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  Impôts locaux reçus pour un ancien logement

 


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Auteur Sujet :

Impôts locaux reçus pour un ancien logement

n°1532249
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 22-11-2003 à 12:49:51  profilanswer
 

Je viens de recevoir un avis d'imposition pour un logement que j'ai quitté en août 2002.  
Bien entendu je vais devoir payer pour ensuite être rembourser. Je voulais savoir si c'est déjà arrivé à quelqu'un, et si la procédure pour prouver qu'on a bien déménagé n'est pas trop fastidieuse ? Et surtout si on peut être rembourser rapidement, parce que avec ce que je dois payer, plus la taxe d'hab. de mon logement actuelle, ça douille !


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"C'est du n'importenawak !!!"
mood
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Posté le 22-11-2003 à 12:49:51  profilanswer
 

n°1532271
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 22-11-2003 à 12:53:58  profilanswer
 

Euh, là, en l'occurrence, non, je pense que tu ne dois pas payer, vu que tu n'étais plus dans ce logement au 1/1/2003. Cet impôt ne devrait donc même pas t'être réclamé (quand tu dois payer, c'est bicoze l'impôt est dû à la base, mais qu'après tu demandes une dispense ou une réduction).
Tu envoies copie de ton avis d'imposition pour ton nouvel appart, preuve que tu n'étais plus dans l'ancien (copie de ton préavis ou du bail si tu es parti à l'issue de celui-ci) au 1/1/2003, normalement, ça devrait aller.
N'hésite pas à te rendre directement aux impôts, c'est svt plus rapide :)


Message édité par lorelei le 22-11-2003 à 12:54:27

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Rock'n Roll - New Noise
n°1532276
Prems
Just a lie
Posté le 22-11-2003 à 12:54:20  profilanswer
 

Envoie les preuves de ton déménagement aux impôts.
 
Mais tu devras payer d'abord et protester ensuite, comme d'habitude.


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Ratures - Cuisine
n°1532280
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 22-11-2003 à 12:54:49  profilanswer
 

Prems a écrit :

Envoie les preuves de ton déménagement aux impôts.
 
Mais tu devras payer d'abord et protester ensuite, comme d'habitude.

Non, là, en l'occurrence, non, vraiment, je pense pas...


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Rock'n Roll - New Noise
n°1532283
Prems
Just a lie
Posté le 22-11-2003 à 12:55:49  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Non, là, en l'occurrence, non, vraiment, je pense pas...


 
C'est souvent le cas. Surtout que dans ce cas ce n'est pas prouvé du tout que ce soit l'administration qui est en tort.


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Ratures - Cuisine
n°1532296
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 22-11-2003 à 12:57:35  profilanswer
 

NawhaK > Tu as également recu l'avis pour ton logement actuel ?

n°1532302
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 22-11-2003 à 12:58:20  profilanswer
 

Prems a écrit :


 
C'est souvent le cas. Surtout que dans ce cas ce n'est pas prouvé du tout que ce soit l'administration qui est en tort.

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...


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Rock'n Roll - New Noise
n°1532305
Prems
Just a lie
Posté le 22-11-2003 à 12:58:52  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...


 
S'il a déjà la majoration c'est sûr.


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Ratures - Cuisine
n°1532313
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 22-11-2003 à 13:00:13  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...

Ca dépend, j'ai recu l'avis d'imposition il y'a une semaine à payer pour mi-décembre pour la maison de mes parents.

n°1532323
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 22-11-2003 à 13:01:03  profilanswer
 

Ok, merci pour vos réponses.  :jap:  
 
Je passerai un coup de fil lundi, et au pire j'irais les voir. Par contre en lisant les closes derrières l'avis d'imposition, il est bien spécifié que l'on doit payer et ensuite contester. Enfin, je verrais bien ce qu'ils vont me dire.
Mais si tous les centres d'impôts étaient connectés ensemble, ça poserait quand même moins de problèmes !


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"C'est du n'importenawak !!!"
mood
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Posté le 22-11-2003 à 13:01:03  profilanswer
 

n°1532325
Prems
Just a lie
Posté le 22-11-2003 à 13:01:24  profilanswer
 

Il faut bien penser à contacter l'administration fiscale de l'ancien lieu d'habitation.


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Ratures - Cuisine
n°1532327
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 22-11-2003 à 13:01:26  profilanswer
 

Marc a écrit :

NawhaK > Tu as également recu l'avis pour ton logement actuel ?


oui


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"C'est du n'importenawak !!!"
n°1532332
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 22-11-2003 à 13:02:16  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...


Non, là je peux payer jusqu'au 15/12.


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"C'est du n'importenawak !!!"
n°1532470
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 22-11-2003 à 13:31:19  profilanswer
 

Bon, ben de toute façon, appelle ton ancien centre des impôts, et si tu peux, vas-y ;)


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Rock'n Roll - New Noise
n°1532571
Nawhak
à suivre .../...
Posté le 22-11-2003 à 13:51:07  profilanswer
 

Lorelei a écrit :

Bon, ben de toute façon, appelle ton ancien centre des impôts, et si tu peux, vas-y ;)


Oui je vais les appeler, par contre pour y aller, maintenant je suis à 800km de mon ancien logement, ça va pas le faire :D


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"C'est du n'importenawak !!!"
n°1532578
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 22-11-2003 à 13:52:18  profilanswer
 

D'où le "si tu peux" :D


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