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  impôts : taxe d'habitation : commandement de payer

 


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Auteur Sujet :

impôts : taxe d'habitation : commandement de payer

n°11419506
alexcoccin​elle
Posté le 04-05-2007 à 21:14:52  profilanswer
 

bonjour,
 
j'ai reçu un commandement de payer la taxe d'habitation de mon ancien logement locatif (quitté début juin 2006) + une majoration de 10% + des frais de je ne sais quoi, alors que je n'ai pas reçu de taxe d'habitation !!!
j'ai appelé les impôts, qui m'ont dit que j'étais obligée de payer, à moins que je justifie de leur avoir fait part de mon changement d'adresse !!
 
mais ce n'est pas au nouveau propriétaire de faire ce signalement aux impôts ??
 
mon copain, avec qui je me suis installée le 1er juin 2006, n'a pas eu ce problème (il était également locataire de son appartement) ; pourtant, il n'a jamais écrit aux impôts pour leur faire part de sa nouvelle adresse !!!
 
que faire ??
........à part payer ?!

mood
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Posté le 04-05-2007 à 21:14:52  profilanswer
 

n°11419625
La Guepe1
Posté le 04-05-2007 à 21:20:35  profilanswer
 

C'est à toi de faire le changement d'adresse auprès des impots.
Maintenant, tu peux y aller et essayer de jouer la bonne foi.
Ça marche.
Souvent.
Et au moins, ils te donneront des délais de paiement.

n°11419867
alexcoccin​elle
Posté le 04-05-2007 à 21:31:31  profilanswer
 

ben pourquoi mon copain n'a rien eu à faire ???
c'est vraiment injuste !!!
 
la fonctionnaire des impôts à qui j'ai eu l'honneur de parler n'était pas commode du tout, et elle m'a bien dit qu'il fallait que je JUSTIFIE d'avoir fait mon changement d'adresse (genre photocopie de la lettre, accusé de réception, etc.)...
je pense que c'est foutu, à moins que je fasse une fausse lettre antidatée....

n°11419953
La Guepe1
Posté le 04-05-2007 à 21:34:41  profilanswer
 

Tu te déplaces et tu expliques.

n°11420141
alexcoccin​elle
Posté le 04-05-2007 à 21:43:09  profilanswer
 

mais j'explique quoi ???
ils vont me dire que je suis en tort, donc que je dois tout payer !!!

n°11420175
La Guepe1
Posté le 04-05-2007 à 21:44:41  profilanswer
 

Si tu le dis...
 
Je te dis juste d'y aller et après tu négocies.
J'ai fait ça dans le passé et ça a marché.

n°11420239
alexcoccin​elle
Posté le 04-05-2007 à 21:48:05  profilanswer
 

ok... si tu le dis !


Message édité par alexcoccinelle le 04-05-2007 à 21:49:27
n°11473521
alexcoccin​elle
Posté le 09-05-2007 à 11:01:13  profilanswer
 

rectification : c'est au propriétaire, dans sa déclaration d'impôts fonciers, de mentionner le nom de son(es) locataire(s).
le locataire n'a pas à faire part aux impôts de son changement d'adresse pour la taxe d'habitation. par contre, il est tenu de le faire pour l'impôts sur le revenu (mais comme je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents, je ne suis pas en tort !!).

n°11474571
dolphinius
Posté le 09-05-2007 à 13:21:48  profilanswer
 

"Nul n'est censé ignorer la loi" (phrase préférée des inspecteurs des impôts peu commodes)... Tu aurais du montrer signe de vie lorsque tout le monde a payé sa taxe d'habitation (novembre 2006) pour dire que tu ne l'avais pas reçue. La seule chose que tu as à faire c'est en effet de négocier, j'espère que tu arriveras à tes fins.
Perso j'ai reçu le 14 novembre un avis à payer ma taxe d'habitation pour mon parking (alors que j'avais déjà réglé ma taxe d'habitation normale) envoyée un mois plus tôt à mon ancienne adresse (alors que le changement d'adresse était effectué depuis 3 ans)... Je devais payer pour le lendemain. Et amlgré mon appel leur signifiant que je l'avais reçue la veille, cachet de la poste faisant foi, ils m'ont bien dit que si je ne payais pas pour le lendemain, j'aurais 10% de majoration... j'ai donc payé...
bon courage

n°11479357
sudest
Posté le 09-05-2007 à 19:40:14  profilanswer
 

alexcoccinelle a écrit :

bonjour,
 
j'ai reçu un commandement de payer la taxe d'habitation de mon ancien logement locatif (quitté début juin 2006) + une majoration de 10% + des frais de je ne sais quoi, alors que je n'ai pas reçu de taxe d'habitation !!!
j'ai appelé les impôts, qui m'ont dit que j'étais obligée de payer, à moins que je justifie de leur avoir fait part de mon changement d'adresse !!
 
mais ce n'est pas au nouveau propriétaire de faire ce signalement aux impôts ??
 
mon copain, avec qui je me suis installée le 1er juin 2006, n'a pas eu ce problème (il était également locataire de son appartement) ; pourtant, il n'a jamais écrit aux impôts pour leur faire part de sa nouvelle adresse !!!
 
que faire ??
........à part payer ?!


 
C'set simple : si au 1er janvier tu étais dans l'appartement, tu dois payer.
 
Ton copain c'est simplement qu'ils ne l'ont pas retrouvé à mon avis ...


Message édité par sudest le 21-05-2009 à 15:17:54
mood
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Posté le 09-05-2007 à 19:40:14  profilanswer
 

n°18556038
jbmicha
Posté le 21-05-2009 à 13:57:51  profilanswer
 

salut alexcoccinelle,
 
si ils ne savent pas que tu as changé d'adresse, comment ont-ils fait pour t'envoyer ce "commandement"? ou as tu reçu ce rappel?
es-tu salarié?
 
perso je n'ai tout simplement pas payé la TH de 2007 (!) d'un logement que j'ai quitté en juin de la même année, j'ai reçu un rappel avec majoration chez mes parents, comme toi je suppose, mais disant qu'ils demandaient à mon employeur de payer pour moi en faisant une retenue sur salaire donc si tu n'as pas changé d'employeur tu sais ce qui t'attend par contre je ne sais pas s'ils peuvent te retrouver en personne si tu n'es pas salarié ou si tu as changé d'employeur...


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