Herbert de Vaucanson Grignoteur de SQFP depuis 2002 | dolphinius a écrit :
C'est vrai ça? Est-ce que parceque le règlement intérieur dit de ne pas faire ci ou ça on doit s'y plier?
Par exemple, le règlement dit : "pas de sexe dans l'immeuble (sous entendu n'importe où dans l'immeuble donc même dans son propre appart"" il faut s'y plier??? Ou alors, ce qui me parait plus logique ça ne concerne que les parties communes? (quoi que, dans les immeubles on interdit bien les gens de cuisiner avec des bouteilles de gaz)
Bon je sais c'est un exemple à la con mais ma question attend quand même une réponse
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Le réglement intérieur est un réglement "de complaisance", genre "veuillez s'il vous plait vous plier à ce réglement", mais légalement parlant, il n'a pas de valeur. ---------------
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