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  erreur comtpable en ma faveur

 


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Auteur Sujet :

erreur comtpable en ma faveur

n°7741876
beubeu222
Posté le 23-02-2006 à 18:14:21  profilanswer
 


   Bonjour, j'ai reçu de mon entreprise d'ou j'ai demissioné 2 fois le solde de tout compte (erreur de la comptable qui m'a appellée pour récuperer l'argent)
   
   Ma question est : j'ai le droit de garder l'argent ou non??????
 
   Je prefererai le garder vous imaginer bien mais est ce legal????
 
  Merci de vos reponses.

mood
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Posté le 23-02-2006 à 18:14:21  profilanswer
 

n°7741912
Tomate
Posté le 23-02-2006 à 18:18:28  profilanswer
 

non ce n'est point légal


---------------
:: Light is Right ::
n°7741913
morb
Posté le 23-02-2006 à 18:18:38  profilanswer
 

dans un an et un jour ce sera ton bien  [:rhetorie du chaos]  
 
mais faut savoir qu'un cheque apres un an il n'est plus solvable  [:tinostar]

n°7741951
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 23-02-2006 à 18:21:49  profilanswer
 

Ce n'est pas légal, sauf si tu le cèdes en tant que titre de créance à un tiers. Passe en MP pour les détails :jap:

n°7741985
beubeu222
Posté le 23-02-2006 à 18:24:22  profilanswer
 


  En fait j'ai reçu le cheque de mon solde en partant et la comptable me l'a ensuite viré sur mon compte.
 
  Passe en MP kesako?????????????

n°7741995
Tomate
Posté le 23-02-2006 à 18:25:31  profilanswer
 

ne tente pas un procès pour 3000€ ;)


---------------
:: Light is Right ::
n°7744895
beubeu222
Posté le 23-02-2006 à 23:45:31  profilanswer
 


 un procès,carrement?  Faut pas deconner l'erreur ne vient pas de moi non plus non?
 
Je dirai que logiquement ces sous sont à moi non ils me les ont donnés apres tout....

n°7744998
Profil sup​primé
Posté le 23-02-2006 à 23:58:24  answer
 

Ben non c'est pas à toi...t'as bossé pour les avoir ? je ne crois pas.
C'est manifestement une erreur de leur part, mais ça ne justifie pas AMHA que tu gardes cette somme.
 
Sduvol :o

n°7745010
XamamaX
Posté le 24-02-2006 à 00:00:06  profilanswer
 

Le rapace :D

n°7745028
jigawa
Posté le 24-02-2006 à 00:02:26  profilanswer
 

Ton ex-employeur peut porter plainte.
 
Code civil
 

Citation :

Article 1376
 
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


 
CQFD

mood
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Posté le 24-02-2006 à 00:02:26  profilanswer
 

n°7745036
titoune42
Aquaphile
Posté le 24-02-2006 à 00:02:48  profilanswer
 

Tu devras les rendre beubeu à moins qu'ils s'en rendent pas compte !
Mais rêve pas trop qd même surtout si c'est une grosse somme

n°7745825
beubeu222
Posté le 24-02-2006 à 01:44:54  profilanswer
 

Bon snif vais leurs rendre a ces rapaces,chier qd meme!

n°7745908
beubeu222
Posté le 24-02-2006 à 02:02:38  profilanswer
 

J ai trouver ça aussi ,si qqun peut me l'expliqué:ça ne veut pas dire (un fait personnel) que c'est moi qui decide ou non de rendre l'argent??
 
Art. 1370
 
Texte d'origine
 
Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé.
 
Les uns résultent de l'autorité seule de la loi; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
 
Les premiers sont les engagements formés involontairement, tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée.
 
Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits; ils font la matière du présent titre.

n°7758323
beubeu222
Posté le 25-02-2006 à 16:33:44  profilanswer
 


ALORS personne pour me repondre???
 
IL est vraiment mal fouttu l' code civil j'y comprend rien!

n°7758333
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 25-02-2006 à 16:35:50  profilanswer
 

rends la thune et chipote pas, non mais.


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°7758352
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:38:45  profilanswer
 

Clair qu'ils vont s'en rendre compte :jap:
Et puis faut pas rêver hein :sarcastic:

n°7758357
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:39:08  profilanswer
 

Et si l'erreur avait été dans l'autre sens, qu'aurais-tu fait ? :gratgrat:


Message édité par la buvette le 25-02-2006 à 16:39:17
n°7758361
morb
Posté le 25-02-2006 à 16:39:44  profilanswer
 

pour ma part j'ai déjà touché 2 salaires et j'ai jamais rien dit  :whistle:  
 
sté quand j'etais en apprentissage :o
 
2x 1700 balles c'etait sympa :miam:

n°7758398
beubeu222
Posté le 25-02-2006 à 16:44:14  profilanswer
 


Ils s'en sont deja rendu compte et mon demander l'argent mais rien n'avait l'air impératif ils m'ont demander si je voulai bien la rendre,j'ai repondu "j'vais voir".J' ajoute qu'on ne s'entendaient pas à merveille mais bon...
 
Et si l'erreur était dans l'autre sens,je ne suis pas sur d'avoir pu reccuperrer l'argent: quand on se plante on se plante m'enfin.

n°7758409
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:45:34  profilanswer
 

Tant de mauvaise foi... [:violon]

n°7758411
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 25-02-2006 à 16:45:57  profilanswer
 

beubeu222 a écrit :

Ils s'en sont deja rendu compte et mon demander l'argent mais rien n'avait l'air impératif ils m'ont demander si je voulai bien la rendre,j'ai repondu "j'vais voir".J' ajoute qu'on ne s'entendaient pas à merveille mais bon...
 
Et si l'erreur était dans l'autre sens,je ne suis pas sur d'avoir pu reccuperrer l'argent: quand on se plante on se plante m'enfin.


 
 
prends la thune et evade toi de la france, installe toi au cameroun par exemple comme ça ils pourront jamais t'attraper  [:bananav]


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°7758417
morb
Posté le 25-02-2006 à 16:46:41  profilanswer
 

ce qui est sur, c'est qu'eux ils savent tres bien qu'ils ont fait une erreur cet c'est peut etre pas la premiere.... mais comme ils vont pas te dire ce qu'ils vont faire une fois l'argent encaissé....  [:airforceone]  
au pire t'appel un conseillé juridique et voilà

n°7758419
com21
real men don't click
Posté le 25-02-2006 à 16:46:45  profilanswer
 

beubeu222 a écrit :


Et si l'erreur était dans l'autre sens,je ne suis pas sur d'avoir pu reccuperrer l'argent: quand on se plante on se plante m'enfin.


 
C'est vrai que toi tu ne fais jamais d'erreur.


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n°7758422
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:47:02  profilanswer
 

Il a même pas de quoi prendre le billet d'avion [:dents]

n°7758437
beubeu222
Posté le 25-02-2006 à 16:48:19  profilanswer
 


Ouai non je ne suis pas de mauvaise foi comme on dit: DONNER C'EST DONNER REPRENDRE C'EST VOLER! non? pas d'accord?

n°7758444
com21
real men don't click
Posté le 25-02-2006 à 16:49:35  profilanswer
 

euuuh
 
Je veux pas être méchant, mais l'école maternelle, ça fait longtemps que tu en es partit ?


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n°7758448
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:50:07  profilanswer
 

beubeu222 a écrit :

Ouai non je ne suis pas de mauvaise foi comme on dit: DONNER C'EST DONNER REPRENDRE C'EST VOLER! non? pas d'accord?


Jusqu'à preuve du contraire, c'est toi le voleur, vu que tu gardes de l'argent qui ne t'appartient pas en toute connaissance de cause [:haha]

n°7758458
morb
Posté le 25-02-2006 à 16:51:05  profilanswer
 

bon encaisse le cheque et si ils te demandent le fric tu le rends .... au moins ca te fera gagner 10 centimes d'interets pour la fin de l'année  [:prodigy]

n°7758469
beubeu222
Posté le 25-02-2006 à 16:51:58  profilanswer
 


C'est de la bouche des enfants que sort la vérité! na!
 
M'en vait appeller un conseiller juridique,c'est pas tant pour l'argent que je fait ça mais par principe! et si j'avait tout depenser????!!!!

n°7758476
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:52:35  profilanswer
 

Imagine qu'au lieu de te donner 1500€ l'entreprise se trompe d'un chiffre et te donne 15000€.
Tu dis quoi au tribunal ? "oh ben je savais pas moi, je croyais que donner c'est donner, reprendre c'est voler ? [:dawa]"

n°7758513
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 25-02-2006 à 16:56:30  profilanswer
 

la buvette a écrit :

Imagine qu'au lieu de te donner 1500€ l'entreprise se trompe d'un chiffre et te donne 15000€.
Tu dis quoi au tribunal ? "oh ben je savais pas moi, je croyais que donner c'est donner, reprendre c'est voler ? [:dawa]"


 
 
Et vice-versa [:blackman]


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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°7758518
beubeu222
Posté le 25-02-2006 à 16:56:53  profilanswer
 

Non mais moralement je suis d'accord:je devrais rendre cet argent qui ne m'appartient pas(malgré qu'il soit sur mon compte).Mais legalement et logiquement je me demande si c'est pas à moi........

n°7758521
Prems
Just a lie
Posté le 25-02-2006 à 16:57:20  profilanswer
 

beubeu222 a écrit :

Non mais moralement je suis d'accord:je devrais rendre cet argent qui ne m'appartient pas(malgré qu'il soit sur mon compte).Mais legalement et logiquement je me demande si c'est pas à moi........


Ni l'un ni l'autre. Tu te crois au monopoly ?


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Ratures - Cuisine
n°7758522
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 25-02-2006 à 16:57:27  profilanswer
 

beubeu222 a écrit :

Non mais moralement je suis d'accord:je devrais rendre cet argent qui ne m'appartient pas(malgré qu'il soit sur mon compte).Mais legalement et logiquement je me demande si c'est pas à moi........


 
 
Ha nan légalement il n'est pas à toi non plus [:markdavis]


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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°7758529
beubeu222
Posté le 25-02-2006 à 16:58:02  profilanswer
 

Et vous trouver ça normal????

n°7758534
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:58:26  profilanswer
 

Ouais [:prodigy]

n°7758535
Syl_83
Already in the legend...
Posté le 25-02-2006 à 16:58:48  profilanswer
 

beubeu222 a écrit :

Et vous trouver ça normal????


 
 
On dois vraiment répondre [:petrus75] ??


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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
n°7758538
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 25-02-2006 à 16:59:11  profilanswer
 

TU LE RENDS ET POINT A LA LIGNE ! [:sarko]

n°7758540
morb
Posté le 25-02-2006 à 16:59:25  profilanswer
 

fais un virement sur un sompte courant au nouveau mexique  [:prodigy]

n°7758547
french_Kis​s
Universel
Posté le 25-02-2006 à 17:00:48  profilanswer
 

il me semble bien que qd une bank se gourre et te met des sous en trop sur ton compte c'est sa faute et donc tu peux garder l'argent.
Mais dans ton cas aucune idée^^

mood
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Posté le   profilanswer
 

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