Citation :
Question :
En ma qualité de président dune association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?
Réponse : Sur le plan juridique, rien ne soppose à ce quune association verse une rémunération à son président au titre de lexercice de son mandat social. Néanmoins, en application de linstruction BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, votre association ne sera plus considérée comme ayant une gestion désintéressée ce qui remettra automatiquement en question son caractère dorganisme non soumis aux impôts commerciaux. Une tolérance est toutefois admise dès lors que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les trois quarts du SMIC, cette base ninté-grant pas les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte de lassociation.
Pour en savoir plus:
- Loi de finances 2002: rémunération des dirigeants, copie à revoir? Associations mode demploi n°36.
- Remboursement des frais: comment procéder? Fiche pratique dAssociations mode demploi n°52.
- La loi de 1901 commentée, Fiche pratique dAssociations mode demploi n°64.
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