crimy1 a écrit :
bonjour,
voici un ex de la situation : une étudiante à un appart à son nom avec moins de 200 d'APL et son copain vient s'installer chez elle (lui il travail). Mais le mec n'est pas déclaré. Absolument tous les papiers restent au nom de la fille, lui il est "normalement" toujours chez ses parents.
Tout d'abord est ce vraiement une situation irrégulière ? comment ils peuvent le prouver ?
si oui que rique t'on....de devoir rembourser les APL ? ou bien y a t'il une amende en plus ? ou avant tout ca un avertissement.
merci de vos réponses.
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Non, sérieusement j'en sais rien
Mais puisque le copain n'est pas déclaré il n'y a aucune preuve qu'il touche un salaire. Et puis il n'y a aucune raison pour que la CAF vienne leur rendre visite.
En fait j'ai posté pour rien
Message édité par sud_conscient le 10-12-2006 à 14:29:28