Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1569 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??

n°771465
korben123
Tu l'as vu ? Mon cul !
Posté le 02-07-2003 à 17:09:12  profilanswer
 

J'ai entendu dire que en cas de décès du conjoint, on devais reverser a l'état une partie des biens acheter durant la vie de couple...
 
C'est vraiment absurde !!!


Message édité par korben123 le 02-07-2003 à 17:38:32
mood
Publicité
Posté le 02-07-2003 à 17:09:12  profilanswer
 

n°771469
Clarinette
Fournisseur officiel
Posté le 02-07-2003 à 17:10:26  profilanswer
 

ça s'appelle frais de succession, nan ?


---------------
Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !
n°771482
korben123
Tu l'as vu ? Mon cul !
Posté le 02-07-2003 à 17:14:05  profilanswer
 

Clarinette a écrit :

ça s'appelle frais de succession, nan ?


c possible

n°771483
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 02-07-2003 à 17:14:14  profilanswer
 

et oui [:spamafote]
 
 
c'est ce qui s'appelle se faire sucer a mort [:meganne]


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°771491
shubaka
--== Elisez moi ==--
Posté le 02-07-2003 à 17:16:06  profilanswer
 

je n 'ai jamais compris cette satane loi ....  
 
Verse 33% des biens a l'etat afin d'avoir le droit d'en heriter... :fou:  :pfff:


---------------
TARTAGUEULE A LA RECRE... VIENS M'AFFRONTER ESPECE DE TAPETTE
n°771524
warzouz
alias NazgûL
Posté le 02-07-2003 à 17:26:59  profilanswer
 

C'est la enfants qui payent, pas le conjoint. Le conjoint, il a 50% des biens en son nom propre plus l'usufruit du reste, non ?


---------------
Le but de l'homme moderne sur cette terre est à l'évidence de s'agiter sans réfléchir dans tous les sens, afin de pouvoir dire fièrement, à l'heure de sa mort : "Je n'ai pas perdu mon temps." - Pierre Desproges

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??

 

Sujets relatifs
panne genreral d'electricité dans une partie de l'essonneDécès du Propriétaire, Les droits ???
peut on dir au proprio de payer le loyer plus tardassurance auto: ne pas payer pour une voiture qu'on utilise pas?
Décès de Jean YanneSolutions de la partie Littérature du Grand Test de Culture Générale
Ponction d'une partie du salaire par sa famille.Peut on payer dans les magasins français avec une CB belge ???
Je viens de me payer le dernier Sony Ericsson...Doit on payer la TVA si lorskon achète un produit sur un site US ?
Plus de sujets relatifs à : En cas de décès, on doit payer une partie des biens achetés à létat ??


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR