Le relevé d'information, il suffit de le demander à l'assureur précedent.
Si l'accident a été déclaré, il figure dans les fichiers des assureurs, et ils peuvent le retrouver.
Ils ne vont pas vérifier?
A la souscription, non.
Mais si un gosse se jette sous tes roues et se retrouve paralysé, là, oui, tu peux croire qu'ils vont tout verifiern croiser les fichiers, etc, et c'est pas un PC pourri qu'ils ont comme ordi.
S'ils retrouvent un accident responsable non déclaré:ils vont soulever une nullité de contrat pour fausse déclaration sur les antécedents, avec en gros une chance sur deux de gagner le procès; si l'accident précedent était de faible gravité, les juges peuvent décider que " l'assuré à pu ,de bonne foi, le considerer comme sans importance, et le négliger".
Bref, le gars aurait mieux fait d'attendre la fin des 36 mois.
Je suppose que depuis 2003 il a pris sa décision.
Message édité par charlie 13 le 24-02-2009 à 10:39:16