quand ils disent qu'ils ne regardent pas la télé ou qu'ils n'ont pas acheté l'équipement nécessaire, soit on applique une règle simple, qui n'est certes pas sans défaut mais qui a à l'avantage d'être simple (avoir une télé = payer).
 
Mais si t'as une meilleure procédure pour traiter les dizaines de millions de foyer français :ange:


 
Ca n'a rien à voir: l'Etat prévoit des mesures spéciales de subvention pour les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT dans les zones non couvertes (l'installation de la parabole et du démo, etc.).
 
L'Etat, il va te payer ton tuner TNT neuf sur ta télé obsolète, ou même le subventionner? Non, donc les télé sans tuner TNT n'ont pas de moyen de réception adéquat.  
 
L'Etat est donc obligé de s'en remettre à la bonne foi  de déclaration sur l'honneur de ses contribuables. C'est à dire pareil qu'avant, n'est ce pas?
 
 


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n°32068705
P0L0
L'Authentique
Posté le 22-10-2012 à 15:53:27  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

Voila, je suis chez Numericable pour la connexion commune de l'immeuble :D
 
Et du coup, j'ai bien encore la télé en analogique. Les 6 chaines de base (plus deux ou trois conneries), mais pas la TNT en version analogique. La TNT, je l'ai en plus, mais uniquement en numérique cette fois.


 
Chez nous, il y a encore une trentaine de chaînes en Analogique, la RTBF/RTL/AB3 et TF1 - France 2 - France 3 et France5/Arté, le reste c'est des programmations internationales, locales et des conneries.
Le numérique n'apporte pas grand chose en plus... la majorité c'est des chaînes en FTA par Satellite ! :/. à cause des droits, je dois avoir 30 ou 40 chaînes en Français à tout casser... pour 20€/mois :/.  
 


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n°32069090
bardiel
Debian powa !
Posté le 22-10-2012 à 16:25:07  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

La mauvaise foi elle est aussi dans le fait de dire "je suis pas sous couverture TNT". Parce qu'avec une antenne satellite, n'importe qui peut capter la télévision. Il n'existe donc personne en France qui n'a pas les moyens de recevoir la télévision via un équipement adéquat.


A la constatation par un agent des impôts, s'il y a absence d'une antenne satellite et que le locataire est dans une zone non desservie par la TNT, et non desservi par le câble, ça doit être pris comment à ton avis ? :D
Pour reprendre l'exemple de snatt1, avec sa petite vieille qui n'est pas sous couverture, l'Etat ne doit pas aller vérifier sur place ? Comment ça se faisait auparavant pour vérifier ? :whistle:  
 
Faudrait un peu arrêter de croire aux Impôts que les contribuables sont tous des menteurs, et se sortir le fion des bureaux climatisés à faire ses 7h/jour devant son écran d'ordinateur pour aller vérifier en pratique.
 
Pour info aussi fastA, pour avoir eu un collègue qui justement est hors couverture TNT (merci la butte en face), il pouvait recevoir 250€ pour s'équiper auprès d'un professionnel... qui lui facturait 500€ [:fail] Il s'est pas fait chier, pour moins d'une centaine d'euros il a préféré tout faire lui-même. Mais aussi parce qu'il était du métier auparavant.
Quand à l'aide à l'équipement et repointage de l'antenne par un professionnel, il faut être auparavant exonéré de la contribution à l'audiovisuel...


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n°32069359
P0L0
L'Authentique
Posté le 22-10-2012 à 16:43:40  profilanswer
 

C'est pas sorcier d'installer une parabole, je me le suis réinstallé il y a pas longtemps tout seul comme un grand :o.
Il me faudrait un meilleur récepteur par contre :o.


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n°32069375
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 22-10-2012 à 16:45:22  profilanswer
 

Comme d'hab, dès que c'est subventionné par l'Etat, y'a de l'abus, cf photovoltaïque et autres énergie "propres". Quoique 500€ pour s'équiper complètement en sat (pose antenne + demo), c'est pas non plus délirant dans les prix.
 
Quand à la bonne blague de l'exoneration de contribution, c'est pas possible d'après ce qu'on entend ici [:arantheus]


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n°32069413
P0L0
L'Authentique
Posté le 22-10-2012 à 16:48:17  profilanswer
 

500€ pour un récepteur SD + une antenne 60cm c'est un peu délirant quand même :/... installateur ou pas !  
 
S'il offre un récepteur HD sous Linux ou avec PVR c'est plus compréhensible directement ;).


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n°32069799
bardiel
Debian powa !
Posté le 22-10-2012 à 17:22:06  profilanswer
 

C'était un SD + antenne parabole 60cm, un répartiteur, et l'installation avec le câble jusqu'à 2 emplacements de son choix [:spamatounet]


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n°32069801
snatt1
Posté le 22-10-2012 à 17:22:26  profilanswer
 

bardiel a écrit :


A la constatation par un agent des impôts, s'il y a absence d'une antenne satellite et que le locataire est dans une zone non desservie par la TNT, et non desservi par le câble, ça doit être pris comment à ton avis ? :D
Pour reprendre l'exemple de snatt1, avec sa petite vieille qui n'est pas sous couverture, l'Etat ne doit pas aller vérifier sur place ? Comment ça se faisait auparavant pour vérifier ? :whistle:

 

Faudrait un peu arrêter de croire aux Impôts que les contribuables sont tous des menteurs, et se sortir le fion des bureaux climatisés à faire ses 7h/jour devant son écran d'ordinateur pour aller vérifier en pratique.

 

Pour info aussi fastA, pour avoir eu un collègue qui justement est hors couverture TNT (merci la butte en face), il pouvait recevoir 250€ pour s'équiper auprès d'un professionnel... qui lui facturait 500€ [:fail] Il s'est pas fait chier, pour moins d'une centaine d'euros il a préféré tout faire lui-même. Mais aussi parce qu'il était du métier auparavant.
Quand à l'aide à l'équipement et repointage de l'antenne par un professionnel, il faut être auparavant exonéré de la contribution à l'audiovisuel...

 

A la constatation, t'as une TV, tu paye. T'es pas content c'est pareil. Sinon c'est les politiques qu'il faut aller chercher, jusqu’à preuve du contraire c'est pas moi qui vote les lois...

 

Sinon j'ai pas la clim, et t'es vraiment plein de préjugés.
Disons qu'on décide d'aller vérifier les milliers ( ben oui y a pas qu'une vieille sur tout le territoire qui a ce problème ) de personnes dans ce cas, qu'on décide de faire du cas par cas car Dédé ben il a pu la télé paske il est trop pingre pour s'acheter une lcd et qu'il est bien content de sa Radiola de 1988 qui marche comme au premier jour, sur qui répercute-on coût de l'opération ? Et tu crois que l'Etat va dépenser de l'argent pour t'éviter d'en payer au final ? T'es un peu naïf toi...

 

Admettons qu'on répercute sur le contribuable. On va donc faire payer X millions de Français imposables pour X milliers de pécores qui ne veulent pas payer la RTV ? Le pécore, s'il est pas content, il a deux solutions, il jette sa TV et déclare ne plus l'avoir, ou il déclare ne plus l'avoir et il la garde; et il prépare son argumentaire quand un agent daignera se sortir les doigts du fion pour aller le contrôler par grosse canicule de 25°.

Message cité 2 fois
Message édité par snatt1 le 22-10-2012 à 17:33:51
n°32069933
P0L0
L'Authentique
Posté le 22-10-2012 à 17:39:40  profilanswer
 

bardiel a écrit :

C'était un SD + antenne parabole 60cm, un répartiteur, et l'installation avec le câble jusqu'à 2 emplacements de son choix  


 
Hébé p*tain, il se touche pas mal le gaillard  :o  
J'lui en donne pas 120€ pour tout.
 
Un moteur parabolique vaut à lui seul 60€ + installation qui est moins facile que le reste (plus sensible) mais tu peux regarder un maximum de chaînes ;).


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n°32070334
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 22-10-2012 à 18:28:58  profilanswer
 

fastA a écrit :


 
Ca n'a rien à voir: l'Etat prévoit des mesures spéciales de subvention pour les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT dans les zones non couvertes (l'installation de la parabole et du démo, etc.).
 
L'Etat, il va te payer ton tuner TNT neuf sur ta télé obsolète, ou même le subventionner? Non, donc les télé sans tuner TNT n'ont pas de moyen de réception adéquat.  

L'Etat est donc obligé de s'en remettre à la bonne foi  de déclaration sur l'honneur de ses contribuables. C'est à dire pareil qu'avant, n'est ce pas?


En même temps, un décodeur TNT de base, ça coûte pas plus que 30€.
 
Quant à cette femme qui  ne capte plus la télé, elle a qu'à la ranger dans sa cave vu qu'elle ne sert plus à rien, et cocher la case "je ne possède pas de télé" sur sa déclaration d'impôt. En cas de contrôle, elle ne risque rien.

n°32070363
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 22-10-2012 à 18:31:41  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


En même temps, un décodeur TNT de base, ça coûte pas plus que 30€.
 
Quant à cette femme qui  ne capte plus la télé, elle a qu'à la ranger dans sa cave vu qu'elle ne sert plus à rien, et cocher la case "je ne possède pas de télé" sur sa déclaration d'impôt. En cas de contrôle, elle ne risque rien.


 
 :non:  Possession (même dans la cave) = redevance :o
 
 
L'Etat n'avait qu'à faire une loi pour contrôler la vente des adaptateurs TNT :o


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°32070391
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 22-10-2012 à 18:34:59  profilanswer
 

snatt1 a écrit :


 
A la constatation, t'as une TV, tu paye. T'es pas content c'est pareil. Sinon c'est les politiques qu'il faut aller chercher, jusqu’à preuve du contraire c'est pas moi qui vote les lois...
 
Sinon j'ai pas la clim, et t'es vraiment plein de préjugés.  
Disons qu'on décide d'aller vérifier les milliers ( ben oui y a pas qu'une vieille sur tout le territoire qui a ce problème ) de personnes dans ce cas, qu'on décide de faire du cas par cas car Dédé ben il a pu la télé paske il est trop pingre pour s'acheter une lcd et qu'il est bien content de sa Radiola de 1988 qui marche comme au premier jour, sur qui répercute-on coût de l'opération ? Et tu crois que l'Etat va dépenser de l'argent pour t'éviter d'en payer au final ? T'es un peu naïf toi...
 
Admettons qu'on répercute sur le contribuable. On va donc faire payer X millions de Français imposables pour X milliers de pécores qui ne veulent pas payer la RTV ? Le pécore, s'il est pas content, il a deux solutions, il jette sa TV et déclare ne plus l'avoir, ou il déclare ne plus l'avoir et il la garde; et il prépare son argumentaire quand un agent daignera se sortir les doigts du fion pour aller le contrôler par grosse canicule de 25°.


 
'tain bis, cette aveu de faiblesse et de mauvaise foi reconnue. :o
 
 Tu es en train de convaincre des dizaines de personnes qu'ils payent des impôts parce qu'ils sont trop cons et qu'ils ne contournent pas le système correctement...


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°32070417
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 22-10-2012 à 18:38:30  profilanswer
 

fastA a écrit :


 :non:  Possession (même dans la cave) = redevance :o

 

L'Etat n'avait qu'à faire une loi pour contrôler la vente des adaptateurs TNT :o


Ouais, pas la peine non plus de jouer sur les mots à ce point là hein :o

 

Personne n'ira sanctionner une personne possédant une télé débranchée au fond de sa cave entre 3 cartons ....

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 22-10-2012 à 18:39:14
n°32071129
P0L0
L'Authentique
Posté le 22-10-2012 à 19:52:37  profilanswer
 

Surtout s'il y a une bonne couche de poussière :love:


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[:ocube] | OK Sais bien | Couronne d'or - 15 ans de Forum :o | [:forever alone]
n°32071159
bardiel
Debian powa !
Posté le 22-10-2012 à 19:55:16  profilanswer
 

snatt1 a écrit :

A la constatation, t'as une TV, tu paye. T'es pas content c'est pareil. Sinon c'est les politiques qu'il faut aller chercher, jusqu’à preuve du contraire c'est pas moi qui vote les lois...


Tu sors pas souvent, ou alors je te conseille de te renseigner auprès de tes collègues : à la constatation, il est regardé s'il y a tous les moyens nécessaires à la réception.
 
Par exemple si quelqu'un a une TV sur laquelle le tuner a été physiquement retiré, mais que d'extérieur (de face) tu ne le vois pas, tu feras payer ?
Idem dans le cas d'un écran informatique sur lequel il y a un tuner, mais sur un bureau avec un PC connecté dessus et pas d'antenne branchée, tu vas aussi faire payer ?
 
Arrête de nous faire rire :D


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Grippe ? Coronavirus ? Portez votre masque correctement ! :D
n°32071184
myzt
Posté le 22-10-2012 à 19:57:33  profilanswer
 

question conne, comment ils savent qu'on a une TV?
si t'achètes une TV d'occaz sur LBC, ils ne grilleront jamais que tu as une TV


Message édité par myzt le 22-10-2012 à 19:58:04

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Topic Unique | Matos PC Joueurs PC
n°32071249
bardiel
Debian powa !
Posté le 22-10-2012 à 20:03:10  profilanswer
 

A la bonne foi, sachant que les impôts peuvent venir constater à ton domicile les 3 années après la déclaration.


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Grippe ? Coronavirus ? Portez votre masque correctement ! :D
n°32071434
myzt
Posté le 22-10-2012 à 20:16:43  profilanswer
 

j'ai reçu bien une redevance mais j'ai pas souvenir avoir déclarer que j'avais une TV
donc j'imagine qu'ils vérifient si on es abonné Canalsat, abonné ADSL avec TV non?


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Topic Unique | Matos PC Joueurs PC
n°32071441
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 22-10-2012 à 20:17:43  profilanswer
 

myzt a écrit :

j'ai reçu bien une redevance mais j'ai pas souvenir avoir déclarer que j'avais une TV
donc j'imagine qu'ils vérifient si on es abonné Canalsat, abonné ADSL avec TV non?


Aujourd'hui tu dois cocher une case sur ta déclaration d'impôts pour déclarer que tu n'as pas de télé, sinon, tu payes automatiquement la redevance.

n°32071478
bardiel
Debian powa !
Posté le 22-10-2012 à 20:19:54  profilanswer
 

myzt a écrit :

j'ai reçu bien une redevance mais j'ai pas souvenir avoir déclarer que j'avais une TV
donc j'imagine qu'ils vérifient si on es abonné Canalsat, abonné ADSL avec TV non?


Joker la dessus [:transparency]  
 
Si le monsieur des impôts pouvait répondre...


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Grippe ? Coronavirus ? Portez votre masque correctement ! :D
n°32072346
myzt
Posté le 22-10-2012 à 21:31:17  profilanswer
 

J'ai la réponse,  
en principe, quand tu vas acheter ta TV à la Fnac ou Darty, ils doivent le déclarer que tu viens d'acheter une TV
enfin comme je l'ai dit ça m’étonnerait qu'on te chope avec une redevance si tu achètes une TV sur un site obscur hongrois / la Baie / LBC...


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Topic Unique | Matos PC Joueurs PC
n°32072368
snatt1
Posté le 22-10-2012 à 21:32:52  profilanswer
 

bardiel a écrit :


Tu sors pas souvent, ou alors je te conseille de te renseigner auprès de tes collègues : à la constatation, il est regardé s'il y a tous les moyens nécessaires à la réception.

 

Par exemple si quelqu'un a une TV sur laquelle le tuner a été physiquement retiré, mais que d'extérieur (de face) tu ne le vois pas, tu feras payer ?
Idem dans le cas d'un écran informatique sur lequel il y a un tuner, mais sur un bureau avec un PC connecté dessus et pas d'antenne branchée, tu vas aussi faire payer ?

 

Arrête de nous faire rire :D

 

Ben non je sors pas, je co-dirige un centre des impôts.
Les vérifs Tv sont effectuées par un service spécialisé à compétence départementale. Tu sais, la Dgfip c'est vaste hein, chacun sa spécialité.
Aucune idée des pratiques en place.

 

Pour myzt, c'est plus l'administration qui vérifie que t'as une TV, t'es taxé par défaut sur ta résidence principale avec la TH si tu coches pas la case 0ra sur ta 2042. EDIT : Pas vu la réponse d'Ernestor qui est la bonne. Myzt, cette époque est révolue.
Si pas de TV, ben tu fais une déclaration sur l'honneur et on te dégrèvera les 125€.


Message édité par snatt1 le 22-10-2012 à 21:56:17
n°32079398
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 23-10-2012 à 14:28:34  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


Ouais, pas la peine non plus de jouer sur les mots à ce point là hein :o
 
Personne n'ira sanctionner une personne possédant une télé débranchée au fond de sa cave entre 3 cartons ....


 
Qui joue sur les mots? Tu proposes ni plus ni moins qu'une fausse déclaration.
 
La "bonne" solution dans ce cas: tu la jettes ou tu fais enlever le tuner par un technicien agréé qui te délivres une attestation. (en tout cas jusqu'à il y a peu :o)


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°32147449
Yusuke
Posté le 29-10-2012 à 19:45:01  profilanswer
 

snatt1> Est-ce que tu peux répondre là dessus ?
"tu fais enlever le tuner par un technicien agréé qui te délivres une attestation." Est-ce toujours valable ? Si oui, est-ce que je peux l'enlever moi-même?
 
J'ai également un home cinéma avec un tuner FM/AM. Est-il assujettie à la redevance?
 
Dans l'attente merci.

n°32147687
Yusuke
Posté le 29-10-2012 à 20:07:17  profilanswer
 

Citation :

"tu fais enlever le tuner par un technicien agréé qui te délivres une attestation." Est-ce toujours valable ? Si oui, est-ce que je peux l'enlever moi-même?


Je viens de trouver la réponse par moi même. Ce n'est pas possible car difficile de démontrer que le fait de retirer le tuner n'est pas irréversible. (sous entendu on pourrait le ressouder...)
Donc le plus simple est de se débarrasser de la TV et d'acheter un moniteur PC.
 
Mais pour le tuner FM de mon home cinéma???
 
Merci!

n°32150752
bardiel
Debian powa !
Posté le 30-10-2012 à 08:31:51  profilanswer
 

Yusuke a écrit :

snatt1> Est-ce que tu peux répondre là dessus ?
"tu fais enlever le tuner par un technicien agréé qui te délivres une attestation." Est-ce toujours valable ? Si oui, est-ce que je peux l'enlever moi-même?


De toutes manières, un tuner TNT tu en trouves à 20€ [:spamatounet] donc bon il vaudrait mieux tabler sur la présence ou non d'une antenne (râteau ou parabole) ou d'un moyen de réception TV par le câble ou l'ADSL (décodeur), plutôt que la présence ou non du tuner TV... mais va expliquer ça aux impôts, c'est comme parler informatique avec un député qui aura voté pour Hadopi :o

Yusuke a écrit :

J'ai également un home cinéma avec un tuner FM/AM. Est-il assujettie à la redevance?


Depuis quand les tuner FM sont assujettis à la redevance ? [:transparency]


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Grippe ? Coronavirus ? Portez votre masque correctement ! :D
n°32152884
fastA
Monsieur Brillant, Lui Diamant
Posté le 30-10-2012 à 11:35:57  profilanswer
 

La redevance radio, c'est fini depuis très longtemps, il me semble.


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Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
n°32156902
bardiel
Debian powa !
Posté le 30-10-2012 à 16:33:34  profilanswer
 

ça doit dater d'avant ma naissance alors...


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n°32156954
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 30-10-2012 à 16:36:39  profilanswer
 

La redevance radio est inclue dans la redevance télé mais il me semble en effet que seuls la réception télé est assujettie à payer cette redevance. Ouais, c'est pas très cohérent mais bon, n'oublions pas qu'on a aussi la radio par la TNT :D

n°32166298
Yusuke
Posté le 31-10-2012 à 13:03:08  profilanswer
 

Ok merci, il me reste plus qu'à changer d'installation avant l'année prochaine.

mood
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