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Auteur Sujet :

CD-R à prix cassés : illégal ?

n°3365046
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 01-08-2004 à 16:25:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Ethan_carter a écrit :

On ne régle que rarement en espèce sur Internet....
 
Je compte envoyer une lettre salée à 2xmoinscher pour leur dire ce que je pense... Je suis même étonné que le site n'ai pas été inquiété depuis le temps que cette pratique existe !


 
2xmoinscher fait de la vente entre particulier, le premier perticulier ayant acheté son matériel en magasin, le vends ensuite a un prix bradé (normal c'est pas du neuf) mais lui a payer sa taxe, donc avant de gueuler sur 2xmoinscher, porte plainte contre les magasins de montgallet et voir meme tout les vpcistes francais qui eux vendent belle et bien avec pignon sur rue du matériel qui n'a pas vraiment l'air de payer de taxe.

mood
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Posté le 01-08-2004 à 16:25:09  profilanswer
 

n°3365048
Ciler
Posté le 01-08-2004 à 16:25:34  profilanswer
 

Gf4x3443 a écrit :

Alors explique moi pourquoi les cd ont des protections evitant toute copie privée, ce qui est illégal aussi.
 
Edit: cd de musique, bien entendu.


En quoi est-ce illégal de mettre une protection anti-copie sur un CD audio ? En rien, puisque c'est pas illégal. Comme l'a expliqué un juriste dans une interview sur ZDNet que j'ai la flemme de chercher, la copie privée c'est une exception, un passe droit accodé par l'état. Mais il n'est absoluement dit nulle part que c'est un droit irrévocable. En substance donc, il est pas illégal de mettre des protection sur un CD... Il n'est pas plus illégal pour toi de casser cette protection en France en tout cas.
 
Par contre si a un moment 100% des CDs sont équipés, ça rends la taxe caduque, mais on  est pas encore


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°3365052
Gf4x3443
Killing perfection
Posté le 01-08-2004 à 16:27:48  profilanswer
 

ciler a écrit :

En quoi est-ce illégal de mettre une protection anti-copie sur un CD audio ? En rien, puisque c'est pas illégal. Comme l'a expliqué un juriste dans une interview sur ZDNet que j'ai la flemme de chercher, la copie privée c'est une exception, un passe droit accodé par l'état. Mais il n'est absoluement dit nulle part que c'est un droit irrévocable. En substance donc, il est pas illégal de mettre des protection sur un CD... Il n'est pas plus illégal pour toi de casser cette protection en France en tout cas.
 
Par contre si a un moment 100% des CDs sont équipés, ça rends la taxe caduque, mais on  est pas encore


 
ok, je ne savais pas ca.  :jap:

n°3365080
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 01-08-2004 à 16:37:27  profilanswer
 

ciler a écrit :

En quoi est-ce illégal de mettre une protection anti-copie sur un CD audio ? En rien, puisque c'est pas illégal. Comme l'a expliqué un juriste dans une interview sur ZDNet que j'ai la flemme de chercher, la copie privée c'est une exception, un passe droit accodé par l'état. Mais il n'est absoluement dit nulle part que c'est un droit irrévocable. En substance donc, il est pas illégal de mettre des protection sur un CD... Il n'est pas plus illégal pour toi de casser cette protection en France en tout cas.
 
Par contre si a un moment 100% des CDs sont équipés, ça rends la taxe caduque, mais on  est pas encore


 
il est illégal de cracker/détourner une protection malheureusement.
 
Tout comme la pratique empechant de lire un cd audio sur un PC, cela équivaut a de la vente forcée =>interdit .


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°3365082
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 01-08-2004 à 16:38:21  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

il est illégal de cracker/détourner une protection malheureusement.
 
Tout comme la pratique empechant de lire un cd audio sur un PC, cela équivaut a de la vente forcée =>interdit .


 
oui mais justement ce n'est pas des CD-audio
regarde c'est ecrit sur la boite

n°3365105
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 01-08-2004 à 16:42:53  profilanswer
 

dje33 a écrit :

oui mais justement ce n'est pas des CD-audio
regarde c'est ecrit sur la boite


 
gni ?


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°3365109
Gf4x3443
Killing perfection
Posté le 01-08-2004 à 16:43:25  profilanswer
 

dje33 a écrit :

oui mais justement ce n'est pas des CD-audio
regarde c'est ecrit sur la boite


 
ou ca?

n°3365115
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 01-08-2004 à 16:44:55  profilanswer
 

sur les CD avec des protections anticopie tu ne vera jamais le logo CD-audi.

n°3365134
Harigat0
Posté le 01-08-2004 à 16:48:36  profilanswer
 

ciler a écrit :

Non non, on parle de la taxe instaurée aux alentours de 85, à laquelle en 2002 la commission en question a greffé les nouveaux supports.


 
Allez joue sur les mots  :lol:.
 
On parle ici de la taxe instaurée sur les CD et DVD vierges depuis 2002 par la commission Brun-Buisson  (Ca va là ?).
 
Ce fameux tour de passe-passe qui veut faire croire que la taxe sur les K7 audio vierges (il y a d'autres exemples comme les K7 VHS aussi taxées) doit aller de pair avec celle sur les CD et DVD vierges qui eux ne sont pas dédiés spécifiquement au monsieur-qui-veut-faire-sa-copie-privée-du-disque-de-Faudel-et-qui-doit-alors-rémunérer-la-sacem pour copie privée et ce même s'il grave des données personnelles et utilise des CD/DVDr pour mille autres utilisations.


Message édité par Harigat0 le 01-08-2004 à 19:37:47
n°3365552
solgalo
le bon café de jean pierre
Posté le 01-08-2004 à 18:25:22  profilanswer
 

A Montgallet ils se sont rendu compte qu'entre vendre avec la taxe incluse  (et plus personne n'achète chez eux), et vendre sans taxe avec un risque de controle et une amende largement couverte par les ventes 'volumineuses' réalisées, la 2nde solution est largement plus viable.


---------------
une dictature interdit les informations importantes qui la dérange. une démocratie cache ce type d'information dans une masse d'autres informations futiles afin que personne n'y fasse attention.
mood
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Posté le 01-08-2004 à 18:25:22  profilanswer
 

n°3365556
Ayuget
R.oger
Posté le 01-08-2004 à 18:26:36  profilanswer
 

Ce qui est certain, c'est que si jamais l'entreprise se fait contrôller, c'est elle qui bouffe, pas toi.

n°3365566
aopenrix
Posté le 01-08-2004 à 18:30:24  profilanswer
 

suffit d'acheter les dvd en allemagne via nierle.de (comme dit plus haut) et on évite cette taxe, tout en restant dans la légalité

n°3365575
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 01-08-2004 à 18:31:58  profilanswer
 

Ayuget a écrit :

Ce qui est certain, c'est que si jamais l'entreprise se fait contrôller, c'est elle qui bouffe, pas toi.


 
c'est faux, étant donné que le prix de vente est inférieur a la taxe meme, tu es censé savoir que c'est un prix anormal.
Dans ce genre de cas, tu es complice.
 
bon, faut qu'on puisse remonter jusqu'a toi aussi .


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°3365579
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 01-08-2004 à 18:32:52  profilanswer
 

ciler a écrit :

En quoi est-ce illégal de mettre une protection anti-copie sur un CD audio ? En rien, puisque c'est pas illégal. Comme l'a expliqué un juriste dans une interview sur ZDNet que j'ai la flemme de chercher, la copie privée c'est une exception, un passe droit accodé par l'état. Mais il n'est absoluement dit nulle part que c'est un droit irrévocable. En substance donc, il est pas illégal de mettre des protection sur un CD... Il n'est pas plus illégal pour toi de casser cette protection en France en tout cas.
 
Par contre si a un moment 100% des CDs sont équipés, ça rends la taxe caduque, mais on  est pas encore


 
Ça me fait quand même royalement chier de pas pouvoir foutre directement l'album des Vines sur mon baladeur ;)

n°3365607
solgalo
le bon café de jean pierre
Posté le 01-08-2004 à 18:38:46  profilanswer
 

T'achètes à Montcaillou en payant en espèce et t'es tranquille.
En tout cas bon boulot les Pascal Nègre, Sarkozy et compagnie, c'est maintenant la psychose avec leur menaces àlacon.


---------------
une dictature interdit les informations importantes qui la dérange. une démocratie cache ce type d'information dans une masse d'autres informations futiles afin que personne n'y fasse attention.
n°3365612
Ayuget
R.oger
Posté le 01-08-2004 à 18:39:37  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

c'est faux, étant donné que le prix de vente est inférieur a la taxe meme, tu es censé savoir que c'est un prix anormal.
Dans ce genre de cas, tu es complice.
 
bon, faut qu'on puisse remonter jusqu'a toi aussi .


Oui, en théorie, mais bon honnêtement, tu sais aussi bien que moi que les consommateurs risquent rien [:spamafote]
 
J'sais pas en tant que consommateur, je vais sur http://www.nierle.fr/, le site semble ok, tu vas voir les infos de la société, tout semble normal, en toute bonne foi en commandant dessus, personne ne pense enfreindre quelconque loi.


Message édité par Ayuget le 01-08-2004 à 18:39:55
n°3365618
radioactif
Mighty mighty man
Posté le 01-08-2004 à 18:40:37  profilanswer
 

H.S. : Décidément, on se rapproche de plus en plus du système américain.
 
Enfin, les albums à prix cassés sont dans les bacs, certes ils datent un peu mais c'est toujours bon :)

n°3365706
albataur
Posté le 01-08-2004 à 18:57:38  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

c'est faux, étant donné que le prix de vente est inférieur a la taxe meme, tu es censé savoir que c'est un prix anormal.
Dans ce genre de cas, tu es complice.
 
bon, faut qu'on puisse remonter jusqu'a toi aussi .


 
Parceque quand tu veux acheter un produit tu te renseignes toujours sur les montants des éventuels taxes ?
Ca m'étonnerait que beaucoup d'acheteur connaissent le montant ou même l'existence de cette taxe ... La preuve, même sur ce forum qui est quand même spécialisé personne n'a l'air d'accord sur le montant exact de la taxe.
Et comme l'a dit Harigat0 c'est n'importe quoi cette taxe. Je vois pas pourquoi je la payerai alors que j'ai du graver 2-3 cd de musique sur les nombreuses dizaines de cd que j'ai gravé au total.

n°3365791
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 01-08-2004 à 19:18:53  profilanswer
 

pour suivre
 
ps il me semble qu'acheter en UE c'est legal non?

n°3365985
el_chukos
Entre gens civilisés ...
Posté le 01-08-2004 à 19:51:16  profilanswer
 

Ayuget a écrit :

Ce qui est certain, c'est que si jamais l'entreprise se fait contrôller, c'est elle qui bouffe, pas toi.


 
Dans le seul cas ayant pour l'instant (et à ma connaissance) donné lieu à une amende, c'est le VPCiste qui a du s'acquitter de la taxe, pas les clients.
 
C'est bien pour ca qu'il est maintenant mentionné un peu partout sur les sites français vendant des CD-R : "Taxe Sacem incluse".

n°3366010
lan
Posté le 01-08-2004 à 19:54:55  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

pour suivre
 
ps il me semble qu'acheter en UE c'est legal non?


 
bonne question? y a pas de taxe entre les pays de l'UE?
mais les frais de transports doivent être assez cher donc au final ça doit revenir au même je pense.

n°3366032
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 01-08-2004 à 20:00:38  profilanswer
 

euh non ca revient bcp moins cher ...bcp bcp :D

n°3366054
Ayuget
R.oger
Posté le 01-08-2004 à 20:05:01  profilanswer
 

el_chukos a écrit :

Dans le seul cas ayant pour l'instant (et à ma connaissance) donné lieu à une amende, c'est le VPCiste qui a du s'acquitter de la taxe, pas les clients.
 
C'est bien pour ca qu'il est maintenant mentionné un peu partout sur les sites français vendant des CD-R : "Taxe Sacem incluse".


c'est donc bien ce que je dit :jap:

n°3367158
Ciler
Posté le 01-08-2004 à 22:56:27  profilanswer
 

Harigat0 a écrit :

Allez joue sur les mots  :lol:.
 
On parle ici de la taxe instaurée sur les CD et DVD vierges depuis 2002 par la commission Brun-Buisson  (Ca va là ?).
 
Ce fameux tour de passe-passe qui veut faire croire que la taxe sur les K7 audio vierges (il y a d'autres exemples comme les K7 VHS aussi taxées) doit aller de pair avec celle sur les CD et DVD vierges qui eux ne sont pas dédiés spécifiquement au monsieur-qui-veut-faire-sa-copie-privée-du-disque-de-Faudel-et-qui-doit-alors-rémunérer-la-sacem pour copie privée et ce même s'il grave des données personnelles et utilise des CD/DVDr pour mille autres utilisations.


Tu es d'accord qu'un CD vierge peut servir a copier de l'audio ? Dans ce cas il est normal qu'il soit taxé... De même que si tu n'utilises jamais la piscine municipale de ta ville, tu payes quand même pour son entretiens dans le partage. Tu payes pour les autres avec cette taxe oui, mais ça n'a rien d'original ou de nouveau. C'est même un des fondements de la république.


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n°3367182
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 01-08-2004 à 23:01:42  profilanswer
 

ciler a écrit :

Tu es d'accord qu'un CD vierge peut servir a copier de l'audio ? Dans ce cas il est normal qu'il soit taxé... De même que si tu n'utilises jamais la piscine municipale de ta ville, tu payes quand même pour son entretiens dans le partage. Tu payes pour les autres avec cette taxe oui, mais ça n'a rien d'original ou de nouveau. C'est même un des fondements de la république.


 
un habitant qui paye pour l'entretien de la piscine se dire souvent "autant y aller, deja qu'on paye des impots dessus"
 
c'est pas un peu immoral de se dira "autant copier des cd audio, deja qu'on paye une taxe pour compenser la perte que ca engendre"? je trouve ca  plutot immoral comme raisonnement, mais la taxe nous y pousse


Message édité par bricolo le 01-08-2004 à 23:02:40
n°3367195
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 01-08-2004 à 23:03:18  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

un habitant qui paye pour l'entretien de la piscine se dire souvent "autant y aller, deja qu'on paye des impots dessus"
 
c'est pas un peu immoral de se dira "autant copier des cd audio, deja qu'on paye une taxe pour compenser la perte que ca engendre"? je trouve ca  plutot immoral comme raisonnement, mais la taxe nous y pousse


 
[:violon]

n°3367494
Ciler
Posté le 01-08-2004 à 23:48:21  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

un habitant qui paye pour l'entretien de la piscine se dire souvent "autant y aller, deja qu'on paye des impots dessus"
 
c'est pas un peu immoral de se dira "autant copier des cd audio, deja qu'on paye une taxe pour compenser la perte que ca engendre"? je trouve ca  plutot immoral comme raisonnement, mais la taxe nous y pousse

Ben, si la taxe t'encourage a faire valoir ton droit a la copie privée, j'y vois rien de problématique. ATtention, copie privée, pas gravage de trucs téléchargés [:kiki]


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°3367763
Ethan_cart​er
Posté le 02-08-2004 à 00:33:14  profilanswer
 

C'est quand même étrange ça une taxe reversée à une société privée... :heink:

n°3367880
Harigat0
Posté le 02-08-2004 à 00:53:52  profilanswer
 

ciler a écrit :

Tu es d'accord qu'un CD vierge peut servir a copier de l'audio ? Dans ce cas il est normal qu'il soit taxé...

 
 
Non, justement je ne suis pas d'accord, comme bon nombre d'utilisateurs, comme beaucoup de grossistes et de vendeurs qui ont également trouvé aberrante cette taxe.  
 
C'est pas acceptable de prétendre "ça peut servir à" donc "taxe".  
 

ciler a écrit :

De même que si tu n'utilises jamais la piscine municipale de ta ville, tu payes quand même pour son entretiens dans le partage. Tu payes pour les autres avec cette taxe oui, mais ça n'a rien d'original ou de nouveau. C'est même un des fondements de la république.


 
Heureux d'apprendre que la SACEM équivaut à une Municipalité par exemple ...  
Oui, d'ailleurs la SACEM sert beaucoup à la Collectivité tout comme une Municipalité ça va de soi, la Sacem est le bienfaiteur de l'humanité toute entière :sarcastic:.
 
La comparaison est vraiment totalement hors de propos.


Message édité par Harigat0 le 02-08-2004 à 01:31:09
n°3368347
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 02-08-2004 à 02:37:45  profilanswer
 

ciler a écrit :

Tu es d'accord qu'un CD vierge peut servir a copier de l'audio ? Dans ce cas il est normal qu'il soit taxé... De même que si tu n'utilises jamais la piscine municipale de ta ville, tu payes quand même pour son entretiens dans le partage. Tu payes pour les autres avec cette taxe oui, mais ça n'a rien d'original ou de nouveau. C'est même un des fondements de la république.


 
en raison de l'utilisation des voitures pour les braquages de banques et les kidnappings, nous sommes dans l'obligation d'instaurer une taxe sur tous les véhicules vendus pour compenser.
 
Désolé pour ceux qui ne font ni braquages ni kidnappings. :jap:


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°3377493
niarkotic
Posté le 03-08-2004 à 13:04:30  profilanswer
 

Devenez frontaliers les amis.. y a tout à gagner..
Allemagne : les skeuds, Sony // 50 // 12 €, et ceux marque "Aldi" les Tevion à 10 euros.. et la qualité y est..
 
et si vous voulez moins cher, allez au Luxembourg.. vous prenez un peu de tabac, de l'alcool et vous rentabilisez le tout car l'essence y est un max. moins cher qu'en France.. :jap:

n°3377602
_Shaft_
Fais pas chier
Posté le 03-08-2004 à 13:27:58  profilanswer
 

ciler a écrit :

Tu es d'accord qu'un CD vierge peut servir a copier de l'audio ? Dans ce cas il est normal qu'il soit taxé... De même que si tu n'utilises jamais la piscine municipale de ta ville, tu payes quand même pour son entretiens dans le partage. Tu payes pour les autres avec cette taxe oui, mais ça n'a rien d'original ou de nouveau. C'est même un des fondements de la république.


 
Ce principe issu du "fondement de la république" qu'est le fait de payer pour les autres une taxe sur un truc qu'on fait pas (ex: payer  une taxe sur des cd vierges à la SACEM  alors qu'on grave pas de zik) peut donc s'appliquer à un truc tel que le paiement aux FAI d'une redevance forfaitaire sur les téléchargements de zik et de films en P2P (ce qui règlerait le problème du piratage). Je me souviens que quand j'avais sorti cette idée dans un topic t'avais été le/la premier(e) à dire "ouais mais tout le monde utilise pas internet pour faire du P2P, je vois pas pourquoi ceux qui font pas de P2P paieraient cette redevance" :whistle:  
 
Tu viens toi même d'argumenter contre cette objection de l'époque. :ange:


Message édité par _Shaft_ le 03-08-2004 à 13:28:52
n°3389060
angryboy
Posté le 04-08-2004 à 20:54:25  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

pour suivre
 
ps il me semble qu'acheter en UE c'est legal non?


 
bien entendu l'Europe, c'est avant tout la libre circulation des biens et des services.
 
Du moment que l'on s'acquitte de la TVA Allemande (16%) il est parfaitement légal d'acheter des cd-r ou autres dvd-r dans un pays européen :jap:
 
Ce qui serait illégal, c'est de revendre en France la marchandise achetée légalement en Allemagne.
 
Nierle.fr est très sérieux avec des frais de ports raisonnables (10€).

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