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  Taxe d'habitation : négocier le paiement au prorata de l'année...

 


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Auteur Sujet :

Taxe d'habitation : négocier le paiement au prorata de l'année...

n°12232135
Wunderlich
Posté le 26-07-2007 à 21:51:40  profilanswer
 

Bonjour tout le monde!
 
J'ai habité dans un appart en collocation pour mes études durant 9 mois en 2005-2006 (octobre - juin).
Comme les impots avaient perdu mon adresse et celle de mon colloc', ils ont mis du temps à retrouver les traces, et j'ai finalement reçu cette semaine un avis d'imposition sur la taxe d'habitation. (dommage, je pensais que le FISC aurait laissé tomber:(...mais non, le FISC, c'est coriace :D ).
 
Payer la taxe d'habitation, quoi de plus normal, mais là ou je ne comprend pas, c'est que l'on paie la taxe d'habitation pour toute l'année dès qu'on habite un logement au 1er janvier de l'année. point barre.
donc, si on loue un appart du 02 janvier au 31 décembre, on paie rien
si on loue un appart du 29 décembre au 05 janvier (pure hypothese), on paie tout
moi je dis :  :ouch: et  :pt1cable:  
 
Evidemment, meme si le FISC est un peu borné ou faignant, il est possible de négocier le réglement de la taxe entre les locataires sortants (et précédants). Et c'est ce que je vais donc faire, vu que j'ai précieusement gardé leur coordonnées...  
 
J'aurai donc aimé avoir des retours de la part de certains d'entre vous qui auraient eu à faire face à ce genre de problème qui se résume en une question : comment faire pour ne payer sa taxe d'habitation qu'au prorata de l'année écoulée?
 
Merci pour vos conseils! :)  
 

mood
Publicité
Posté le 26-07-2007 à 21:51:40  profilanswer
 

n°12232884
Wunderlich
Posté le 26-07-2007 à 23:12:30  profilanswer
 

personne pour me renseigner? pliiiiise!

n°12235008
statoon
Enjoy the silence
Posté le 27-07-2007 à 09:50:32  profilanswer
 

je crois que tu n'as pas le choix. Si tu as des problemes pour payer, ils peuvent te faire payer en plusieurs fois, mais en aucun cas te dispenser de payer ...
 
Si tout le monde commence à faire ça ...


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
n°12235018
statoon
Enjoy the silence
Posté le 27-07-2007 à 09:51:52  profilanswer
 

Wunderlich a écrit :

Bonjour tout le monde!
 
J'ai habité dans un appart en collocation pour mes études durant 9 mois en 2005-2006 (octobre - juin).
Comme les impots avaient perdu mon adresse et celle de mon colloc', ils ont mis du temps à retrouver les traces, et j'ai finalement reçu cette semaine un avis d'imposition sur la taxe d'habitation. (dommage, je pensais que le FISC aurait laissé tomber:(...mais non, le FISC, c'est coriace :D ).
 
Payer la taxe d'habitation, quoi de plus normal, mais là ou je ne comprend pas, c'est que l'on paie la taxe d'habitation pour toute l'année dès qu'on habite un logement au 1er janvier de l'année. point barre.
donc, si on loue un appart du 02 janvier au 31 décembre, on paie rien
si on loue un appart du 29 décembre au 05 janvier (pure hypothese), on paie tout
moi je dis :  :ouch: et  :pt1cable:  
 
Evidemment, meme si le FISC est un peu borné ou faignant, il est possible de négocier le réglement de la taxe entre les locataires sortants (et précédants). Et c'est ce que je vais donc faire, vu que j'ai précieusement gardé leur coordonnées...  
 
J'aurai donc aimé avoir des retours de la part de certains d'entre vous qui auraient eu à faire face à ce genre de problème qui se résume en une question : comment faire pour ne payer sa taxe d'habitation qu'au prorata de l'année écoulée?
 
Merci pour vos conseils! :)  
 


 
 
Si ! tu paies pour l'autre ville, où tu y as habité au 01 janvier.


---------------
19°, tu as froid ? mets un pull !
n°12235969
Nico-Rep
Posté le 27-07-2007 à 11:24:51  profilanswer
 

T'imagines si on devait tenir compte des dates de chacun?
 
Comme a dit statoon, tu paies la taxe d'habitation pour le logement occupé au 1er janvier; quoi de plus équitable?
 
A partir du moment où tu ne vis plus chez tes parents, tu paieras de toute façon une taxe d'habitation chaque année (sauf si tu te retrouves sans domicile fixe, ce que je ne te souhaite pas).


---------------
Topic de vente HW - Ancien feed
n°12236050
ViMx
Posté le 27-07-2007 à 11:33:37  profilanswer
 

Ya un topic impôts ...

n°12236089
Helter-Ske​lter-
Chaotique bon
Posté le 27-07-2007 à 11:38:22  profilanswer
 

Wunderlich a écrit :

si on loue un appart du 29 décembre au 05 janvier (pure hypothese), on paie tout
 


 
Tu paie uniquement la taxe pour l'appartement que tu habites au 1er janvier ; après, c'est sûr que si tu loue un appartement jusqu'au 10 janvier et le nouvel appartement à compter du 29/12, tu vas en payer 2 mais c'est ta faute si tu n'arrives pas à gérer ça et à déménager rapidement et ponctuellement.
 
En tout cas, la taxe est due en totalité pour l'occupant au 1/1.
 
Je reconnais que quand j'ai commencé à bosser, j'avais laché un appartement le 29/12 et j'en avais repris un à compter du 2 janvier ; j'avais sorti la doc sur le taxe d'habitation et je m'étais fendu d'un beau courrier disant que j'avais logé du 29/12 au 2/1 chez mes parents où on me laissait une chambre mais que je n'avais pas "d'utilisation privative des lieux" blablabla ... quittances locatives et nouveau bail à l'appui ; et là, ils ont été owned, ils ne pouvaient pas me rattacher quelque part !
 
Disons que c'est le truc à calculer quand tu dois déménager fin décembre / début janvier mais je ne connais personne qui ait déménagé exprès pour éviter la taxe.
 
Le truc à savoir, c'est que des dispositions existent pour exonérer partiellement ou totalement en fonction des revenus du contribuable et que ça vaut le coup d'écrire au Centre Des Impôts avec copie de son avis d'imposition (ou de l'avis de ses parents lorsque l'on est rattaché) afin de demander un dégrèvement (il n'est pas forcément accordé d'office, les collectivités locales ayant du mal à lâcher les ressources ...)

n°12236194
Helter-Ske​lter-
Chaotique bon
Posté le 27-07-2007 à 11:53:27  profilanswer
 

Wunderlich a écrit :

Bonjour tout le monde!
 
J'ai habité dans un appart en collocation pour mes études durant 9 mois en 2005-2006 (octobre - juin).
 


 
Dis moi, est ce que tu as sollicité les impôts pour payer le prorata octobre/décembre lors de ta première année civile alors même que tu n'y habitais pas au 1er janvier ?  :whistle:  
En tout cas, c'est ce que je répondrai si j'étais ton interlocuteur fiscal  :D  
 
Tu comprends mieux l'intérêt de fixer une date de point de départ ? L'avantage, c'est que tu ne paie rien pour ta première année (civile) et ça c'est bien.
 
Regardes plutôt en direction du plafonnement en fonction des revenus, il n'y a que là que tu pourras éventuellement gratter quelquechose.

n°12239236
Wunderlich
Posté le 27-07-2007 à 18:28:43  profilanswer
 

Merci pour vos renseignements! :)  
 
En fait, je suis dans un cas très précis :  
J'avais loué un appart du 03 oct 2005 au 27 juin 2006, pour en relouer un nouveau du 01 nov 2006 au 29 juin 2007.  
Entre les 2 périodes, je suis revenu chez "papa maman" à Paris pour un stage,  
Et actuellement, je suis à nouveau au domicile de mes parents pour un stage d'un an.
 
Donc, je n'ai pas eu à louer d'appart entre juillet et octobre 2006, et je n'en loue plus depuis le 29 juin 2007.
 
Je viens donc de comprendre que la taxe d'habitation est parfaitement logique pour ceux qui deviennent complétement indépendants, et qui loueront / acheteront un/des appart toute au long de leur vie :  
* ils vont louer un appart du 05.05.06 au 06.04.09 : ils paient la taxe d'habitation 2007, 2008, 2009
*   "         "               "   du 07.04.09 au 18.09.14 :         "       "       "       "      2010, 2011, 2012, 2013, 2014
etc...
 
Mais pour les étudiants qui font encore des coupures "retour maison" pour des stages ou autres, la taxe n'est pas du tout equitable! Malheureusement... :sweat:
 
Mais je vais quant meme tenter la négo auprès de l'agence, ou du FISC :D  
Qui ne tente rien n'a rien! Mais bon, ca m'étonnerait grandement :D  

n°12241263
dolphinius
Posté le 27-07-2007 à 22:28:53  profilanswer
 

si t'aimes perdre ton temps libre à toi...
Par contre, je sais qu'en étant étudiant, j'avais une remise assez importante (je payais moins de 20%). Par contre, est-ce que toutes les villes fonctionnent comme ça? J'en sais rien. Je vis dans une ville les plus riche (grand quartier d'affaires) donc peut-être qu'ils en font bénéficier les plus nécessiteux

mood
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Posté le 27-07-2007 à 22:28:53  profilanswer
 

n°12241648
Wunderlich
Posté le 27-07-2007 à 23:17:28  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

si t'aimes perdre ton temps libre à toi...
Par contre, je sais qu'en étant étudiant, j'avais une remise assez importante (je payais moins de 20%). Par contre, est-ce que toutes les villes fonctionnent comme ça? J'en sais rien. Je vis dans une ville les plus riche (grand quartier d'affaires) donc peut-être qu'ils en font bénéficier les plus nécessiteux


 
En fait, la négo, je vais laisser tomber. Trop compliqué (même impossible d'ailleurs...) et de toute facon, mon colloc et moi, on a pas le temps de gérer!
Ca ne représente qu'un mois de loyer chacun à payer, somme déjà amortie grâce aux économies réalisées pendant l'été 2006, où on n'a pas payé de loyer :whistle:  
enfin bref...
 
juste pour constater finalement que la taxe d'habitation et les étudiants ne font pas bon ménage :D  
 
 
 


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