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Auteur Sujet :

Aucland m'envois un huissier : c'est une blague hein ?

n°1504599
d750
Posté le 17-11-2003 à 20:54:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

djangolefous a écrit :


c'est a 6h00 une perquisition
 
s'il vienne avant ta le droit de les jeter dehors  :D  


 
oui je vois bien le mec les jeter dehors les types du GIGN :D

mood
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Posté le 17-11-2003 à 20:54:34  profilanswer
 

n°1504608
d750
Posté le 17-11-2003 à 20:55:29  profilanswer
 

CoolRod a écrit :

D'autant plus que des dossiers à 13 euros c'est vraiment de la merde en barre pour une société de recouvrement... En tout cas pour la mienne.


 
justement a partir de quel somme ca commence a motiver les société de recouvrement pour faire toute les demarches necessaires

n°1505990
Roy*.*
Apres Dieu, y a lui
Posté le 18-11-2003 à 09:45:13  profilanswer
 

djangolefous a écrit :


c'est a 6h00 une perquisition
 
s'il vienne avant ta le droit de les jeter dehors  :D  


 
et de mettre la blanche dans le WC !

n°1506003
Hikik0m0ri
Je T'aime :P
Posté le 18-11-2003 à 09:54:34  profilanswer
 

Roy*.* a écrit :


 
et de mettre la blanche dans le WC !


 
Mettre blanche neige dans le water cooling ? Je Soupsonne la personne ci-dessus d'être un tortionnaire des chinois du fbi infiltrer dans le gign brésilien.
 
:whistle:  :sweat:  
 
 
 
 
[:dehors2]

n°1506034
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 18-11-2003 à 10:02:23  profilanswer
 

CoolRod a écrit :


 
Je suis assistant de direction dans une boite de recouvrement, et je peux te conseiller de laisser couler.
Ne paye rien.
Pour qu'un huissier vienne chez toi il doit y avoir plusieurs étapes :
Le créancier (ou son mandataire) doit te faire parvenir une lettre de mise en demeure de payer en recommandé avec accusé de réception (le mail c'est du pipeau).
L'injonction de payer ainsi faite doit être transmise au Tribunal compétent qui délivrera ou non (c'est à la discrétion du Greffe) une ordonnance d'injonction de payer.
Ensuite, cette ordonnance doit t'être signifiée par voie d'huissier à ton domicile.
En admettant que ça en vienne jusque là (ce qui m'étonnerait énormément...) tu as un mois pour faire opposition (sans réel motif d'ailleurs) auprès du Tribunal : tu envois une lettre du style : je fais opposition à l'ordonnance, etc.
Les trentes jours écoulés et sans opposition de faite, le créancier doit faire une demande de Titre exécutoire auprès du Tribunal.
Le titre délivré un huissier peut être commandé pour exécuter le titre : saisie de biens mobiliers, sur salaire, etc.
 
Tout cela pour te dire que pour 13 euros, il faut vraiment en vouloir pour t'envoyer un huissier.
 
Donc laisse tomber.
 
J'ai eu des problèmes avec France Loisirs et une boite similaire, qui pour la première m'avait envoyé des bouquins et qui pour l'autre un DVD, pour une somme équivalente à celle que te réclame Aucland.
Et j'ai laissé coulé l'histoire connaissant les arcanes du recouvrement ; à ce jour, ils ont dû passer leur créance en pertes et profits, en sachant qu'ils peuvent récupérer la TVA des sommes perdues...
 
Voilà.


merci pour tes précisions  :jap: Ca change des on-dits.
 

Intervenant a écrit :

Je les ai lu vite fait quand je me suis inscrit il y a plus d'un an.


Faut lire, pas "vite fait".
 

Intervenant a écrit :


Voilà en gros le mail :
 
Paris, le 17/11/2003  
 
A l'attention de Mme/Melle/M : xxx
 
 
Objet : DERNIER AVIS AVANT POURSUITES  
 
Réf : xxx, numéro xxx
Madame/Mademoiselle/Monsieur
 
Vous n?avez à ce jour pas régularisé votre situation malgré les nombreuses relances concernant votre compte débiteur d?un montant de -13,2 EUR.
 
Un règlement urgent est nécessaire afin de suspendre l?ACTION JUDICIAIRE prévue à votre encontre.
rien n'est donc encore commencé
 
Sans règlement dans un délai de HUIT JOURS à compter de la réception de la présente, nous constituerons votre dossier pour transmission à notre huissier en vue d?une procédure d?injonction de payer.
Pas encore de dossier réalisé? pas encore transmis? Où sont les poursuites alors?
 
A l?issue de cette procédure, nous pourrons disposer d?un jugement à votre encontre, nous permettant de pratiquer toutes procédures d?exécution forcée, saisie?., engendrant des frais significatifs à votre charge.
C'est pas pour tout de suite
 
 
Le seul moyen d?interrompre la procédure est :  
 de vous connecter sur la page suivante et de régler votre dû par carte bancaire,
 
 ou bien d?adresser votre règlement avec votre pseudo par chèque libellé à QXL France à l?adresse suivante :
 
J'en compte 2, des moyens d'interrompre la procédure


Ca ressemble plus à 'ph34r d4 just1c3' qu'à une action judiciaire en bonne et due forme  :lol:  
De plus, si les frais ne sont dûs que si la vente est réalisée (mais le contrat pourrait indiquer 'une fois l'acheteur trouvé' même si ça se fait pas), tu as quand même une preuve: l'objet mis en vente, tu l'as encore si tu as gardé la CM HS par exemple.

n°1506105
Garfield74
Mahal kita
Posté le 18-11-2003 à 10:18:28  profilanswer
 

Hikik0m0ri a écrit :


 
Et pourtant dans mon cas 0? ttc  [:angelfire]  


 
:lol: :lol: Tu m'as beaucoup fait rire avec tes 0 ? !! Si j'étais toi, j'enverrais un chèque de "zéro euro" avec une lettre d'excuse bien ironique avec des phrases du genre :
 
- "Veuillez m'excuser de ne pas avoir réglé cette somme de zéro euro dans de plus brefs délais, en espérant ne pas vous avoir pénalisé",
- "Ayez l'amabilité de bien vouloir encaisser cette somme de zéro euro à la fin du mois, mes finances étant assez faibles pour le moment",
 
Ou bien, fais-leur savoir que le zéro pouvant être à la fois positif et négatif, il se trouve que dans le cas présent, c'est EUX qui te doivent zéro euro et menace-les de t'envoyer la somme dans les plus brefs délais [:yaisse2]


Message édité par Garfield74 le 18-11-2003 à 10:19:21
n°1507179
CoolRod
Ze Coolest Rod In Ze World
Posté le 18-11-2003 à 13:14:01  profilanswer
 

d750 a écrit :


 
justement a partir de quel somme ca commence a motiver les société de recouvrement pour faire toute les demarches necessaires


 
A partir de 150 euros.


---------------
Le Vortex - Kaboom !
n°1507950
veryfree
Posté le 18-11-2003 à 14:59:41  profilanswer
 

Garfield74 a écrit :


 
:lol: :lol: Tu m'as beaucoup fait rire avec tes 0 ? !! Si j'étais toi, j'enverrais un chèque de "zéro euro" avec une lettre d'excuse bien ironique avec des phrases du genre :
 
- "Veuillez m'excuser de ne pas avoir réglé cette somme de zéro euro dans de plus brefs délais, en espérant ne pas vous avoir pénalisé",
- "Ayez l'amabilité de bien vouloir encaisser cette somme de zéro euro à la fin du mois, mes finances étant assez faibles pour le moment",
 
Ou bien, fais-leur savoir que le zéro pouvant être à la fois positif et négatif, il se trouve que dans le cas présent, c'est EUX qui te doivent zéro euro et menace-les de t'envoyer la somme dans les plus brefs délais [:yaisse2]


 [:xp1700]

n°1507963
Profil sup​primé
Posté le 18-11-2003 à 15:01:13  answer
 

CoolRod a écrit :


 
A partir de 150 euros.


N'importe quoi, c'est le mandant qui décide, y a des boîtes qui poursuivent systématiquement et d'autres qui laissent tomber après les premiers coups de semonce

n°1508388
charpenay
Posté le 18-11-2003 à 16:30:25  profilanswer
 

Le mail n'a aucune valeur juridique  il faut au minimum une lettre recommandée pour que ce soit valable

mood
Publicité
Posté le 18-11-2003 à 16:30:25  profilanswer
 

n°1508390
chrisbzh
black hawk down
Posté le 18-11-2003 à 16:31:05  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Le mail n'a aucune valeur juridique  il faut au minimum une lettre recommandée pour que ce soit valable


absolument  ;)

n°1508449
BingOoO
BingO le rOi des haricOts
Posté le 18-11-2003 à 16:42:12  profilanswer
 

J'ai eu le même problème avec EBAY.
Je m'inscris, je mets mon portable en vente et 5min apres je l'enlève (changement d'avis).
Ca fait maintenant 6 mois que ça dure. C'est un cycle...Ils m'envoient un mail comme quoi je leur dois 1?, jusqu'à la menace de poursuite, puis ça se calme, et ils recommencent le cycle...
J'ai créé une règle dans Outlook pour supprimer direct ces mails...
J'ai pas profité de leur service, je paierai pas!

n°1508810
CoolRod
Ze Coolest Rod In Ze World
Posté le 18-11-2003 à 17:55:27  profilanswer
 

Alberich a écrit :


N'importe quoi, c'est le mandant qui décide, y a des boîtes qui poursuivent systématiquement et d'autres qui laissent tomber après les premiers coups de semonce


 
On parlait de la somme motivante pour faire toutes les démarches.
Après évidemment si le mandant veut y aller, on y va. Mais pour nous en deça de 150 euros c'est pas valable compte tenu des charges inhérentes au recouvrement.
 


---------------
Le Vortex - Kaboom !
n°1509382
charpenay
Posté le 18-11-2003 à 19:50:08  profilanswer
 

Bon je vais etre bref et clair même pour  1 ? ils peuvent intenter une action en justice (référé par exemple ) en prenant un avocat a 2000 ? (j'exagere volontairement) et en demandant l'application de l'article  700 du NCPC.
  Le tribunal donne raison à la société incriminé (logique puisque tu dois l'argent ) , le souci c'est que le tribunal fera aussi appliquer l'article 700 te condamnant à rembourser les frais de justice engagé: en l'occurence 2000 ?  
 
 
PS  : le juge tiens neanmoins compte de ta situation financiere pour l application de l'article 700 mais si t es smicard il peut tres bien demandé a ce que tu verses au moins 500 ?


Message édité par charpenay le 18-11-2003 à 19:52:13
n°1509474
Marvel
Vivement les vacances...
Posté le 18-11-2003 à 20:17:15  profilanswer
 

lol ca fait + de 2 ans que ebay me reclame une quinzaine d'euros et comme dit plus haut c cyclique : ca commence par des rappels gentils, puis plus pressants, puis menace de société de recouvrement, puis mail d'une société de recouvrement bien salé qui fout les jetons, puis ca recommence, mails gentils... j'en suis a mon 3eme cycle lol
 
ps : a l'inscription d'ebay aucune verification d'identité pas de demande de compte bancaire, juste une demande de nom, mail et adresse, donc forcement je m'appelle raymond bidochon agriculteur a la retraite :D
avec ça ils sont bien avancés, si ils veulent demander les logs a mon fai, d'ici là je serai vraiment a la retraite :D


Message édité par Marvel le 18-11-2003 à 20:20:54
n°1509504
l3lade
Posté le 18-11-2003 à 20:27:33  profilanswer
 

je devais 20 ou 25 € a ebay, j' ai jamais repondu a leurs lettres de relance, j' ai meme continué a vendre pendant qu' ils me demandaient des pepettes, ben ils ont jamais rien fait pour me coincer, en fait ct un transfert de compte de ibazar il me semble et je pense que c' est une des raisons pour lesquelles ils ne m' ont rien fait, si tu t' es inscrit quand ct gratuit ils ont rien a te demander

n°1509717
xtress
Feu sauvage.
Posté le 18-11-2003 à 21:06:25  profilanswer
 

porte pleinte a ton tour ;d

n°1509898
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-11-2003 à 21:40:50  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Le mail n'a aucune valeur juridique  il faut au minimum une lettre recommandée pour que ce soit valable


 :heink:  
 
Code Civil  
 
Article 1316
(Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
 
   La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
 
Article 1316-1
(inséré par Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
 
   L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité
 
 :D  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1510090
veryfree
Posté le 18-11-2003 à 22:08:02  profilanswer
 

Toum a écrit :


 :heink:  
 
Code Civil  
 
Article 1316
(Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
 
   La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
 
Article 1316-1
(inséré par Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
 
   L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité
 
 :D  
 


 
si tu veux je t'envoi un mail mainteant venant de bill.gates@microsoft.com
 
donc ca vaux rien  :na:

n°1510155
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 18-11-2003 à 22:18:03  profilanswer
 

si, des ennuis :)

n°1510199
vendeeman
Posté le 18-11-2003 à 22:23:27  profilanswer
 

moi je suis comme toi: Depuis 2 ans je reçois regulierement des mail d'ebay: jamais de suite...et je suis pas seul...
laisse courrrir ;)

n°1510206
duddits
on flotte tous, ici, en bas
Posté le 18-11-2003 à 22:24:04  profilanswer
 

n'empeche si tout le monde fait ca ca doit leur faire une belle somme dans l'espace.

n°1510240
brainbugs
Posté le 18-11-2003 à 22:27:48  profilanswer
 

Toum a écrit :


 :heink:  
 
Code Civil  
 
Article 1316
(Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
 
   La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
 
Article 1316-1
(inséré par Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)

   L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité

 :D  
 


en d'autre terme, y a qu'une messagerie interne qui peut repondre à ces criteres.

n°1510262
Romf
Posté le 18-11-2003 à 22:31:01  profilanswer
 

si tu met une annonce dans un journal tu payes :heink: que tu vendes ton truc ou non.
 
Alors ceux qui se donnent bonne conscience "j'ai pas profité de leur service je paye pas", vous me faites doucement rigoler :D

n°1510287
veryfree
Posté le 18-11-2003 à 22:33:51  profilanswer
 


 
 
precise?
 
je fait référence au passage en gras qui rend caduque l'envoi d'un simple mail :o
 
 
jerry le fervent defenseur des LRAR


Message édité par veryfree le 18-11-2003 à 22:58:12
n°1510296
ddr555
Posté le 18-11-2003 à 22:34:28  profilanswer
 

Romf a écrit :

si tu met une annonce dans un journal tu payes :heink: que tu vendes ton truc ou non.
 
Alors ceux qui se donnent bonne conscience "j'ai pas profité de leur service je paye pas", vous me faites doucement rigoler :D

zont qu'à faire payer avant de mettre l'annonce [:spamafote]

n°1510304
Romf
Posté le 18-11-2003 à 22:35:21  profilanswer
 

ddr555 a écrit :

zont qu'à faire payer avant de mettre l'annonce [:spamafote]


 
oui remarque :D
 
enfin de toute facon ca pue l'arnaque ebay :o
 
c'est pas clair pour 2 sous :o

n°1510609
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 18-11-2003 à 23:06:40  profilanswer
 

Intervenant a écrit :

Je les ai lu vite fait quand je me suis inscrit il y a plus d'un an. D'ailleur j'ai le souvenir que aucland prévoyais de simplement supprimer le compte au bout de qq mois dans le cas ou il serait débiteur trop longtemps...
 
 
Voilà en gros le mail :
 
Paris, le 17/11/2003  
 
A l'attention de Mme/Melle/M : xxx
 
 
Objet : DERNIER AVIS AVANT POURSUITES  
 
Réf : xxx, numéro xxx
Madame/Mademoiselle/Monsieur
 
Vous n?avez à ce jour pas régularisé votre situation malgré les nombreuses relances concernant votre compte débiteur d?un montant de -13,2 EUR.
 
Un règlement urgent est nécessaire afin de suspendre l?ACTION JUDICIAIRE prévue à votre encontre.
 
Sans règlement dans un délai de HUIT JOURS à compter de la réception de la présente, nous constituerons votre dossier pour transmission à notre huissier en vue d?une procédure d?injonction de payer.
 
A l?issue de cette procédure, nous pourrons disposer d?un jugement à votre encontre, nous permettant de pratiquer toutes procédures d?exécution forcée, saisie?., engendrant des frais significatifs à votre charge.
 
 
 
Le seul moyen d?interrompre la procédure est :  
 de vous connecter sur la page suivante et de régler votre dû par carte bancaire,
 
 ou bien d?adresser votre règlement avec votre pseudo par chèque libellé à QXL France à l?adresse suivante :
 
QXL France - Service Règlements  
24 rue Marc Seguin - 75 018 Paris.
 
Merci de préciser votre pseudo au dos de votre chèque ou bien de joindre ce message imprimé à votre courrier.
 
Si vous n'avez pas reçu les messages de relance ou si vous avez des questions concernant la facturation, contactez rapidement le service Recouvrement : recouvrement@aucland.fr  
 
 
Dans l?attente de votre règlement.
 
 
 
Le Service Contentieux
 

C'est écrit noir sur blanc, sans injonction de payer délivrée par le tribunal, l'huissier n'a aucun pouvoir d'exécution forcée.  
 
Donc tant que tu ne reçois pas d'assignation à comparaître devant le tribunal, laisse couler.

n°1516926
brainbugs
Posté le 19-11-2003 à 20:37:46  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

C'est écrit noir sur blanc, sans injonction de payer délivrée par le tribunal, l'huissier n'a aucun pouvoir d'exécution forcée.  
 
Donc tant que tu ne reçois pas d'assignation à comparaître devant le tribunal, laisse couler.  


 
les frais engagés lui seront deja imputables comme le stipule les conditions generales d'utilisation d'Ebay.

n°1517567
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 19-11-2003 à 21:53:44  profilanswer
 

Relis le texte, ce n'est qu'à l'issue de la procédure qu'il pourra être redevable des frais engagés. Mais avant d'en arriver là il recevra une convocation du tribunal (en supposant que ce ne soit pas que de l'esbrouffe...).

n°1517638
brainbugs
Posté le 19-11-2003 à 22:05:01  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Relis le texte, ce n'est qu'à l'issue de la procédure qu'il pourra être redevable des frais engagés. Mais avant d'en arriver là il recevra une convocation du tribunal (en supposant que ce ne soit pas que de l'esbrouffe...).  


 
 [:flclsd]

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