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  notaire après un décès

 


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Auteur Sujet :

notaire après un décès

n°7692260
bixdidi
Posté le 17-02-2006 à 20:28:23  profilanswer
 

Bonjour voila je voulais savoir après un décès le délai avant d'être convoquer pour la signature.

mood
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Posté le 17-02-2006 à 20:28:23  profilanswer
 

n°7692716
etheriel
Posté le 17-02-2006 à 21:34:25  profilanswer
 

le mort est convoqué chez le notaire pour signer quoi ? :D


---------------
"In the life of a man, there are times and there are seasons. There is a time to surf and there is a time to wax your board. And I'm not just talking about surfing" - Matthew Malone
n°7692721
hans zimme​r
The thin red line.
Posté le 17-02-2006 à 21:35:12  profilanswer
 

etheriel a écrit :

le mort est convoqué chez le notaire pour signer quoi ? :D


 
 
 
[:le kneu]


---------------
A world apart.Black rain.Pacific heights.Toys.House of the spirits.Renaissance man.Rangoon.As good as it gets.An everlasting piece.Hannibal.The last samuraï.Lauras Stern.The ring.The holiday.Angels & demons.Rango.The dark knight rises. Rush. Interstellar.
n°7692723
harkonnenm​ulti
Posté le 17-02-2006 à 21:35:19  profilanswer
 

:lol:  
 
patapay modo :hello:

n°7692774
Nidnogar
Posté le 17-02-2006 à 21:42:53  profilanswer
 

Sérieusement c'est pas drôle les mecs, ça se fait pas...

n°7692793
imation
Posté le 17-02-2006 à 21:46:19  profilanswer
 

bixdidi a écrit :

Bonjour voila je voulais savoir après un décès le délai avant d'être convoquer pour la signature.


 
tiens tu as ici une partie des réponses:
 
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA17.html

n°7693869
bixdidi
Posté le 18-02-2006 à 00:28:05  profilanswer
 

merci pour le lien mais pour le delai yen a qui me disent une dizaine de jours et d'autres 3-4 mois

n°7693901
justelebla​nc
Posté le 18-02-2006 à 00:34:31  profilanswer
 

j'ai pas compris, qui est devenu notaire après sa mort ? :??:

n°7693911
imation
Posté le 18-02-2006 à 00:36:36  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

j'ai pas compris, qui est devenu notaire après sa mort ? :??:


 
je crois que sa question est de savoir quel est le délai ,suite à un décès, pour voir le notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine.

n°7710843
gusano
Posté le 20-02-2006 à 05:02:12  profilanswer
 

Y'a pas de délai légal pour être 'convoqué pour la signature'. Que veux-tu savoir précisément?

mood
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Posté le 20-02-2006 à 05:02:12  profilanswer
 

n°7763216
jokobi
Posté le 26-02-2006 à 09:28:16  profilanswer
 

la succession doit être réglée  mois apres le déces

n°7764889
bixdidi
Posté le 26-02-2006 à 14:45:10  profilanswer
 

jokobi a écrit :

la succession doit être réglée  mois apres le déces


 
 
 
Combien de mois après le décès ? En fait c'est juste pour savoir combien de temps après le décès le notaire convoque les heritiers pour la signature.

n°7765159
alfvt
Posté le 26-02-2006 à 15:22:22  profilanswer
 

5 ou 6 mois je dirais  (en Belgique c'est 5 mois)

n°7765593
jokobi
Posté le 26-02-2006 à 16:12:24  profilanswer
 

il s'agit de 6 (six) mois

n°7765623
jokobi
Posté le 26-02-2006 à 16:15:25  profilanswer
 

les notaires ne sont pas pressés, il faut q'ils rassemblent les papiers (de la banque, titres de propriétés, etc...). Il faut leur téléphoner souvent

n°7766783
alfvt
Posté le 26-02-2006 à 19:12:24  profilanswer
 

Ils preferent attendre la fin du delai afin de rassembler toutes les données.

n°7766849
bixdidi
Posté le 26-02-2006 à 19:22:00  profilanswer
 

ok merci de vos reponses donc si j'ai bien compris il faudra un délai de 6 mois.
Mais ce que je ne comprend pas c'est que un de mes amis a été convoquer au bout de 2 mois après le décès pour signer.
Donc apperemment ca depend du notaire mais aussi du dossier.

n°7766895
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 26-02-2006 à 19:27:55  profilanswer
 

etheriel a écrit :

le mort est convoqué chez le notaire pour signer quoi ? :D


 
Créateur du topic:

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Nombre de messages postés :  666


[:totoz]

n°7767610
jokobi
Posté le 26-02-2006 à 20:59:43  profilanswer
 

bixdidi a écrit :

ok merci de vos reponses donc si j'ai bien compris il faudra un délai de 6 mois.
Mais ce que je ne comprend pas c'est que un de mes amis a été convoquer au bout de 2 mois après le décès pour signer.
Donc apperemment ca depend du notaire mais aussi du dossier.


Oui, plus il y a de biens, plus il y a d'héritiers, plus ça dure. Il y a des successions qui sont très compliquées, d'autres très simples. Quand il n'y a pas de biens immobiliers (ques des sous à la banque, juqu'à une certaine somme), il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, -il faut remplir remplir un formumaire des impots- ça va bcp plus vite et c'est bcp moins cher.

n°7767819
mangaflip
Pain & Gain !
Posté le 26-02-2006 à 21:26:30  profilanswer
 

pourquoi ? tu veux toucher l'heritage! tu l'as tuer pour profiter de l' héritage [:ardisson] pas vrai ?  :D


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