Bonsoir à tous,
 
voila mon problème, j'ai reçu ma taxe d'habitation de cette année, 2007, et la précédente date de 2004   , et elle a pris 200€ entre temps
Je suis étudiant et je vis avec ma copine dans l'appart, pour l'agence qui nous loue ce logement nous sommes en collocation.
 
Je pensais qu'en tant qu'étudiant à faibles revenus je ne devais pas la payer, mais en ayant reçu une cette année je doute, pourquoi n'en ai je pas eu en 2005 et 2006 ? erreur de la part des impôts ?
 
de plus sur celle de cette année je n'apparais pas en tant qu'occupant, seulement ma copine, c'est grave ?
dernière bizarrerie, la nature du logement est passé de "maison" en 2004 à "appartement" cette année alors que le logement est le même, cela a t il une incidence sur le montant de la taxe ?
 
au bout de combien d'année les impôts ne peuvent ils plus réclamer les taxes "oubliées" ?
 
merci à tous ceux qui pourront m'aider
 
 

personne ?

ils ont 10 ans il me semble pour réclamer leur dû ...
quoique ...  
Je pense que tu devrais éclaircir ca directement avec eux. Ce sera plus simple.

Bien spécial ton cas, tu risques d'avoir des problèmes quand tu quitteras ton logement :
 

 
 
Mais bon, ces quittances sont rarements demandées et vu comme ton proprio à l'air doué en paperasse (vu tes taxes d'habitation, il doit super bien faire ses déclarations niveau occupation de ses logements), ça devrait pas être une priorité pour lui quand tu déménageras...

la vache tu cumules
ou alors c'est la même pouillerie à la base
quoiqu'il en soit tu dois contacter les impots, normalement quand tu ne reçois pas d'avis alors que tu devrais en recevoir ( 2005-2006 ) c'est à toi de les contacter, bon maintenant ils sont cools, mais à une époque tu risquais un gros redressement
par contre sauf si quelqu'un d'autre à payé ils risquent de te demander les 2 années de retard

oui effectivement je cumule    
mais je ne me suis pas fait de soucis ne voyant pas les taxes arriver car je pensais , betement, ne pas avoir à les payer    
les deux autres années n'ont étés payé par personne, j'en suis sur
 
Bon je ne sais toujours pas quoi faire, leur en parler ou pas ?, en tout cas mon cheque est partit ce matin, perso je suis pret a prendre le risque de ne pas payer et de payer 10% en plus si ils me retrouvent
 
par contre, personne pour le fait que je ne sois pas indiqué dessus ? et pour le changement de nature du bien ? (maison ... appartement)
 
Je pense aussi que c'est le proprio qui galere car mon voisin d'en dessous n'en a jamais reçu non plus, et mon voisin d'en face l a tous les ans, alors que tout appartiens au meme prprio  

bein, c'est bien ce que je comptais faire... si ils me retrouvent

 
 
Quand j'étais étudiant (il y a une petite dizaine d'année), j'avais payé la TH puis fais une lettre de réclamation aux impôts (étudiant, pas d'argent...).
Et j'avais été intégralement remboursé 6 mois plus tard.  
 
 
Je ne sais pas s'il y a des dispositions légales pour les étudiants, mais j'ai tenté le coup et ça a marché !    
 
 
Le pire dans tout ça, c'est si t'ouvres pas ta gueule, tu payes comme un con...

comme la taxe est calculée en aprtie en fonction des revenus des habitants du logement, en tant qu'étudiant tu devrais biena rrivé à négocier qqc quand meme?

Tu ne dois pas être imposable, demande un dégrèvement, t'es quasi sur de l'avoir. Depuis que je suis étudiant je fais une lettre avec une copie de mon avis de non-imposition et je paie environ 80€ au lieu de 400€.

1. Tu aurais dû attendre pour éviter d'habiter au 1er janvier (date de référence pour la taxe d'habitation).
2. Pas vraiment négociable. Il aurait fallu faire un avis d'imposition séparé et être non-imposable.

j'essaierais bien de leur demander une reduc vu ma situation d'étudiant, 680€ la taxe quand même   , mais ils vont forcement se rendre compte que j'ai rien payé en 2005 et 2006, et même si je leur sort que je pensais qu en tant qu'étudiant je n'avais pas à la payer... je sais pas à quelle sauce ils vont me manger    
 
personne travail aux impôts et pourrais m'éguiller ?

M'est arrivé le mème coup : 3 ou 4 années sans payer de taxe puis d'un coup la taxe est tombée ainsi que les suivantes annuellement sans changer de domicile. J'ai rien compris, j'ai rien dit, et j'ai  surtout pas payé ce qu'on me réclamait pas. Et l'affaire s'en est arrêter là. Je te dirais donc de ne rien faire et de laisser couler.

c'etais mon idée premiere et cela l'est toujours, donc je pense ne rien dire aussi et attendre de voir si ils se reveillent... ou pas    
 
mais je répète si quelqu'un bosse aux impôts qu'il n'hésite pas à ce manifester

L'administration, à la date du jour, ne pourra t'établir "que" deux avis de taxe d'habitation, ceux de 2006 et de 2007. On ne peut établir de rôle supplémentaire de taxe d'habitation que jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle la taxe est due.
Sachez qu'aucune majoration n'est appliquée (le système n'étant pas déclaratif comme pour les revenus). Pour ce qui est des étudiants, lorsqu'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le service peut tenir compte du revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d'impôt sur le revenu des parents. Il suffit dans ce cas de fournir une copie de cet avis. La taxe d'habitation peut alors être éventuellement plafonnée en fonction de ces revenus (plafonnement de la taxe peu probable si les parents disposent de revenus corrects).

merci bien  

mais t'es sur de toi? parce que j entends vraiment tout et n'importe quoi: 3ans, 10ans...
Mais en tout cas merci bien de toutes ces informations  

ps: tu travails aux impôts ?

Oui (personne n'est parfait ). Et on a établi un paquet de rôles supplémentaires de taxe d'habitation ces dernières semaines...

je ne t'en veux pas, chacun son metier    
Bon ba y'a plus qu'à ésperer que je passe au travers des mailles du filets, sinon j'essayerai de demander une "reduc pour étudiant"   , de toute façon il ne  reste plus que 20 jours pour que j'y échappe !
 
ps: si en 2008 je demande si il est possible de faire "la reduc" devrait ne pas y avoir de problème même si celle de 2006 est passé à la trappe ?

Je suis aussi étudiante, mais bourisère, dans ce cas tu peux bénéficier d'un dégrèvement voire d'une exonération totale. Si un des colocataire est boursier ca marche aussi. Sinon tu peux toujours écrire au centre des impôts pour demander une exonération du fait de ta situation en justifiant du revenu de tes parents (si tes parents gagnent trop c'est pas la peine). Le mentionne surtout pas le fait que tu ne l'as pas eu les années précéndentes car tu serait imposable sur les taxes antérieures.  
Enfin si tu peux vraiment pas payer, il y a un article du code général des impôts qui dispose que le propriétaire est solidairement redevable de la taxe d'habitation que son locataire en situation d'indigence ne pourrait pas payer. Mais dans ce cas tu peux être sûre de te faire jeter de l'appart dès le printemps.

Bon déjà je ne suis pas boursier, et mes parents gagnent bien leurs vies...
mais bon j essayerais quand même d'ici un ou deux mois mais juste en disant que je suis étudiant et que les 680€ de la taxe équivalent à 2 mois  de salaires de stagiaire, à temps plein bien sur  
Et pour l article avec le proprio je vais oublier, j'ai encore besoin de mon appart ^^
 
merci en tout cas

En principe il n'y a pas de suspension du délai de paiement. Il faudrait que tu appelle la trésorie auquelle tu es rattaché ou passé chez eux si tu as le temps, pour leur expliquer. Sinon la procédure est de payer avant et ils te remboursent après, ce qui est stupide si tu ne peux pas payer. Mais normalement si un dégrèvement t'es accordé la majoration n'est pas perçue, il suffit juste de joindre la lettre du centre des impôts à la trésorerie pour justifier le retard.
 
Ca sert d'avoir fait un stage à la trésorerie  

 
10 ans : isf ( à compter de 2008 : 6 ans ) en cas de non dépôt de la déclaration ( 3 ans en cas de minoration )
Impôt sur le revenu : 3 ans
Autres délais : en cas de manoeuvre frauduleuse  
taxe d'habitation : 2 ans ( jus qu'au 31/12 la 2eme année qui suit l'imposition ) : taxe 2006 jusqu'au 31/12/2007
Taxe fonciere : idem sauf cas particulier

Pour les étudiants qui souhaiteraient vraiment amortir le choc que pourrait constituer la taxe d'habitation, le meilleur moyen est encore de déposer une déclaration de revenus personnelle, s'ils disposent de faibles revenus (donc de ne pas demander le rattachement au foyer fiscal des parents... bon après, c'est bien entendu moins avantageux pour les parents en question ).