bonjour,

J'ai un petit souci avec mon ex-propriétaire (enfin l'agence qui gérait mon ancien appart). En effet, j'ai quitté mon ancien appart depuis le 27 septembre, et ne voyant toujours pas la caution arriver (ou du moins un compte rendu sur ce que je dois ou ce qu'on me doit) je décide de les appeler. J'apprends à ce moment la qu'ils ont 60 jours pour rendre la caution. J'en profite alors pour demander des détails sur l'état des lieux, si j'avais des choses à payer et j'apprends :
 - que comme ils n'ont pas fait la hausse de loyer annuelle l'année précédente, ils vont l'appliquer et donc déduire de la caution. Je pensais que l'augmentation annuelle était un droit et non une obligation, et que s'ils ne me l'ont pas demandé au moment voulu, et bien, c'est tant pis pour eux. Non ? (je ne connais pas la loi de ce coté).
 - Que les charges que je payais ne couvrait pas suffisamment ce qu'elles étaient censées couvrir ( a savoir l'électricité des communs, les ordures ménagères, et nettoyage des communs, que je faisais très souvent moi meme). J'ai bien peur qu'ils me fassent également payer le prix des abonnements de compteur sachant qu'il n'y avait que 2 appartements dans l'immeuble, et que pendant très longtemps j'étais seul locataire. Si bien que je devrais payer l'abonnement électricité des communs, et abonnement gaz des communs (gaz qui sert a chauffer l'eau chaude des appartements, chose que j'ai appris 6 mois après avoir emmenagé - croyant que j'étais en chauffage individuel electrique vu que c'est ecrit comme tel sur mon contrat de location - quand ils ont décidé de couper le compteur car eux meme ne savaient pas a quoi il servait).

Ils ne m'ont pas donné la somme que ca pouvait représenter car il ne se sont pas encore occupé du dossier, mais je crains de ne jamais revoir ma caution

Pensez vous qu'ils ont tort sur certains points ?

ca sent l'arnaque a mort selon moi

Je n irai pas jusqu à dire que c est de l arnaque, mais je n ai pas envie de payer un an d arriérés à cause de leur négligence.

Le probleme est meme plus complexe que ca, car a l origine, j avais un ancien propriétaire, et une ancienne agence de location. En aout 2005 ce proprietaire a revendu l immeuble (une maison avec un fond de commerce au rez de chaussée et 2 apparts a l etage), et j ai donc eu un nouveau propriétaire avec une nouvelle agence (le patron de l agence etant ce nouveau proprietaire). Du coup, le bail, le contrat de location etc etc ... ont été transmis à cette nouvelle agence. et depuis aout 2005, je n ai eu aucune nouvelle de cette agence, sauf pour virer le loyer sur le nouveau compte. Pas de rappel de charge, pas de papier signé, rien en fait.

http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=3013
 

Xilebo, il arrive la meme chose a ma copine, ils veulent lui prélever la caution en entier  + 300 euros en plus.

C'est 100 % arnaque.
 
La caution est une garantie financière pour le propriétaire, au cas où l'appartement aurait subi des dégradations.
 
Là, vraisemblablement tu n'as pas dégradé l'appartement, donc ils ont l'OBLIGATION LEGALE de te restituer la caution.
 
Après ils peuvent avancer les arguments qu'ils veulent, mais une chose est claire : ils doivent te rendre ta caution, point-barre.

Ah bon la caution doit couvrir aussi la régularisation des charges, selon cet article...
 
Un peu facile, quel locataire peut vérifier l'exactitude du calcul des charges ? Pas moi en tous cas, je n'y connais rien.

Régularisation des charges ça peut être l'eau ou l'électricité. C'est une simple opération.

Ouais enfin c'est la bonne excuse pour garder une partie de la caution, quoi.

En fait , payer les charges que je dois ne me pose aucun problème et c'est normal.

Ce qui me dérange un peu plus, c'est que rien dans mon contrat (et c est surement un tort de ma part de ne pas avoir demandé a ce moment la) explique clairement comment sont réparties les charges.

Par contre quand j'ai loué l'appart (en décembre 2004) j'avais demandé comment était chauffée l'eau (ayant eu un pb de chauffe sur l'appart précédent), on m'a répondu oralement que c'était un ballon d'eau électrique individuel, et qu'il était surement dans l'appart du dessus (appart non habité). Ce n'était pas précisé sur l'annonce ni sur le contrat de location à part : chauffage individuel électrique.

6 mois plus tard (lorsqu'ils ont coupé le gaz) ,j'ai pu m apercevoir que  c etait non seulement un chauffe eau collectif, mais en plus au gaz.

Je n'ai jamais eu de rappels de charge ou quoi que ce soit.

Entre temps, en aout 2005 , le propriétaire revend son immeuble (j'étais en vacances). Nouveau proprio, nouvelle agence, et juste une lettre manuscrite de l'ancien proprio dans la boite pour prévenir ce changement.

Je n'ai jamais eu de courrier officiel m'annoncant une augmentation de loyer, ni meme d'ailleurs du nouveau propriétaire.

N'ayant eu aucun rappel de charge avec l'ancien proprio , et pas de nouvelle du nouveau proprio, je me suis dit : ok , les charges que je paie couvrent tout ce qu'il faut (surement a tort ).

A mon avis, je l'ai dans l'os en ce qui concerne les charges (gaz + electricité commun) mais ce n'était pas ce qu on m avait dit lorsque j'avais loué l'appart.

Si je comprends bien, le cheque de caution ne couvre QUE les degradations causées.
Par consequent ils doivent rendre le cheque sans quoi c'est illegal.
Concernant le reste, c'est a part, mais une chose est sur ils sont obligés de rendre le cheque de caution.
 
Apres je sais pas comment ils vont te facturer legalement tous les autres trucs, te laisse pas embobiner

 
Apparemment, la caution couvre aussi la régularisation des charges.

S'pas apparemment, c'est le cas.

 
Le proprietaire est cense presenter les justificatifs a la demande (comptes de coproprietes), dans le mois suivant la regularisation. Les regularisations de charges peuvent remonter sur 5 ans. Par contre l'histoire d'augmenter et surtout d'effectuer une regularisation du loyer apres coup me semble douteuse.